Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis

Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis

Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis

Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685).