M. Lionel TardyLES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 19 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une imposition à 75 % est une véritable spoliation, qui sort des règles constitutionnelles de la progressivité et de la juste répartition des charges.
Cette contribution est un signal psychologique très négatif, qui va faire partir des cadres de très haut niveau, qui n’auront pas à aller très loin pour continuer à exercer leur activité. Londres et Bruxelles sont toutes disposées à accueillir ces activités à très haute valeur ajoutée.
Plus globalement, c’est un signal très négatif pour les investisseurs étrangers.