Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1901 Rejeté
M. Philippe Houillon LES-REPet 24 cosignataires· PO704848· déposé le 13 janvier 2015· sort le 15 janvier 2015sous-amendement à l'amendement n° 1746
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et consultation des ordres professionnels des professions concernées ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement reprend l’amendement SPE 168, en raison de la réécriture du dispositif du projet de loi proposé par le Rapporteur.
Comme le propose la mission d’information sur les professions juridiques règlementées, il s’agit d’associer les ordres professionnels des professions concernées à l’élaboration de la cartographie.
Cosignataires
Julien Aubert, Marcel Bonnot, Olivier Carré, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Jean-Louis Costes, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, Éric Woerth, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.