Commission de la défense nationale et des forces armées

Ordre du jour

1. nomination rapporteur
   Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français →
2. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord →
3. Nomination de rapporteurs d'information
   Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.