Amendement n° 128 Rejeté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’intérêt de diminuer la hausse des droits d’accises sur la bière de 150 % à 75 %. ».

Cette mesure va avoir des conséquences néfastes à l’encontre d’une filière traditionnelle d’excellence qui fait vivre 71.000 emplois directs et indirects, de l’agriculteur d’orge brassicole, aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafés, hôtels et restaurants. Il convient donc d’en évaluer son impact par la remise d’un rapport au Parlement.