Mission d'information · 17e législature
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Parcours du texte
Travaux
21 mai 2025 → 30 septembre 2026- 21 mai 2025Nomination de rapporteurRapporteur : David Habib
- 28 mai 2025Nomination de rapporteurRapporteur : Michèle Tabarot
- 14 juin 2025Création d'une mission d'information
- 30 septembre 2026Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 30 septembre 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.