Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° AS37 Adopté
Mme Barbara Romagnan SRCet 24 cosignataires· PO420120· déposé le 13 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 E · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 3 :
« la vie personnelle. ».
Exposé sommaire
L’article 2 E porte réforme de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Il transpose l’article national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle.
Le terme de « responsabilités familiales » à l’alinéa 3 peut sembler trop restrictif – les femmes n’ayant pas toutes des responsabilités familiales. L’expression « vie personnelle » semble plus adaptée.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Sabine Buis, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Catherine Coutelle, Matthias Fekl, Hélène Geoffroy, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Sandrine Hurel, Annie Le Houerou, Axelle Lemaire, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Bernard Roman, Daniel Vaillant, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.