« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 26 mars 2026 (2e séance)
Présidence de Mme Clémence Guetté
Article 2 quater
M. Sébastien Humbert (RN). Il aborde la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, conçues non comme des outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la gestion des excédents hydriques.Si l’objectif premier de ces ouvrages est de stocker de l’eau en période de disponibilité afin de répondre aux besoins ultérieurs, notamment agricoles, ils peuvent également être mobilisés lorsque les cours d’eau présentent des niveaux élevés, permettant ainsi de capter une partie de la ressource excédentaire. Il ne s’agit pas d’assimiler ces dispositifs à des ouvrages de protection contre les crues, mais de souligner l’intérêt d’une approche intégrée de la gestion de l’eau, articulant prévention des inondations et gestion quantitative de la ressource.Le présent amendement vise donc à inviter le gouvernement à analyser ces interactions dans le rapport prévu par l’article 2 quater, afin d’éclairer le Parlement sur les complémentarités possibles entre ces différents outils. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)
Mme Anne Bergantz (DEM). Cet amendement d’appel ne présente pas de lien direct avec l’objet de la proposition de loi. S’agissant du choix des solutions de prévention et de lutte contre les inondations, je maintiens, comme en commission, qu’il faut faire confiance aux collectivités territoriales et aux gemapiens pour définir quels sont les projets à privilégier dans leur territoire. Avis défavorable.
M. Mathieu Lefèvre. Le lien de cet amendement avec la proposition de loi est en effet assez vague. De plus, la capacité de stockage des retenues que vous mentionnez est tout à fait hors de proportion avec le volume des pluies tombées ces derniers mois. L’intuition peut ici être trompeuse, et ce n’est donc pas à mon sens un enjeu de politique publique. La qualité des eaux de pluie, qui plus est, n’est pas nécessairement adaptée aux besoins de l’irrigation. Nous aurons évidemment à débattre des enjeux quantitatifs de la gestion de l’eau dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera bientôt soumis à votre assemblée.
M. Nicolas Bonnet (ECOS). …qui témoigne de votre aveuglement en faveur de ces mégabassines que vous souhaitez voir partout. Elles sont pensées pour l’irrigation, pas pour le captage des eaux débordant de leur cours et susceptibles de provoquer des inondations. Il est inutile de tout mélanger dans l’intention de justifier les mégabassines – dont le but est par ailleurs fort discutable, contrairement à la lutte contre le risque d’inondation.
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 21 Contre 62
(L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
(L’article 2 quater est adopté.)
Article 3
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement no 4.
M. Emmanuel Blairy (RN). Nous avons jusqu’ici simplifié et sécurisé les procédures. Cet article nous conduit quant à lui à parler de l’ingénierie à destination des communes, le plus souvent rurales.Nous proposons une réécriture de l’article, afin de clarifier la notion de volontariat. Il prévoit en effet que l’EPCI ou la collectivité territoriale est volontaire et que les agents publics le sont également. Si j’ai évidemment confiance en nos fonctionnaires et en nos agents publics, il pourra cependant se trouver des territoires ou aucun volontaire ne se présentera.Il faut donc supprimer le mot « volontaires » : c’est bien aux EPCI, aux mairies et aux autorités territoriales de se porter volontaires. Les agents, protégés par leur statut, pourront ensuite avoir des fonctions mutualisées et se rendre disponibles pour les communes. Notre amendement améliore la rédaction de l’article sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Anne Bergantz (DEM). Je me souviens bien de nos échanges en commission à ce sujet. L’article 3, toutefois, n’incite en aucune façon à embaucher de nouveaux agents, mais bien à allouer de façon optimale des ressources et des compétences existant déjà dans les territoires. Nulle question de recrutements ou de dépenses supplémentaires, mais d’un simple recensement des forces en présence : permettre aux collectivités de désigner, parmi leur personnel, les agents disposant des connaissances nécessaires pour venir en aide aux communes dépourvues de ces ressources. C’est une adaptation du droit à la solidarité territoriale. Avis défavorable.
M. Mathieu Lefèvre. Permettez-moi d’ajouter à ces excellents arguments un argument de nature constitutionnelle : le principe de libre administration des collectivités territoriales empêcherait de toute façon la création d’une autorité hiérarchique unique pour coordonner l’activité des agents – seule une autorité fonctionnelle, le temps de la crise, pourrait être admise. Avis défavorable.
M. Emmanuel Blairy (RN). Vous ne répondez pas à mon argument. Les EPCI et les communes, doivent être volontaires : très bien, c’est le principe même de la libre administration des collectivités territoriales. Dans la rédaction actuelle de l’article, toutefois, les fonctionnaires aussi doivent être volontaires. Étant moi-même fonctionnaire en EPCI, je peux vous dire que notre charge de travail nous dissuadera d’être volontaires pour d’autres missions. Ce sont donc bien les autorités territoriales – présidents d’EPCI et maires – qui doivent être considérées comme volontaires et non les fonctionnaires eux-mêmes.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Mathieu Lefèvre. Dans le droit de la République, l’autorité territoriale décide de l’emploi de ses agents – c’est le principe de la libre administration des collectivités.
M. Mathieu Lefèvre. Or ce ne serait pas le cas si, par exemple, l’agent d’un EPCI se portait volontaire alors même que l’EPCI ne le souhaite pas. Ceci est possible en période de crise seulement, sous une autorité fonctionnelle ; vous rompez, sinon, le lien hiérarchique entre l’agent et la collectivité.
(L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
(L’article 3 est adopté.)
Article 4
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 19.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). L’amendement tend à supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), notamment la réduction de la consultation des collectivités locales, des conseils municipaux et des propriétaires. De telles simplifications supprimeraient un moment de consultation des collectivités territoriales, or notre objectif n’est pas de retirer notre confiance aux maires et aux collectivités, ni de leur enlever du pouvoir d’agir.Les PPRN doivent rester des outils démocratiques ; la phase de consultation peut certes prendre un peu de temps, mais cela en vaut la peine : une concertation élargie permet une meilleure compréhension d’un plan et un ancrage plus solide dans le territoire. Les politiques publiques pourront ainsi être menées dans de bonnes conditions et permettre une véritable prévention.
Mme Anne Bergantz (DEM). Je ne partage pas du tout votre lecture. J’apporterai une précision sur l’une des simplifications proposées : la possibilité de mener en parallèle la consultation des collectivités et des EPCI et l’enquête publique. Il ne s’agit pas d’une substitution, mais d’une simultanéité, ce qui permet de gagner deux à trois mois sur l’élaboration et la révision d’un PPRN. Cela n’a donc rien d’anodin et me semble très utile.L’article comprend également des dispositions sur l’affichage et la possibilité d’une consultation écrite des propriétaires concernés. Cela contribue à atténuer des lourdeurs administratives largement pointées par les collectivités territoriales. Avis défavorable.
M. Mathieu Lefèvre. Je rejoins les arguments de Mme la rapporteure. En effet, il ne s’agit pas de réduire la participation du public, mais de mener en parallèle l’enquête publique et la consultation des conseils municipaux. Par ailleurs, pour une raison simple, nous supprimons l’obligation d’affichage du résultat de l’enquête en mairie : dans le cas où plusieurs communes sont concernées, on ne sait pas à quel moment chacune aura réalisé l’affichage. Il s’agit, me semble-t-il, de simplifications de bon sens pour faciliter l’accès aux PPRN, qui permettent d’éviter des coûts et de diminuer les risques pour la collectivité.
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
(L’article 4 est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 23, par le groupe Rassemblement national ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes Rassemblement national et Les Démocrates. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Après l’article 4
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 4.La parole est à M. Sébastien Humbert, pour soutenir l’amendement no 26.
M. Sébastien Humbert (RN). Le présent amendement concerne les ouvrages hydrauliques, ou seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention des inondations dans les territoires. La suppression des seuils est une pratique de plus en plus fréquente – 10 000 ouvrages ont été supprimés ces dernières années en France. Encouragée pour des raisons idéologiques, avec le soutien financier des agences de l’eau, cette pratique augmente l’écoulement et favorise la dynamique de redistribution mécanique des crues et de fragilisation des berges.Au prétexte d’une restauration de la circulation naturelle de certaines espèces aquatiques, dont l’efficacité réelle reste à démontrer, nos territoires sont livrés à des inondations potentielles, ce qui est inacceptable. L’amendement tend à interdire la suppression et l’arasement des seuils dans les territoires confrontés aux inondations. Bien entendu, cette interdiction peut être levée par le préfet compétent en cas de force majeure.
