Amendement n° I-416 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la création de la contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité. Si la taxation marginale des revenus d’activité à hauteur de 75 % ne concerne qu’environ 1.500 personnes, ses effets seront toutefois destructeurs pour l’attractivité économique de notre pays et feront fuir d’éventuels investisseurs étrangers. En outre, les gains de cette mesure ne sont pas à la hauteur des conséquences négatives qu’elle induit puisqu’elle ne rapportera que 100 ou 200 millions d’euros. Enfin, cette mesure s’ajoute à la création d’une tranche d’impôt sur le revenu à 45 % pour les revenus excédant 150.000 euros (prévue à l’article 3), laissant ainsi craindre une fiscalité confiscatoire.