Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD42 Tombé
Mme Marie Le Vern SRCet 25 cosignataires· PO419865· déposé le 23 octobre 2015· sort le 27 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« marins-pêcheurs »,
le mot :
« pêcheurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer les pêcheurs à pied à la réflexion prévue par le rapport commandé par l’article 16 sur le pescatourisme. En effet, ces derniers sont, comme leurs homologues embarqués, susceptibles de recevoir et d’encadrer des activités de promotion touristique. Il serait injustifié de les écarter du champ de ce rapport.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Guy Bailliart, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Jean-Luc Bleunven, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Philippe Duron, Marie-Hélène Fabre, Geneviève Gaillard, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Napole Polutele, Catherine Quéré, Gilles Savary, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.