Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD545 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit une nouvelle mission à l’Agence française pour la biodiversité, dans le cadre de son appui technique et administratif, en lui conférant l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.
Cette mission ne relève cependant pas spécifiquement de l’Agence française pour la biodiversité mais devrait être une évaluation commune menée par l’AFB avec l’ONCFS et l’ONF, établissements publics qui ne sont pas intégrés à l’AFB.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.