Mme Anne Bergantz (DEM). Le sujet des seuils est vraiment intéressant, mais vous conviendrez que ce n’est pas celui de cette PPL. D’un côté, je comprends l’attachement à ces ouvrages qui, pendant des siècles, ont ralenti les écoulements et limité les pics de crue, grâce à de fins connaisseurs des cours d’eau, capables d’agir sur eux. Cela est devenu plus rare, puisque ces ouvrages sont souvent abandonnés.D’un autre côté, on ne peut pas ignorer les nombreuses études et publications scientifiques qui démontrent l’intérêt de supprimer certains ouvrages. Souvent, la renaturation s’avère utile. Dans ma circonscription, la renaturation de la Bièvre à Jouy-en-Josas a probablement permis d’empêcher des inondations d’ampleur. À chaque territoire sa solution. Faisons confiance aux élus locaux et aux gemapiens. Avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 9.
Mme Stella Dupont (NI). Monsieur le ministre, vous savez que je ne suis pas une adepte des rapports, mais celui que je propose prévoit simplement que le gouvernement analyse les modalités de financement de la prévention des inondations. Comme je l’ai dit en discussion générale, de nombreux départements, en particulier le Maine-et-Loire, ont récemment été exposés à des crues importantes, qui ont mobilisé l’ensemble des acteurs locaux. Au-delà de ce constat, cet amendement porte sur un point précis : l’adéquation entre nos outils de financement et la réalité du risque.Une certaine confusion règne actuellement et un rapport nous permettrait d’y voir plus clair, de mener une analyse de fond et d’aborder éventuellement la question de la gouvernance. Concentrons-nous d’abord sur les financements.Les règles qui s’appliquent actuellement visent à faire financer la prévention des inondations prioritairement, parfois même exclusivement, par les riverains de nos rivières et de nos fleuves. Se pose naturellement la question de la solidarité à l’échelle du bassin versant, voire à l’échelle nationale. Le financement d’ouvrages majeurs pour prévenir les risques liés à un fleuve comme la Loire ne peut en effet être du seul ressort des Ligériens. Le rapport proposé permettrait d’y voir plus clair.
Mme Anne Bergantz (DEM). Cette demande de rapport concerne un sujet important. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, cette PPL ne règle évidemment pas toutes les questions liées aux inondations. J’ai également évoqué le sujet du financement, de la fiscalité, de la solidarité amont-aval, ville-commune rurale.Le sujet est cependant bien documenté par des rapports : deux du Sénat, un du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri), un de la Cour des comptes, un de l’Assemblée nationale sur l’adaptation au changement climatique. Il y a déjà matière à réfléchir, mais le débat n’est pas tranché. Le Sénat examinera le 7 avril une proposition de loi visant à une gouvernance claire, juste et solidaire de la Gemapi. Je vous invite donc à retirer votre amendement avant les débats sur les questions financières et de solidarité. Avis défavorable.
M. Mathieu Lefèvre. Madame la députée, je sais que vous avez été personnellement touchée dans votre circonscription et je salue votre implication sur ce sujet. Je souscris cependant aux propos de Mme la rapporteure : il existe déjà une documentation sur ce sujet. Nous devrions peut-être la rassembler. L’examen de la proposition de loi prévu au Sénat le 7 avril nous permettra également d’y voir plus clair. La ministre Françoise Gatel a commandé une mission d’inspection, notamment sur le bilan de la taxe Gemapi : il éclairera à brève échéance les travaux du Parlement.
Mme Stella Dupont (NI). Nous disposons en effet d’un certain nombre d’informations, de rapports et de travaux, mais ils sont épars et nous avons besoin de les consolider et de les objectiver. J’entends la proposition de Mme la rapporteure – l’examen de l’amendement dans le cadre d’un texte à venir. Je le retire donc, mais j’insiste sur le caractère crucial de cette question. Si nous n’éclaircissons pas ce point, nous allons au-devant de difficultés majeures en matière de prévention et de risques induits par les inondations.
(L’amendement no 9 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir les amendements nos 20 et 21, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). L’amendement no 20 concerne également une demande de rapport, sur la question des moyens budgétaires. Il est quand même curieux de constater un tel intérêt pour la question de la prévention des inondations venant de parlementaires qui ont par ailleurs avalisé depuis deux ans des coupes dans le fonds Vert, des coupes dans les budgets des collectivités dans le budget 2026 et la réduction, chaque année, des moyens alloués à la transition écologique. Cela a évidemment des incidences sur les capacités de nos communes, de nos territoires et de l’État à répondre efficacement à l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles.La Caisse centrale de réassurance estime qu’en 2024, environ 1 milliard d’euros de dommages ont été assurés, ce qui signifie que le montant total des dommages est supérieur – certains n’étant pas assurés. Ce montant, déjà significatif, ira en augmentant.Nous demandons donc un rapport sur la capacité budgétaire de nos communes à faire face à ces catastrophes naturelles. Sans moyens supplémentaires, nous continuerons à nous rabattre sur des mesures de simplification qui ne sont que des pansements sur une jambe de bois, insuffisants pour prévenir véritablement les risques, pour faire face au dérèglement climatique et pour mener une politique d’adaptation sérieuse, concertée, planifiée à l’échelle du pays et de nos collectivités.L’amendement no 21 est une demande de rapport, ciblée sur l’état de santé des forêts françaises et leur rôle dans la prévention des risques d’inondation. Certes, le texte ne porte pas sur cette dimension des politiques publiques, mais elle entre en considération dans la question de la prévention des inondations et elle mériterait plus d’attention de la part de la représentation nationale.
(Les amendements nos 20 et 21, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Auguste Evrard, pour soutenir l’amendement no 23.
M. Auguste Evrard (RN). L’article 3 confie au référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation un rôle d’orientation des communes sinistrées. Ce dispositif utile met en lumière les insuffisances profondes du régime d’indemnisation : délais de reconnaissance trop longs, franchises qui pèsent sur des budgets locaux fragilisés et absence d’incitation pour les assureurs à valoriser l’engagement des collectivités dans la prévention. Par cet amendement d’appel, nous demandons au gouvernement un état des lieux complet qui alimentera le débat à venir sur la réforme du régime Cat nat.
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 19 Contre 60
(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
Explications de vote
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Mathilde Feld. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) (LFI-NFP). Je vois que tout le monde est ravi qu’il y ait une explication de vote ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense que vous l’attendiez.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Le sujet des inondations m’interpelle particulièrement : il y a trois semaines, en Gironde, l’eau n’en finissait pas de se retirer des champs, des rues, des jardins, des commerces, des stades et de leurs équipements, laissant derrière elle des dégâts la plupart du temps irréparables, entraînant sinon des coûts exorbitants.Dans ma circonscription, à Cadillac, à Langoiran, à La Réole, à Bassanne, à Bourdelles, à Barie et dans tant d’autres communes, pendant douze jours, des milliers de personnes ont été mobilisées pour en sauver, pour en dépanner, pour en héberger des milliers d’autres. Certains ont tout perdu, comme les maraîchers ; ils se sont vus dans l’obligation d’organiser des appels à la solidarité locale pour se relever, puisque le gouvernement n’a strictement rien fait pour eux.Nous avons tous en mémoire les inondations inédites de 2023-2024, en particulier dans les Hauts-de-France, dans les Alpes du Sud, en Charente et en Charente-Maritime ; 370 communes avaient alors été reconnues en état de catastrophe naturelle et les dégâts dans les départements du Nord avaient été estimés à 640 millions d’euros.La question des fonds destinés à lutter contre les inondations se pose donc de façon impérative. Je regrette, monsieur le ministre et madame la rapporteure, que vous ayez balayé aussi facilement les demandes de rapports, sans étayer votre opposition, alors que ces rapports ne coûtent rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il aurait été intéressant de savoir de quels fonds les collectivités territoriales disposent réellement pour lutter contre ces inondations.Évidemment, ces situations vont se répéter, puisque le gouvernement n’entreprend rien de sérieux contre le changement climatique induit par l’activité humaine. Il continue d’autoriser l’artificialisation des sols dans le cadre de grands projets inutiles et néfastes, qu’il s’agisse des nouvelles lignes à grande vitesse, de l’autoroute A69 ou de cette future usine d’élevage de saumons en Gironde – je vous invite à vous renseigner sur ce projet, vous verrez que c’est absolument terrifiant. C’est à cause de ces réalisations aggravant l’artificialisation des sols que nos rivières et nos fleuves débordent, et vous le savez.Par ailleurs, en déléguant aux intercommunalités la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, sans concertation ni compensation financière cohérente, l’État s’est déchargé de sa responsabilité opérationnelle et financière sur les collectivités locales, sans s’assurer qu’elles disposent des moyens humains, techniques ou financiers nécessaires pour assumer, par exemple, la gestion des digues ou des ouvrages hydrauliques. Les rapports que nous demandions auraient pu nous renseigner sur ce point.C’est la stratégie classique de ce gouvernement : se défausser de ses responsabilités sur les collectivités sans leur donner les moyens d’agir, puis dresser le constat cynique de leur prétendu échec. C’est ce qu’a fait Mme Barbut lorsqu’elle est venue à Cadillac, en disant aux collectivités qu’elles n’avaient qu’à lever la taxe Gemapi, d’un montant de 40 euros ! Évidemment, cela n’aurait pas suffi à reconstruire les digues – cela n’a rien à voir avec le montant de la taxe.Dans votre texte, vous proposez une réserve d’ingénierie territoriale reposant sur le volontariat, ce qui revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul, puisqu’aucun nouveau poste ni aucun nouveau moyen n’est prévu – pas un euro. Vous affaiblissez également les possibilités d’implication démocratique – ma collègue Claire Lejeune en a parlé. Et, contrairement à ce que pense le Rassemblement national – nous ne rencontrons manifestement pas les mêmes personnes, mais je m’en doutais –, il existe dans ce pays beaucoup de personnes attachées à la démocratie et à la participation citoyenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Beaucoup de citoyens ne sont pas sensibles aux mesures démagogiques et populistes, comme celles que vous proposez la plupart du temps.
