Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD778 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots :
« Communauté d’habitants »,
par les mots :
« Communautés autochtones et locales ».
Exposé sommaire
La référence communauté d’habitants tend à évincer le principe fondamental selon lequel les droits des autochtones résultent de leur lien à leur terre.
Or, en parallèle à cela, depuis l’accord de Nouméa de 1998, le peuple kanak est reconnu en Nouvelle-Calédonie. Cela s’accompagne d’un statut civil coutumier régissant les rapports de nature civile entre les Kanaks, mais aussi les terres coutumières. Par ailleurs, dans des arrêts récents, les juridictions ont reconnu aux structures coutumières traditionnelles, la personnalité juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.