Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 496 Non soutenu
M. Antoine Herth LES-REPet 3 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoira la consultation des secteurs professionnels concernés. »
Exposé sommaire
La stratégie bas-carbone est un outil d’importance fixée par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long terme. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.