M. Pascal Lecamp (DEM). Donc vous allez voter contre ? C’est fort, ça !
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). C’est donc clairement se tirer une balle dans le pied en situation de crise, car la capacité des citoyens à réagir en connaissance de cause, sur leur territoire, en comprenant les aménagements décidés et concertés, permet d’éviter les dégâts humains – les morts et les blessés.Nous avions jugé ce texte dangereux lors de sa première lecture en commission, et nous avons tenté de l’amender, en vain. Il introduit des dérégulations inquiétantes sur les normes environnementales, notamment avec la notion de raison impérative d’intérêt public majeur, la limitation des études d’impact et la réduction du champ des enquêtes publiques. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Romain Eskenazi (SOC) (SOC). J’avais déjà donné notre avis sur ce texte. Nous sommes parfaitement d’accord sur le principe : il faut aider nos collectivités, et je tiens à saluer les maires, les autres élus et les services de secours qui se battent pour sauver les populations victimes d’inondations. Nous sommes également pleinement conscients qu’il faut aller plus vite au regard de la multiplication de ces phénomènes.Nous avions identifié trois ou quatre garde-fous et déposé des amendements, en précisant que, s’ils étaient ignorés ou rejetés, nous ne pourrions pas voter ce texte, considérant que certaines de ses dispositions risquent d’être contreproductives.En effet, la lutte contre les inondations passe aussi par des procédures environnementales, par le maintien des zones humides, par la non-artificialisation des sols. Il aurait été préférable de régulariser après coup les mesures prises en urgence, et de ne pas reconnaître le caractère de projets répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur à tous les projets, mais d’agir au cas par cas. Ces garde-fous nécessaires auraient évité les dérives.Nous ne voulons pas voter contre, car nous comprenons l’objet de ce texte et nous en partageons la finalité. Cependant, nous nous abstiendrons, puisque le gouvernement et la rapporteure ont plaidé pour le rejet d’amendements raisonnables. (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 56 Contre 22
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jacques Oberti applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (nos 2385, 2523).
Présentation
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Christophe Blanchet (DEM). Aimons-nous assez la France pour assumer collectivement, demain, les responsabilités qui pourraient nous incomber ? Voulons-nous éduquer la jeunesse à comprendre les enjeux de défense nationale ?Il n’y a pas de citoyenneté complète sans conscience des responsabilités collectives. Si le patriotisme n’est pas une obligation, la défense nationale, elle, en est une. Ces deux notions, loin de s’opposer, sont en réalité profondément liées et complémentaires pour notre cohésion nationale. Aucune politique publique, aucun projet de société, aucune ambition collective ne peuvent exister durablement si la sécurité de la nation n’est pas assurée.Or le monde dans lequel nos enfants grandissent n’est plus celui que nous avons connu. Depuis plusieurs années, nous assistons à un basculement majeur. Partout, d’Est en Ouest, les équilibres internationaux forgés après la seconde guerre mondiale sont fragilisés. Ainsi, dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie a multiplié les actions hostiles à l’égard de la France et de ses partenaires européens – posture d’intimidation nucléaire, ingérence informationnelle, cyberattaques, manœuvres de satellites, sabotage, espionnage, détention arbitraire de ressortissants, survol du territoire de certains alliés, tentatives d’ingérence dans les processus électoraux.Ces actions ne sont pas théoriques ; elles sont réelles, continues, et elles nous visent, comme elles visent de nombreux autres pays européens. Elles ne cesseront pas, comme le montre la revue nationale stratégique 2025. Elles cherchent à nous diviser. Cela démontre que les affrontements ne prennent plus seulement une forme militaire traditionnelle.Au-delà de l’Europe, c’est l’ensemble de l’environnement stratégique mondial qui s’est dégradé. Les points de conflit sont innombrables – Sahel, Darfour, Caucase, mer de Chine, détroit de Taïwan, Proche et Moyen-Orient.Le danger, c’est de ne pas comprendre aujourd’hui les menaces qui nous atteindront demain. Personne ici ne souhaite la guerre, et encore moins sur notre sol. Mais elle nous atteint déjà au quotidien depuis plusieurs mois – dysfonctionnements des réseaux informatiques, cyberattaques perturbant les aéroports, explosion du prix des carburants, sabotages de câbles sous-marins, tentatives d’attiser les divisions au sein de notre société et d’affaiblir notre démocratie.Dans ce contexte, cultiver l’esprit de défense, renforcer la résilience nationale et encourager le sens de l’engagement ne sont plus des options. Comprendre la défense nationale, ce n’est pas préparer la guerre, c’est garantir les conditions de la paix. À ceux qui doutent, je le dis avec gravité : vous refusez la réalité du monde ; nous préparons les citoyens à y faire face.Une nation éclairée, consciente des risques auxquels elle est exposée, est une nation plus forte. La défense d’un pays ne repose pas uniquement sur ses armées, aussi compétentes soient-elles : elle repose aussi sur la solidité morale et civique de sa population, sur son esprit de défense. Une armée protège un pays ; un peuple conscient de sa défense le rend indivisible et invincible.La résilience d’un peuple, sa capacité à tenir, à s’adapter, à rester uni dans l’épreuve, constitue une force stratégique. La résilience, c’est à la fois la volonté et la capacité d’un pays, de sa société et de ses pouvoirs publics à résister aux conséquences d’une agression ou d’une catastrophe majeure, puis à rétablir rapidement leurs capacités de fonctionnement. Autrement dit, elle nous concerne tous – nous sommes tous des acteurs de notre défense nationale.C’est donc une vigilance collective contre les périls que nous devons bâtir. Et cela commence simplement par la connaissance : on ne protège bien que ce que l’on comprend, et l’on ne défend durablement que ce à quoi l’on est attaché.L’histoire nous enseigne que les nations qui oublient de penser leur défense finissent toujours par devoir la subir, et ignorer les menaces n’a jamais protégé une démocratie. C’est pour ces raisons que le rôle de l’école est fondamental.L’article L. 312-12 du code de l’éducation prévoit déjà un enseignement de défense dans le second degré, depuis la suspension du service militaire obligatoire, avec l’ambition de maintenir un lien fort entre la jeunesse, la nation et son armée.Mais cet enseignement prévu par les textes demeure mal identifié et inégalement dispensé. Combien d’élèves peuvent affirmer qu’ils ont bénéficié, au cours de leur scolarité, d’un enseignement clair, structuré et identifiable sur les enjeux contemporains de défense nationale ? Trop peu. Ce constat n’est pas polémique, il est largement partagé par les armées, l’éducation nationale et de nombreux travaux parlementaires. Il devrait nous rassembler, car la défense nationale ne devrait jamais être un sujet de division. Elle touche à ce que nous avons de plus précieux : la protection de notre pays, de notre démocratie, de nos libertés et de notre population. Refuser d’enseigner la défense, c’est affaiblir la République.C’est pour