Amendement n° CD212 Adopté

Après l’article L. 251‑3 du code de la recherche, il est inséré un chapitre I er bis ainsi rédigé : « Chapitre I er   bis «  Recherche dans le domaine minier «  Art. L. 251‑4  – Une activité de recherche est associée à toute activité d’exploration ou d’exploitation pour laquelle un titre minier a été délivré en application du code minier et qui a un impact sur le milieu naturel. Cette activité de recherche est effectuée sur le site où l’activité est exercée. Elle porte sur le milieu affecté par l’activité. « Cette activité de recherche est effectuée selon un cahier des charges défini par l’autorité qui a délivré le titre mentionné au 1 er alinéa. Ce cahier des charges définit notamment l’objet de la recherche, les équipements utilisés, le calendrier des opérations, les modalités de restitution, par étapes, des travaux et les modalités de diffusion de ces travaux. »

Le milieu marin est riche en biodiversité mais largement insuffisamment connu. Parce que ce milieu est de plus en plus utilisé (énergies marines, pêche, exploitation minière, ...) et donc potentiellement impacté par un nombre grandissant d’activités économiques, il semble logique d’accompagner toute activité économique dans le milieu marin, d’activités de recherche sur le milieu impacté (état des lieux de la biodiversité et des écosystèmes, impact des activités sur ceux-ci, ...).