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Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° CL143 Adopté

Mme Barbara Romagnan SRCet 26 cosignataires· PO59051· déposé le 14 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 E · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. A l’alinéa 3, à la troisième phrase, après les mots « la promotion professionnelle, », insérer les mots : « , le déroulement des carrières ». II. A l’alinéa 4, à la deuxième phrase, après le mot « rémunération », insérer les mots : « et de déroulement de carrière ». III. A l’alinéa 5, après le mot « rémunération », insérer les mots : « et les différences de déroulement de carrière ».

Exposé sommaire

La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle a pour vocation d'aborder toutes les thématiques liées aux inégalités entre les femmes et les hommes. A ce titre, une attention portée sur le déroulement non discriminant de l'évolution des carrières permettrait d'établir une vue d'ensemble des étapes de l'évolution professionnelle des femmes dans l’entreprise afin d'en isoler les faits potentiellement discriminants.

Cosignataires

Nathalie Appéré, Kheira Bouziane-Laroussi, Sabine Buis, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Matthias Fekl, Hélène Geoffroy, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Sandrine Hurel, Annie Le Houerou, Axelle Lemaire, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Maud Olivier, Monique Orphé, Elisabeth Pochon, Barbara Romagnan, Bernard Roman, Cécile Untermaier, Daniel Vaillant, Jacques Valax

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.