Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL48 Non soutenu
Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 7 cosignataires· PO59051· déposé le 7 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
Nouvelles régions
Anciennes régions
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
Alsace, Lorraine
Sud-Ouest
Aquitaine, Midi-Pyrénées
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne, Franche-Comté
Bretagne
Bretagne
Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
Nord-Pas-de-Calais -Picardie
Champagne-Ardenne, Picardie
Ile-de-France
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Normandie
Haute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la Loire
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Exposé sommaire
La constitution d’une grande région Sud-Ouest autour de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l’évidence à une forte cohérence culturelle, économique et géographique.
Une fusion Aquitaine Midi-Pyrénées permettrait un développement plus équilibré, polycentrique du Sud-Ouest. Cette grande région « Sud-Ouest » traduirait les coopérations et les liens déjà existants entre ces deux régions dans différents domaines tels que la culture avec la langue occitane, l’aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l’agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l’enjeu des lignes LGV sud atlantique.
Une telle fusion développerait une véritable politique de massif pyrénéen et un vrai marketing en terme de tourisme (sports nature, stations de ski…). Elle favoriserait une meilleure gestion de l’eau, (notamment une politique hydro-électrique ) déjà amorcée avec l’agence de Bassin Adour-Garonne et une meilleure gestion de la forêt et du pastoralisme.
Une grande région « Sud-Ouest» permettrait un développement et un aménagement du territoire plus équilibré entre la côte atlantique, le massif pyrénéen, les deux métropoles (Bordeaux, Toulouse) favoriserait les réseaux entre des villes moyennes (Agen, Mont de Marsan, Pau, Bayonne, Tarbes, Lourdes...), et les coopérations entre le monde urbain et rural.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Nathalie Chabanne, Henri Emmanuelli, Alain Fauré, Martine Lignières-Cassou, Lucette Lousteau, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.