répondre à cette situation que cette proposition de loi est soumise à votre examen. Vous l’aurez compris, nous n’ajoutons pas un nouvel enseignement, nous rendons un enseignement déjà prévu effectif et moderne. Le texte, fruit de la mission d’information conduite en 2024 avec notre ancienne collègue Martine Étienne, vise à renforcer, à structurer et à actualiser l’éducation à la défense nationale dans le parcours de citoyenneté. Nous parlons bien d’un enseignement civique et non d’une préparation militaire.Concrètement, le texte repose sur plusieurs principes simples.D’abord, il s’agit de généraliser un enseignement de défense clairement identifié pour tous les élèves. Cet enseignement continuera d’être intégré aux autres disciplines – le français, l’histoire, les mathématiques, la technologie, et surtout l’enseignement moral et civique (EMC) – mais avec, dorénavant, la certitude qu’il sera effectivement dispensé, de façon cohérente et progressive tout au long du collège et du lycée.Ensuite, cet enseignement passera par un référentiel qui listera les entrées relatives à la défense dans les différentes matières et les compétences que les élèves devront acquérir. Ce référentiel sera arrêté par le ministre de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes (CSP).L’élaboration de ce référentiel sera l’occasion d’actualiser le contenu de l’éducation à la défense. En effet, la défense nationale du XXIe siècle ne se limite plus aux enjeux militaires traditionnels mais inclut des dimensions nouvelles, évoquées précédemment. Nous devons tous comprendre ces réalités, dès le plus jeune âge. Chacun doit savoir que la sécurité d’un pays se joue désormais autant sur les réseaux numériques que sur les champs de bataille. Dans une crise majeure, c’est la continuité même de la vie de la nation qui est en jeu et chacun doit savoir réagir face à certaines situations.Dernier grand axe de la proposition de loi : incarner cet enseignement en facilitant l’intervention, aux côtés des enseignants, de volontaires issus des réserves civiles ou opérationnelles. Ces femmes et ces hommes incarnent l’engagement patriotique au service de la nation. Leur présence peut donner chair à cet enseignement et rappeler que derrière les mots se trouvent des parcours, des histoires, des engagements humains.Ce n’est pas un enseignement ponctuel que nous voulons bâtir, mais une véritable culture de défense nationale. La défense de notre pays est assurée par nos militaires – à qui nous devons admiration, reconnaissance et soutien –, mais elle ne peut reposer sur eux seuls ; elle s’appuie aussi sur l’engagement de la société tout entière et sur ses forces morales. Cela ne signifie pas que nos élèves porteront demain l’uniforme, cela signifie simplement qu’ils doivent comprendre le monde dans lequel ils vivent et être prêts, chacun à leur place, à contribuer à la protection de notre pays. Renforcer la culture de défense de notre jeunesse, c’est renforcer la solidité de notre République, la solidarité et la cohésion nationale ; c’est, tout simplement, préparer l’avenir de la France en arrêtant d’avoir le patriotisme honteux.Pour conclure, permettez-moi d’évoquer le nom de Léon Gautier, vétéran qui a débarqué le 6 juin 1944 sur les plages de Normandie avec 176 autres Français. Lorsque les jeunes qu’il rencontrait lui demandaient pourquoi, en 1940, à l’âge de 17 ans, il avait choisi de traverser La Manche et de rejoindre de Gaulle après l’appel du 18 juin, avec l’espoir de libérer la France, il répondait qu’il avait fait tout cela parce qu’il avait été éduqué à aimer la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Jacques Oberti applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Édouard Geffray. Dans un monde où les menaces – géopolitiques, numériques et économiques – se multiplient, la résilience de notre pays passe par son unité et sa cohésion. Ce qui définit la France, je le crois profondément, c’est la destinée commune qu’elle offre à tous ses enfants, et l’école de la République joue un rôle déterminant dans la construction de cette unité. Elle est le berceau de la société de demain, le lieu où se construit la conscience civique, où se transmettent les valeurs de la République et où se tisse le lien social indispensable à notre cohésion nationale. Elle institue, au sens propre – c’est-à-dire qu’elle établit –, les élèves comme de futurs citoyens libres, égaux en droits et en devoirs, et fraternels.C’est dans cette ambition que s’inscrit la présente proposition de loi, déposée par M. Christophe Blanchet. Dans une démarche d’éducation citoyenne, elle propose de donner à chaque élève les clés pour comprendre les enjeux de défense et de résilience, dans toutes leurs dimensions. En effet, l’éducation à la défense est l’un des vecteurs, parmi d’autres, de la cohésion nationale. Voilà vingt-cinq ans – un quart de siècle – qu’elle figure dans le code de l’éducation, non comme une discipline, qu’elle n’est pas, mais comme une dimension transversale de la formation citoyenne. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une quelconque initiation militaire, signe d’une militarisation des esprits, ni, a fortiori, d’un dispositif de prérecrutement pour les armées. Il s’agit d’un moyen de rendre le monde intelligible, d’initier les élèves à la géopolitique, de les familiariser aux différents aspects de la défense, aux risques et aux menaces – catastrophes naturelles, ingérences étrangères, conflits, protection de nos ressortissants dans le monde. C’est un moyen de s’approprier une histoire, de comprendre les conditions et la nécessité de la paix, et enfin d’apprendre qu’il existe des femmes et des hommes qui ont voué leur vie à nous protéger.Cette proposition de loi renforce, structure et amplifie une dynamique déjà à l’œuvre – mais, cela a été dit, dans des conditions inégales –, dans le prolongement du rapport parlementaire de mai 2024. Il s’agit d’une démarche pédagogique : ce sont des professeurs et non des représentants de l’armée qui assureront cet enseignement. Un référentiel national, décliné par tranche d’âge ou par cycle, leur offrira un cadre clair, souple et progressif pour aborder les questions de défense et de cohésion nationale. Il sera adopté après consultation du Conseil supérieur des programmes, ce qui consacre son statut d’outil pédagogique au service des enseignants et des équipes éducatives. Il permettra d’aborder les questions de défense de manière neutre, adaptée à l’âge des élèves et intégrée aux enseignements existants – éducation morale et civique, histoire-géographie ou parcours citoyen au collège.Ce texte s’inscrit dans une optique pédagogique, citoyenne et ouverte, et c’est ainsi que je souhaiterai l’appliquer s’il est adopté. Son objectif est clair : donner à chaque élève les moyens de comprendre les enjeux de défense et de résilience dans l’univers qui est désormais le nôtre. Le pilotage pédagogique de l’enseignement sera assuré par l’éducation nationale ; d’autres partenaires viendront en appui mais ne se substitueront jamais aux enseignants. Cette proposition de loi rappelle qu’il n’y a pas d’unité collective sans droits et devoirs partagés, sans conscience de ce qu’exige la protection de la France. Au nom du gouvernement, je lui apporte mon soutien. Notre unité est la condition de notre existence, de notre sécurité et de la paix. (Mme Sophie Mette applaudit.)
Discussion générale
Mme la présidente (LFI-NFP). Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Croizier.
