Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS262 Tombé
Mme Audrey Linkenheld SRCet 11 cosignataires· PO420120· déposé le 10 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Des sections de retraités des syndicats ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’intégrer dans la composition du Haut Conseil de l’âge des représentants des organisations syndicales de retraités.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Michèle Delaunay, Richard Ferrand, Pascale Got, Sandrine Hurel, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.