Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE34 Adopté
Mme Catherine Troallic SRCet 15 cosignataires· PO419610· déposé le 13 juin 2014· sort le 17 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des réseaux locaux d’acteurs ».
Exposé sommaire
Le rôle renouvelé des CRESS doit être au service du développement du secteur dans son ensemble, tout en respectant les spécificités de chaque famille d’acteurs qui la composent afin de renforcer les dynamiques existantes dans les territoires.
L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les missions renouvelées des CRESS ne se feront pas au détriment de l’existant, mais viendront bien participer au développement du secteur dans son ensemble, autour de dénominateurs communs qui sont fixés par le projet de loi.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Catherine Beaubatie, Brigitte Bourguignon, William Dumas, Marie-Hélène Fabre, Marc Goua, Estelle Grelier, Chantal Guittet, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Monique Orphé, Hervé Pellois, Frédéric Roig, Boinali Said, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.