M. Laurent Croizier (DEM). La France n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle est fière – fière de ses valeurs, de ses couleurs, de son histoire. Cette fierté est le ciment de la cohésion nationale. Elle nourrit le vivre-ensemble, inspire le patriotisme, contribue à défendre et à forger notre souveraineté. Et qui mieux que notre jeunesse peut incarner cette fierté, assurer l’avenir de la République et poursuivre l’œuvre de ceux qui l’ont fondée ?Nos enfants ont grandi dans un pays en paix – une paix conquise par le courage et parfois le sacrifice de celles et ceux qui ont servi et servent encore notre pays, à l’image de l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, dont nous honorons la mémoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RN et UDR.) Or le monde d’aujourd’hui nous rappelle combien la paix et la République demeurent des conquêtes fragiles. À nous désormais de cultiver l’esprit de défense nationale et de préparer chaque citoyen à comprendre et à défendre les valeurs et les institutions qui fondent notre République. Il n’y a ni peur ni honte à aimer son pays, à aimer son drapeau. Il n’y a que grandeur à porter haut les idéaux qui nous font vibrer – la liberté, l’égalité et la fraternité.Le Conseil national de la Résistance appelait à une école de la transmission des valeurs républicaines, au sens du devoir et à la vigilance collective contre les périls. La proposition de loi de notre collègue Démocrate Christophe Blanchet s’inscrit dans cet héritage : renforcer l’éducation à la défense nationale dans les lycées, c’est renouer avec le patriotisme républicain.Enseigner la défense nationale, c’est renforcer le lien entre les armées, les forces de sécurité intérieure et la nation ; c’est développer la résilience face aux crises climatiques, sanitaires et géopolitiques ; c’est apprendre à discerner le vrai du faux et à identifier les multiples formes d’ingérence étrangère ; c’est promouvoir l’esprit de responsabilité et forger l’engagement citoyen pour le bien commun ; c’est apprendre à résister aux discours de haine ; c’est comprendre les enjeux de notre souveraineté, socle de notre liberté ; c’est, en résumé, former des citoyens libres, éclairés, engagés pour la paix et soudés autour de l’unité de notre pays.Ce texte ne prépare pas à faire la guerre ; il prépare simplement les esprits à être solidaires (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
M. Laurent Croizier (DEM). …et vise à forger un esprit de défense et une conscience partagée de la destinée commune de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Vincent Thiébaut (HOR). Concourir à la défense et à la cohésion de la nation est le rôle des citoyens. Ce n’est pas une formule de circonstance, mais le premier article du code du service national ; c’est surtout une exigence démocratique. En effet, en élisant le président de la République, les citoyens élisent celui qui décide de l’emploi de nos forces armées. En élisant la représentation nationale, ils désignent ceux qui contrôlent l’action du gouvernement en matière de défense. Comprendre la défense, c’est donc comprendre une part de la démocratie elle-même.Or, depuis la suspension du service national en 1997, une part croissante de notre jeunesse méconnaît les principes, les acteurs et les défis liés à la défense nationale. Certes, l’enseignement de défense existe, mais soyons lucides : dans les faits, il se résume à deux ou trois heures annuelles, diluées dans l’enseignement moral et civique. Les dispositifs complémentaires – classes de défense, brevets d’initiation, cadets de la défense – sont remarquables, mais ils ne touchent qu’une fraction d’une classe d’âge. Face à un contexte géopolitique marqué par l’intensification des menaces hybrides, ce déficit de culture stratégique n’est plus tenable.C’est à ce défi que répond la proposition de loi de notre collègue Christophe Blanchet, que nous remercions. Elle inscrit dans le code de l’éducation un enseignement obligatoire et structuré en matière de défense nationale pour tous les élèves du second degré.Précisons-le d’emblée, il ne s’agit en rien de militariser l’école, mais d’équiper nos élèves de clés leur permettant de comprendre le rôle des armées et des forces de sécurité, les enjeux de cybersécurité, de protection des infrastructures critiques, de sécurité énergétique et de gestion civile des crises. Il s’agit donc d’en faire des citoyens éclairés, capables de saisir les défis contemporains qui pèsent sur la cohésion et la sécurité de notre pays.Ce texte a la sagesse de ne créer aucune dépense nouvelle – on peut s’en réjouir. Il s’appuie sur des ressources qui existent déjà et qui ne demandent qu’à être mobilisées : les réservistes citoyens et opérationnels, les classes de défense et de sécurité globale, les partenariats entre l’éducation nationale et le ministère des armées. Au-delà de la dimension pédagogique, cette proposition de loi constitue aussi un levier pour renforcer le lien entre les armées et la nation. En associant des réservistes à l’enseignement, elle permet de démystifier l’institution militaire et de montrer son ancrage dans notre société civile et dans nos territoires.
M. Vincent Thiébaut (HOR). Cependant, le groupe Horizons & indépendants entend exprimer une vigilance. Il sera essentiel de veiller à ce que ce nouvel enseignement ne se superpose pas aux dispositifs existants, mais les enrichisse de manière cohérente et complémentaire. L’objectif n’est pas d’alourdir le temps scolaire – nos enseignants et nos élèves n’en ont pas besoin –, mais de donner une visibilité et une profondeur nouvelles à des thèmes trop souvent abordés de manière fragmentaire.En clarifiant les contenus et les modalités par un arrêté ministériel, le texte offre précisément l’opportunité de structurer durablement l’éducation à la défense.Dans un monde où les menaces ne s’arrêtent plus aux frontières et prennent des formes que nos aînés n’auraient pas imaginées, la résilience d’une nation repose d’abord sur la conscience de ses citoyens. Un peuple qui ne connaît pas les fondements de sa défense ne mesure pas pleinement le prix de sa liberté. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Mme Mereana Reid Arbelot (GDR). Ia ora na– bonjour à tous ! Former des citoyens éclairés, conscients des enjeux du monde contemporain, c’est un oui. Mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cet enseignement car, au fond, que voulons-nous transmettre à notre jeunesse ?Avec ce texte, il est proposé de structurer et de généraliser un enseignement de la défense, pour répondre à une méconnaissance des enjeux militaires et de sécurité. Mais dans un contexte où le vocabulaire guerrier s’installe progressivement dans le débat public – réarmement, guerre, menace – nous devons être vigilants à ne pas faire de l’école le relais de cette logique, et surtout à ne pas habituer les esprits à l’idée que la guerre serait une perspective normale, presque inévitable.Une chose est claire : nos jeunes ne veulent pas apprendre à faire la guerre, mais à construire la paix. La France ne doit pas répondre aux tensions du monde par l’imitation. Elle ne doit pas former sa jeunesse à la guerre parce que d’autres le font. Elle doit porter une autre voix : celle de la paix.Les missions du service public de l’éducation consistent à transmettre des savoirs, à former des citoyens à la vie sociale et professionnelle, capables d’exercer pleinement leur citoyenneté, non à préparer les consciences à l’éventualité de conflits militaires.Avant d’enseigner la guerre, il serait plus juste de transmettre l’histoire de notre défense nationale : c’est là que réside le véritable enjeu. Si la France peut se prévaloir d’être une grande puissance, à la fois protégée et protectrice, si elle occupe une place centrale dans la stratégie européenne, c’est grâce à une histoire, à une mémoire, à des choix politiques qui ont encore des conséquences lourdes et durables.Je pense aux essais nucléaires français, dont les effets continuent d’affecter des populations et des environnements, en particulier en Polynésie française. Dans le cadre de la commission d’enquête que nous avons menée sur ce sujet, nous avons posé une exigence fondamentale : celle de transmettre ce pan d’histoire à notre jeunesse, car on ne construit pas une citoyenneté éclairée sur l’oubli. Or, c’est là une dimension qui manque cruellement à ce texte.Avant d’apprendre à faire la guerre, apprenons à faire la paix. Avant d’apprendre à manier une arme, apprenons à nous tendre la main. Avant de préparer les conflits de demain, tirons les enseignements du passé. La plus grande leçon que nous puissions transmettre n’est pas la maîtrise de la violence, mais la capacité à la dépasser. Non, la guerre n’est pas une fatalité.Pour toutes ces raisons, le groupe GDR est opposé à ce texte. Nous ne refusons pas le débat sur la défense nationale, mais une approche centrée sur la guerre et délaissant la paix, la mémoire et la responsabilité. Quand on connaît le prix de la guerre, on choisit d’enseigner la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
M. Maxime Michelet (UDR). Pour un peuple libre, l’éducation à la défense est une évidence, car un peuple qui renonce à se défendre est un peuple qui renonce à sa liberté. Nous en savons quelque chose, nous autres Français, enfants de Jeanne d’Arc et de Valmy, dont la liberté a tant de fois été assaillie et tant de fois sauvée par les armes du peuple français. En France, l’armée, c’est le peuple, le peuple en armes, debout pour défendre sa liberté. La proposition de loi que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, aborde donc l’un des éléments existentiels de la vie nationale. La question n’est pas nouvelle. Ici même, à cette tribune, en 1913, Jean Jaurès appelait au développement « de l’éducation à la fois militaire et civique de la masse des Français ».C’est l’objet de votre proposition de loi. Nous regrettons que ceux qui se tiennent sur les bancs occupés hier par Jean Jaurès se soient si radicalement détournés des leçons patriotiques de leur grand ancêtre, en caricaturant toute proposition ayant trait à la défense ou à l’armée. Non, la proposition de loi que vous nous présentez n’est pas une militarisation de la jeunesse. La militarisation, c’est l’armée autonomisée du pouvoir civil qui embrigade le peuple au service d’intérêts qui ne sont pas ceux du peuple et qui impose aux politiques le temps militaire. La militarisation vient des pays qui nous menacent : la Chine, la Russie ou la Corée du Nord.
