Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1902 Rejeté
M. Philippe Houillon LES-REPet 24 cosignataires· PO704848· déposé le 13 janvier 2015· sort le 15 janvier 2015sous-amendement à l'amendement n° 1746
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir une révision tous les 5 ans, et non tous les deux ans comme proposé, afin d’avoir un vrai bilan de l’application de la cartographie précédente.
Cosignataires
Julien Aubert, Marcel Bonnot, Olivier Carré, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Jean-Louis Costes, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, Éric Woerth, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.