Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD967 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Cet amendement introduit au Sénat confie à l’Agence une mission qui n’est manifestement pas de son ressort s’agissant d’une Agence POUR la biodiversité. Il en va différemment des atteintes subies par la biodiversité que l’Agence aura naturellement vocation à évaluer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.