Amendement n° I-407 Non soutenu

Supprimer cet article.

La contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité relève d’une idéologie dépassée. Elle n’aura pour effet que de faire fuir, avec leurs capitaux, les rares personnes concernées par cette mesure, lesquelles contribuent déjà à des taux très élevés. Ciblant les revenus liés à l’activité, le dispositif ne touchera qu’un nombre minime de contribuables et son rendement relèvera de l’anecdote. Cette mesure démagogique est en réalité destinée à tenter de légitimer une hausse généralisée des prélèvements.