Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD780 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis (nouveau) Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France et dont le processus d’évolution n’a pas été influencé par l’homme ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à définir la notion d’« espèces sauvages » qui ne figure dans aucun texte juridique. Paradoxalement la notion d’« espèces sauvages apparentées » est, elle, définie à l’alinéa 23. Cela est très important notamment dans les Outre-mer ou plusieurs espèces sauvages sont utilisées et valorisées dans l’agriculture
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.