Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes · Statut général des AAI et des API
Amendement n° CL2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, rétablir le 8 bis dans la rédaction suivante :
« 8 bis . Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) dans la liste des autorités administratives indépendantes, tel que cela avait été voté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.