Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC34 Rejeté
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 16 cosignataires· PO419604· déposé le 27 mai 2013· sort le 29 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot : « enseignants-chercheurs ; », insérer les mots : « un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap ; ».
Exposé sommaire
L’article 51 du projet de loi prévoit que le Conseil des écoles supérieures du professorat et de l’éducation comprend des représentants des usagers. Le présent amendement a pour objet de prévoir qu’au moins un de ces représentants soit choisi pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.