Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° II-195 Rejeté
M. Julien Aubert LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2012· sort le 14 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que les services à domicile constituent une filière créatrice de milliers d’emplois et de services qui bénéficient à tous, classes moyennes, personnes âgées, enfants…, il est surprenant que le gouvernement privilégie les aides à la pierre et à la création culturelle plutôt que les services à domicile.
C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur le texte proposé par le Gouvernement.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Yves Censi, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Annie Genevard, Philippe Goujon, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Alain Suguenot, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.