ipolitiki
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Amendement n° CE193 Rejeté

Mme Brigitte Allain ECOLOet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 12 mai 2016· sort le 17 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 31

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement demande un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris aux OGM. A ce jour, les consommateurs ne sont pas informés : La mention « OGM » doit effectivement figurer sur les produits alimentaires comprenant des OGM, sauf pour les produits issus d’animaux nourris avec des OGM. Pourtant, ¾ du cheptel français est nourri avec des OGM. Cette proposition s’appliquerait tant les produits de base : viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages, que les plats cuisinés à partir de ces produits. Il s’agit du droit des consommateurs de choisir, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine, exempte d’OGM et de pesticides. Ces produits sont présents dans la grande distribution comme dans la restauration collective dont scolaire, de la maternelle à l’université.

Cosignataires

Éric Alauzet, Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.