M. Maxime Michelet (UDR). Ce n’est pas la France, dont l’armée est une armée hautement, authentiquement et passionnément républicaine.D’ailleurs, en Europe, l’éducation à la défense est déjà présente en Estonie. L’Estonie serait-elle un pays militarisé ? Quant à l’esprit de défense, il n’est pas de pays européen où il existe sous une forme plus affirmée qu’en Suisse. La Suisse serait-elle un pays militarisé ? Non, c’est l’un des peuples les plus libres de notre continent. Les fables sur la militarisation ne sont à la hauteur ni des enjeux de sécurité collective ni des principes de la République. En commission, le groupe UDR s’était abstenu, invoquant quelques réserves de forme et affirmant sa volonté d’aller plus loin que le dispositif proposé.Nous pensons que l’esprit de défense nationale auquel vous entendez éduquer la jeunesse ne saurait exister sans esprit d’unité nationale, socle indispensable qui doit lui préexister, puisque la nation préexiste à sa propre défense. Or c’est aussi – et peut-être surtout – en abandonnant le sentiment national à toutes les folies déconstructivistes que nous avons affaibli notre esprit de défense. Réaffirmer le sentiment d’appartenance nationale nous apparaît donc comme un préalable évident à l’esprit de défense. Ce sentiment doit infuser dans toute la société, notamment dans nos écoles, par la présence réaffirmée de nos symboles patriotiques ou par la restauration d’un récit national historiquement fondé, qui invite à l’unité par la fierté partagée. Sans ce socle, vous vous condamnez, malheureusement, à construire l’esprit de défense des futures générations sur du sable.Ensuite, votre proposition de loi nous semble indissociable d’une clarification des missions de l’enseignement moral et civique qui souffre d’un sous-investissement horaire et d’un amoncellement incohérent d’intentions diverses. L’EMC doit redevenir un enseignement institutionnel, civique, national, au sein duquel l’éducation à la défense doit avoir toute sa place. Nous voulons aller plus loin pour ceux qui, au-delà de l’éducation dispensée à tous, souhaiteraient s’engager dans les métiers de la défense, car il n’est pas honteux de vouloir s’engager dans nos armées. D’ailleurs, ces dernières peuvent être présentes dans nos écoles pour présenter les nombreux métiers qui y sont proposés. Pour ces élèves, votre dispositif ne saurait suffire. C’est pourquoi nous proposons, dans le cadre du retour des filières du baccalauréat, une filière spécifique qui généraliserait le succès incontestable des classes de défense et de sécurité globale.Une fois ces réserves rappelées, il faut reconnaître que votre proposition de loi va dans le bon sens. La version issue des travaux de la commission, par quelques précisions bienvenues, nous convainc davantage et joue un rôle utile en précisant l’article L. 312-12 du code de l’éducation, trop longtemps resté lettre morte et auquel vous donnez enfin la parole.Considérant que votre proposition est condamnée à être inopérante si elle n’est pas suivie d’une politique ambitieuse de réaffirmation du sentiment national et d’une remise en ordre de l’EMC, mais reconnaissant que votre intention est bonne et que votre démarche n’exclut pas ces mesures complémentaires, le groupe UDR votera en faveur de votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Roger Chudeau (RN). Enseigner l’esprit de défense, enseigner la défense nationale, quel citoyen français, quel élu de la nation pourrait avoir quelque chose à objecter à cette proposition ? Ce qui constitue une nation, c’est sa capacité à défendre son territoire, à assurer la sûreté de ses citoyens, à préserver sa liberté et sa souveraineté lorsqu’elles sont menacées. Cette mission incombe à l’État, et la France a été un État avant de devenir une nation. Elle fut faite, selon la formule du général de Gaulle, à coups d’épée.Dès les premiers temps de la République, les enfants de la patrie furent des citoyens-soldats. La levée en masse, la patrie en danger ont non seulement sauvé la République et la révolution, mais sont devenus, pour des générations, l’esprit de ce que Clausewitz appelle la « force morale » de la nation française. Que l’école de la République enseigne la défense nationale et promeuve chez ses élèves l’esprit de défense est une évidence. Notre groupe votera donc pour l’adoption de cette proposition de loi.Mais ce texte soulève plusieurs questions. L’enseignement de la défense est déjà inscrit dans les programmes scolaires et dans le code de l’éducation, dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Pourquoi légiférer à nouveau, et s’il le faut vraiment, dans quels termes ? Hélas, l’enseignement des grands principes de la défense, et plus généralement de l’esprit de défense, n’est pas véritablement assuré dans les établissements scolaires publics. Cela tient à plusieurs facteurs. En dépit de son appellation, l’enseignement moral et civique n’a pas le statut d’un enseignement à part entière au même titre que les lettres et les mathématiques. Son volume horaire, dérisoire, n’est pas respecté, puisqu’il est souvent utilisé à d’autres fins. Cet enseignement n’est ni vérifié ni contrôlé par l’institution scolaire. Enfin, ce n’est pas faire injure au corps enseignant que de rappeler qu’une bonne partie des professeurs n’éprouve pour les questions liées à la défense nationale et à la sécurité intérieure qu’un intérêt éducatif très relatif. Du reste, rien dans leur formation professionnelle ne les y prédispose.Certes – le rapport d’information Blanchet-Étienne de 2024 le souligne –, il existe 800 classes de défense, 300 classes engagées, des milliers des visites scolaires des lieux de mémoire et toutes sortes d’initiatives visant à promouvoir le lien armée-nation. Mais, outre le nombre anecdotique des classes engagées, les rapporteurs ont souligné l’invraisemblable confusion qui prévaut dans les structures dédiées à l’enseignement de la défense. S’il faut légiférer, c’est à la fois pour une mauvaise raison – la loi n’est pas appliquée – et pour une bonne – il faut structurer et changer d’échelle. Légiférons donc.Cependant, votre texte présente à nos yeux des faiblesses structurelles. Vous créez un enseignement obligatoire, mais aucune disposition ne prévoit par quels personnels éducatifs cet enseignement sera dispensé. Vous proposez des intervenants extérieurs, mais avec quelles compétences pédagogiques, quelle formation et sous le contrôle de qui ? Dans l’enseignement scolaire, tout enseignement doit être sanctionné par un examen : vous ne prévoyez rien à cet égard. Rien non plus en matière de qualification du corps enseignant, ni en formation initiale ni en formation continue.Vous justifiez cette timidité, monsieur le rapporteur, par le souci louable de ne pas engager de nouvelles dépenses publiques, mais vous ne pouvez ignorer que des marges de manœuvre budgétaires existent dans les budgets des différents programmes de la mission enseignement scolaire. Chacun sait par exemple que les crédits consacrés à la formation continue sont largement sous-employés.Il ne faut pas faire les choses à moitié ni se payer de mots. Si vous pensez, comme nous, que l’enseignement de la défense est d’intérêt général, voire revêt le caractère d’une forme d’urgence dans le contexte de montée des périls que nous connaissons, il faut s’en donner les moyens.Enfin, votre mission d’information de 2024 avait parfaitement décrit l’organisation illisible de l’enseignement de la défense. Que n’avez-vous profité de cette proposition de loi pour y mettre bon ordre ? Une loi générale organisant l’enseignement de l’esprit de la défense eût été nécessaire et de bon aloi. D’une certaine manière – pardonnez ma sévérité –, votre texte manque d’ambition. Nous le regrettons, compte tenu des enjeux pour la résilience de la nation en temps de crise ou, ce qu’à Dieu ne plaise, en temps de guerre.Je vous l’ai dit d’emblée, nous voterons pour que cette proposition de loi soit adoptée, mais je veux croire, connaissant votre engagement et la force de votre patriotisme, qu’elle ne sera qu’une première étape dans la construction d’un dispositif doté de moyens identifiés, suivis et contrôlés par la puissance publique et dédié à la mobilisation intellectuelle et morale de notre jeunesse. Il ne s’agit pas seulement d’enseigner, mais d’obtenir l’adhésion de notre jeunesse à ce qui, dans le code de l’éducation, est appelé le devoir de défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Vincent Caure (EPR). Voilà plus de quatre ans que la guerre est de retour en Europe, et cette réalité nous impose une exigence claire : mieux préparer notre nation aux conflits du monde moderne. Car depuis la fin du service national, il y a plus de vingt ans, plusieurs générations ont grandi à distance des enjeux de défense, alors que notre environnement stratégique s’est considérablement durci ces dernières années. Preuve en sont les derniers conflits qui ont marqué l’actualité internationale : Ukraine, Proche-Orient, Iran et peut-être demain Taïwan, comme le laissent craindre les derniers développements sur les tensions en Asie. Ces guerres nous démontrent surtout que les conflits ont changé de visage : ils ne se limitent plus aux combats militaires avec le déploiement de troupes au sol, mais mobilisent également l’économie, l’énergie, l’information, la désinformation et le cyberespace, se jouant aussi donc dans les esprits à travers l’apprentissage de ces nouveaux paramètres et les stratégies d’influence.Dans un tel contexte, la défense ne peut plus être uniquement une affaire de moyens militaires. Elle devient une question de résilience nationale, de capacité d’absorption des chocs. Cette résilience suppose tout de même une population informée et lucide, c’est pourquoi la défense doit redevenir pleinement l’affaire de toutes et tous. Face à cette réalité, il est essentiel que les jeunes Français comprennent ces enjeux et aussi le rôle qu’eux-mêmes peuvent jouer demain au service de la défense de la nation et comme acteurs de celle-ci.Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, s’inscrit dans la continuité des travaux que vous avez menés en 2024 et apporte une réponse que nous pensons concrète et utile en introduisant l’esprit de défense au cœur du parcours de nos lycéens. Elle permettra d’aborder, au-delà de la seule dimension militaire, les grandes réalités contemporaines, sécurité intérieure et menaces hybrides par exemple, autant de sujets qui concernent directement nos concitoyens et qui structureront leur vie et les débats politiques des années à venir.Je salue l’adoption en commission de votre amendement qui intègre tous nos territoires ultramarins dans cet enseignement, car c’est un aspect essentiel. En effet, ils sont eux aussi en première ligne face aux nombreux risques qui ont été évoqués et que vous avez soulignés : je pense notamment aux risques climatiques et maritimes. Je salue aussi l’adoption en commission de l’amendement de notre collègue Bertrand Sorre, qui permettra d’associer les correspondants défense désignés par les conseils municipaux à cet enseignement. C’est en réalité tout un écosystème qui va émerger et se structurer pour lui donner corps dans nos lycées.Cette mémoire est essentielle – en tant que Normand, monsieur le rapporteur, vous le savez particulièrement. Mais elle est aujourd’hui à un tournant : les derniers témoins disparaissent – vous avez évoqué les Français qui ont débarqué le 6 juin 1944 – et nous avons une responsabilité, celle de transmettre le sens de l’engagement en rappelant que la paix est fragile et que nos valeurs doivent donc être défendues. C’est tout le sens de ce texte.En instaurant un enseignement obligatoire et structuré de défense dans le parcours citoyen des élèves du second degré, votre proposition de loi poursuit trois objectifs simples mais essentiels : offrir à chaque jeune la possibilité de comprendre les missions des armées, le sensibiliser aux enjeux de souveraineté de la nation et surtout renforcer le lien entre les armées et la nation. Ce texte, qui apporte un cadre clair et ouvre une porte à l’intervention d’acteurs extérieurs, notamment des réservistes et des spécialistes des enjeux de défense, constitue une réponse pragmatique et adaptée. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Voilà une nouvelle loi qui concerne les jeunes… Mais est-ce que vous faites une loi qui répond aux besoins urgents de la jeunesse ?
M. Louis Boyard (LFI-NFP). S’agit-il de régler les problèmes de Parcoursup ? Non. De lutter contre la précarité des étudiants et des alternants ? Non. De traiter des classes surchargées et des journées trop longues, s’étendant de 8 heures à 18 heures ? Non. Du chômage et des salaires des jeunes ? Non. Ou bien de la crise du logement ? Non.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Par contre, vous voulez augmenter le nombre d’heures de cours des collégiens et des lycéens pour leur parler de la guerre.
M. Laurent Croizier (DEM). Vous n’avez pas lu le texte ! Il faut travailler un peu !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous ne répondez pas aux besoins des jeunes et vous allez encore rajouter des enseignements, alors même qu’ils ne peuvent déjà pas avoir une scolarité normale, préservant leur santé mentale.Attention ! Parce que si vous voulez leur parler de géopolitique française, il va falloir que vous leur parliez de ce que fait Emmanuel Macron dans ce domaine : vous devrez expliquer aux jeunes pourquoi ils vont vivre sur une planète où il fera 3 degrés de plus en raison du réchauffement climatique, leur expliquer que le budget climat a baissé pour pouvoir acheter des armes américaines parce que Donald Trump a demandé à Emmanuel Macron de le faire.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous devrez aussi justifier ce qu’il en est au regard du droit international. En cours d’histoire, on apprend aux élèves que l’Organisation des Nations unies et le droit international ont été créés après la seconde guerre mondiale pour que plus jamais les guerres et les génocides ne se reproduisent… Mais alors pourquoi, quand il s’agit du gouvernement israélien qui massacre les Palestiniens un à un, qui les génocide, qui tue les femmes, les enfants, les hommes, les vieux, le droit international n’a-t-il pas à s’appliquer ? Vous devrez leur expliquer les massacres au Congo, grâce auxquels les milliardaires français s’en mettent plein les poches en volant les minerais. Vous devrez aussi leur expliquer pourquoi, au Soudan, Emmanuel Macron ferme les yeux alors que des milliers de gens y meurent avec la complaisance de la France… Cela s’appelle la vérité historique.Et si vous leur enseignez autre chose, si vous leur cachez la vérité historique,…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). …cela s’appelle alors de la propagande politique. Ne croyez pas que les jeunes sont stupides et qu’ils ne s’en rendent pas compte.On s’est tous posé ces questions : « Tu te vois où dans trente ans ? À quoi ressemblera le monde dans cinquante ans ? » Avec la troisième guerre mondiale, les 3 degrés de réchauffement et la précarité généralisée, cela devient difficile pour la jeunesse de croire que l’humanité fait les bons choix. Voilà le moment de l’histoire dans lequel nous nous trouvons. Souvenez-vous du XXe siècle : les capitalistes ont poussé à la première et à la deuxième guerre mondiale parce que des conflits leur permettaient de s’en mettre plein les poches. Et on retiendra du XXIe siècle que l’inaction climatique, l’abandon du droit international et l’investissement massif dans l’armement – multiplié par trois depuis les années 2000, alors qu’on sous-investit sur le climat – ont été favorisés par des capitalistes désireux de s’en mettre plein les poches. La guerre en Ukraine, c’est pour les terres rares !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). La guerre en Iran, c’est pour le pétrole ! Le génocide à Gaza, c’est pour les terres et le gaz ! Les massacres au Congo, c’est pour le coltan et les diamants, et au Soudan, pour l’or et le pétrole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas de morale dans tout cela. Il n’y a que de l’argent.« La guerre est un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent mais qui ne se massacrent pas. » Voilà ce que disait Paul Valéry et ce que l’on devrait enseigner à l’école grâce à ce texte.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Or celui-ci vise à prendre dans le budget de la mémoire et des anciens combattants pour faire entrer des militaires dans l’enseignement. Paul Valéry y verrait tout un symbole.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Je le dis au nom de la jeune génération : nous ne voulons pas de la guerre. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Nous sommes des utopistes, nous direz-vous. Très bien, si vous voulez, je l’accepte. Mais je préfère encore notre utopie à votre dystopie parce que vous qui croyez en ce monde dirigé par quelques milliardaires qui ignorent la catastrophe climatique et qui accélèrent l’escalade guerrière, vous qui croyez en la croissance économique infinie dans un monde aux ressources finies, votre trajectoire pour l’histoire et pour l’humanité est intenable. Non, nous ne nous excuserons pas de défendre la seule alternative responsable.Voilà ce que je critique dans cette loi déconnectée des aspirations de la jeune génération, un texte qui alourdira encore les emplois du temps et qui s’inscrit dans une logique de militarisation.