Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD285 Non soutenu
M. Dino Cinieri LES-REPet 13 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Compléter l’alinéa 40 par les mots suivants :
« sous réserve du respect des conventions en vigueur ».
Exposé sommaire
La coordination des missions de police relative à l’eau et à la biodiversité existe déjà et n’a pas attendu la naissance de l’AFB. S’agissant des mesures de police, il est évident que l’État ne doit pas déléguer ses pouvoirs à cet établissement public.
Cosignataires
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.