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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Amendement n° CE191 Retiré

Mme Michèle Bonneton ECOLOet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Permettre de reporter le stage préalable à l’inscription au répertoire des métiers est en contradiction directe avec la volonté d’élever le niveau de formation dans notre pays, pourtant mainte fois répété. C’est aussi prendre le risque de fragiliser l’avenir de la future entreprise et celui de son créateur. Il est vrai que dans certains Départements ou Régions, il peut y avoir des difficultés à organiser dans un délai raisonnable le stage préalable à l’inscription au répertoire des métiers, mais plutôt que supprimer le stage préalable n’est-il pas préférable de se donner les moyens de dépasser cette difficulté ? De plus, il apparaît que ces deux dernières années un effort certain des Chambres des métiers a été réalisé pour réduire les délais qui sont dans la très grande majorité des cas inférieurs à deux mois.

Cosignataires

Éric Alauzet, Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.