Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD862 Adopté
Mme Valérie Lacroute LES-REPet 11 cosignataires· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
L’article 3 ter de la présente loi confie à l’Etat la mission de concevoir, d’animer et d’évaluer l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. L’alinéa 24 de l’article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l’Agence Française pour la Biodiversité.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 24 pour maintenir la mission de l’Etat de coordonner l’ensemble des inventaires qui seront réalisés, que ce soit par le Muséum National d’Histoire Naturelle, par l’INRA, par le GISol, ou par tout autre établissement public.
Cosignataires
Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Philippe Vitel, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.