Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD334 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 11 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa6 substituer aux mots :
« définies à »,
les mots :
« prévues au I de ».
Exposé sommaire
L’article L 322‑1 du code de l’environnement s’articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l’article. L’article doit donc être modifié pour intégrer cette précision rédactionnelle.
Cosignataires
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.