Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 968 Rejeté
M. Laurent Kalinowski SRCet 26 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 26 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
L’État crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres.
Exposé sommaire
La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres États américains d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules propres à prix acceptable pour le citoyen par le renchérissement des coûts des véhicules les plus polluants.
Cosignataires
Christian Assaf, Pierre Aylagas, Christophe Borgel, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Yves Daniel, Hervé Féron, Hélène Geoffroy, Yves Goasdoué, Geneviève Gosselin-Fleury, Laurent Grandguillaume, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Laurent Kalinowski, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Dominique Potier, Marie Récalde, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Michel Vergnier, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.