Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF83 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , notamment la situation de leur trésorerie, ».
Exposé sommaire
Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.
Il est néanmoins fondamental pour l’avenir financier du réseau des chambres d’agriculture de tenir compte de ces situations de trésorerie afin de ne pas les mettre en péril et leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs missions.
Cosignataires
Alain Fauré, Jean Launay, Christine Pirès Beaune, Monique Rabin, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.