Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD775 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« leur étude et leur valorisation »,
les mots :
« l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ».
Exposé sommaire
La définition de l’utilisation des connaissances traditionnelles dans le présent texte est particulièrement large, dans la mesure où les modalités d’études et de valorisation ne sont pas précisées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.