Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS371 Adopté
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Cette disposition ne souffre pas de difficultés techniques de mise en œuvre, ni de difficultés énoncées par l'exposé des motifs qui justifieraient de repousser son application d'une année. L'application au 1 er janvier 2017 est donc logique.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.