Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD310 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 12 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« Art. L. 163‑5 . – Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l’article L. 163‑1 sont géolocalisées et décrites dans un système national d’information géographique, accessible au public sur internet. Les maîtres d’ouvrage fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services. »
Exposé sommaire
Il n’existe pas à ce jour d’observatoire des mesures compensatoires. Ces dispositifs de compensation doivent être améliorés en termes de visibilité et lisibilité. Cet amendement vise à assurer la transparence et le suivi des mesures compensatoires.
Cosignataires
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Alain Marty, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.