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Amendement n° CE255 Sans sort

M. Daniel Fasquelle LES-REPet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 19 juin 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

A l’alinéa 3, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « des chambres d’agriculture, ».

Exposé sommaire

Les Chambres d’agriculture, établissements publics sous la tutelle de l’Etat, contribuent par leurs services de proximité au développement des territoires ruraux et des entreprises agricoles. En tant qu’acteurs majeurs du développement agricole et rural, elle portent ou accompagnent de très nombreux projets créateurs de valeur ajoutée pour les territoires à leur initiative, à l’initiative des agriculteurs ou de tout autre acteur des  territoires. Elle doivent dans ce cadre pouvoir être à l’initiative de projets alimentaires territoriaux.

Cosignataires

Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Daniel Fasquelle, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.