Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS322 Rejeté
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 6 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, après les mots :
« et l’emploi »
insérer les mots :
« et un rôle de veille environnementale ».
Exposé sommaire
Rappelé dans la résolution 299 des Nations Unies, et plusieurs fois dans l'accord issu de la COP 21, la nécessité de développer la veille environnementale dans tous les aspects de la société trouve ici une modalité concrète d'application, au plus près des risques potentiels liés à l'activité des entreprises.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.