Amendement n° AS583 Rejeté

Supprimer l’alinéa 62.

L’article L. 4624.1 alinéa 3 propose de conditionner les modalités et la périodicité des visites d’information et de prévention effectuées après l’embauche aux conditions de travail, à l’état de santé, à l’âge du travailleur ainsi qu’aux risques professionnels auxquels il est exposé. Cet alinéa soulève deux problèmes majeurs : celui de la gestion des risques rencontrés par le salarié au cours de sa carrière et celui du rapport médecin/patient qui sera différent selon que le salarié est ou non exposé à des risques professionnels. Aujourd’hui tout salarié est exposé à des risques, qu’ils soient la cause directe d’un raccourcissement de l’espérance de vie mais aussi de troubles psycho-sociaux comme le risque de burnout. Etablir une liste exhaustive de ces risques est un objectif inenvisageable et qui pourrait exclure des salariés de ces visites pourtant nécessaires. Du fait de la différenciation entre le « salarié à risque » et les autres salariés, le rapport au médecin du travail va considérablement évoluer. Si le salarié « sans risque » passera ces visites d’information et de prévention dans une atmosphère détendue et de confiance, il en sera tout autre pour le salarié « à risque » dont l’accointance essentielle avec le médecin du travail va se voir distendue voir rompue par peur de perdre son emploi. Ainsi, ce dernier hésitera à exposer au médecin du travail ses éventuels problèmes de santé. Enfin, cette disposition modifie en profondeur la philosophie originelle de la médecine du travail : le texte tente d’adapter l’homme au travail en s’assurant qu’il est en mesure de supporter les risques alors que la mission première de la médecine du travail est de supprimer ces mêmes risques.