Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD268 Tombé
M. Dino Cinieri LES-REPet 13 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 1 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« atteintes »,
insérer le mot :
« résiduelles ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.