Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD782 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Supprimer l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Le présent texte met fin à des revendications pourtant légitimes sur les connaissances qui ont été partagées par les communautés et qui été versées dans le domaine public sans justes compensations. Il valide ainsi « le rapport de force et les abus qui ont permis aux chercheurs d’utiliser de longue date et de façon répétée ces connaissances en dehors des communautés ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.