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Un autre monde est possible. En 1789, le monde était régi par les tyrans. Un peuple se souleva et accoucha de la République et de sa Constitution ; ce peuple a emmené le monde, et sa Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen en a guidé d’autres vers des révolutions. Ce peuple, c’était le peuple français. Il a prouvé que quand la France se place en avant-garde de l’humanité, son peuple peut changer le cours de l’histoire. Voilà ce que devrait contribuer à faire le président de la République au nom du peuple français. Alors, je vais parler un langage que le président de la République française comprend. For sure, monsieur le président, vous devriez respecter le droit international sans exception. For sure, vous devriez arrêter de vendre des armes qui alimentent les massacres sur le continent africain. For sure, votre soutien à Israël et au génocide des Palestiniens restera gravé comme votre honte dans l’histoire de la France. For sure, la jeune génération attend de vous un investissement contre le réchauffement climatique plutôt que dans les guerres des capitalistes.Mais, pour sûr, le peuple français vous fera partir, vous et vos amis, lors de la prochaine élection présidentielle. Et alors la jeune génération se souviendra de cette belle pensée d’Albert Camus : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais ma tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous ouvrez ici un débat intéressant, monsieur le rapporteur, mais je pense, en toute humilité, que vous vous trompez sur le rôle de l’école, et je vais essayer, également en toute humilité, de vous le démontrer. Je vois que nous avons des jeunes dans les tribunes, et sans doute se sont-ils déjà dit comme beaucoup d’autres, quand ils se prenaient la tête sur des cours de maths, sur des cours de français ou sur des cours de physique : À quoi sert-il d’apprendre tout ça ? Est-ce que je vais me servir un jour du théorème de Pythagore ? Est-ce qu’on va me demander de parler à l’imparfait du subjonctif ? Est-ce qu’on va me demander dans la vie de connaître les abréviations des différents éléments chimiques ? » Et nous parents, un peu démunis, ne savons pas quoi répondre d’autre que : Écoute, c’est comme ça, on verra plus tard. Il faut que tu ailles à l’école et que tu apprennes. Ce faisant, on se trompe sur le rôle de l’école. Les cerveaux de nos enfants ne sont pas comme des vases qu’on doit remplir avec de l’eau, en l’occurrence en les bourrant de connaissances.Pourquoi va-t-on à l’école ? Pourquoi faut-il apprendre tout cela ? Tout simplement parce que l’école apprend à penser par soi-même. L’école apprend l’abstraction et le raisonnement : les mathématiques, ce ne sont pas que des formules, c’est apprendre comment affronter un problème nouveau avec rigueur ; les dissertations ne sont pas un simple exercice scolaire – thèse, antithèse, synthèse, comme dirait l’autre –, c’est apprendre à structurer sa pensée, à éviter les erreurs d’interprétation et à ne pas céder aux conclusions rapides. Ce sont les neurosciences qui nous le disent : l’école ne remplit pas des têtes, elle entraîne l’esprit à faire face à l’inattendu.Alors quand on parle d’un esprit et d’un corps prêts à défendre la nation – ce qui nous semble à nous, groupe socialiste, nécessaire –, il faut se poser sérieusement la question suivante : faut-il vraiment former un esprit sain dans un corps sain ? Pour le corps, la réponse est simple : il faut une éducation physique et sportive ambitieuse, dès la maternelle. Et vous savez bien, monsieur le ministre, que sur ce point on est assez loin du compte. Il faut donc renforcer une éducation qui existe déjà en donnant davantage de moyens aux enseignants de cette matière.Mais quel esprit sain faut-il pour défendre la nation quand elle est menacée ? Eh bien, je vais rapporter les propos que m’a tenus un recruteur de l’armée de terre, propos qui à l’époque m’avaient marquée. Il me disait que l’armée avait entamé une vaste réflexion sur les valeurs à mettre en avant pour attirer de nouveaux talents. Et quelles étaient ces valeurs ? Je vous les indique dans l’ordre : l’équité, le mérite, la cohésion, l’altruisme, le dépassement de soi et l’exigence. Magnifique !
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mais ces qualités-là ne naissent pas lors d’un cours, même en cours particulier, elles ne se trouvent pas dans un référentiel de plus ni au terme de quelques heures d’enseignement : elles naissent tout au long de la scolarité. Elles se construisent autrement. Ainsi, la cohésion, c’est quand des élèves travaillent ensemble, quand ils se confrontent collectivement à un problème et découvrent, qu’ils réussissent ou échouent ensemble, que le collectif mène plus loin qu’eux-mêmes. La cohésion ne s’enseigne pas. Elle se vit.
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). De même, l’engagement ne se décrète pas. Il s’éprouve. Si nous voulons vraiment préparer une génération qui soit capable un jour de se dresser pour défendre ce que nous avons de plus cher, nos valeurs, notre République, notre démocratie, ne rajoutons pas de nouvelles lignes aux programmes, mais donnons des moyens aux enseignants qui essaient de faire vivre toutes ces valeurs au quotidien. Je pense aux équipes éducatives qui manquent de moyens pour mener des projets collectifs : on est très loin du compte, elles doivent faire des heures supplémentaires prises sur leur temps libre pour mener des projets d’enseignement moral et civique. Je pense aussi à tous les parents qui accompagnent ces projets. Nous en sommes convaincus : l’esprit de défense est nécessaire, mais il ne s’enseigne pas dans le cadre d’un cours. Il se construit dans le collectif, dans l’effort partagé, dans l’expérience vécue. C’est pour toutes ces raisons que nous voterons contre ce texte. Mais nous continuons à penser qu’un autre enseignement est possible pour développer l’esprit de défense en faisant passer le collectif au-dessus de l’esprit individuel. (M. Jacques Oberti applaudit.)
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de loi visant à instaurer un enseignement obligatoire à la défense nationale dans le second degré. Si l’intention affichée est de mieux former les jeunes aux enjeux de sécurité, de défense et de citoyenneté, le dispositif proposé suscite des réserves.Tout d’abord, rappelons une réalité essentielle : l’éducation à la défense nationale existe déjà dans notre système scolaire. Elle irrigue plusieurs enseignements, à savoir l’enseignement moral et civique, l’histoire, la géographie et la géopolitique, qui permettent aux élèves de comprendre les fondements de l’État de droit, les fonctions régaliennes, les conflits passés et présents ainsi que les enjeux internationaux contemporains. Cette approche transversale est une force, car elle permet de contextualiser les questions de défense et de les aborder au sein d’une réflexion plus large sur la citoyenneté, la démocratie et la paix, évitant de réduire ces enjeux complexes à une vision purement sécuritaire. De plus, la création et le développement des classes de défense permettent actuellement des actions pédagogiques et complémentaires. Précisons que cette réforme ne serait pas neutre, puisqu’elle se ferait nécessairement au détriment d’autres enseignements, d’autres priorités éducatives, déjà sous pression.Ensuite, nous devons nous interroger sur la philosophie de ce projet. L’école de la République a, en principe, pour mission d’émanciper, de former les élèves à l’esprit critique pour qu’ils soient capables de comprendre un monde complexe. Elle n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national.Le risque est réel d’une dérive vers une forme de militarisation symbolique de l’école, ou, à tout le moins, vers un discours déséquilibré qui mettrait l’accent sur les enjeux sécuritaires au détriment d’autres dimensions essentielles, comme la paix, la coopération internationale ou la prévention des conflits. Les exemples récents de dérives dans certains ateliers dits d’éducation à la défense doivent nous alerter. Ils montrent que, sans encadrement rigoureux et sans réflexion pédagogique approfondie, ces dispositifs peuvent produire l’effet inverse de celui recherché.Enfin, comment créer un nouvel enseignement sans moyens supplémentaires ? Le groupe Écologiste et social ne peut souscrire à réorienter des moyens dans un contexte de disette budgétaire pour les politiques éducatives, de suppression de 4 000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.Nous ne refusons pas d’adapter l’enseignement aux évolutions du monde. Oui, les tensions géopolitiques et internationales nécessitent de mieux comprendre les enjeux de défense et de résilience, mais cette adaptation doit se faire en fortifiant l’existant. Renforçons l’enseignement moral et civique, et donnons davantage de moyens à l’histoire et à la géographie ! Le groupe Écologiste et social appelle au développement des enseignements d’éducation physique, des courses d’orientations en pleine nature, des randonnées.Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques ou de lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation. Surtout, n’oublions pas que la citoyenneté se construit aussi par le corps, par l’engagement et par le collectif. Le développement des activités coopératives est essentiel pour former des citoyens responsables et résilients.La proposition de loi part d’une préoccupation réelle, mais y répond de manière inadaptée, déséquilibrée et, en réalité, inefficace. Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter contre.
Mme la présidente (LFI-NFP). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Article 1er
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1, 5 et 13, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 1.
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous sommes favorables à la suppression de l’article 1er pour toutes les raisons que j’ai évoquées dans ma précédente intervention. Nous pensons qu’il faut non pas ajouter un nouvel enseignement, mais conforter certains de ceux qui existent, en particulier ceux qui valorisent les projets collectifs. La défense, c’est un corps collectif qui se mobilise pour ce en quoi il croit, ce qu’il a de plus cher. Valorisons le collectif plutôt que de rajouter un nouvel enseignement aux programmes !
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 5.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Je ne veux pas qu’il y ait de malentendu : nous ne disons pas que la géopolitique et la défense ne sont pas des sujets assez importants pour que l’éducation s’en mêle et qu’on en parle à l’école. En revanche, nous soulignons plusieurs points. Le premier est l’ambiance militariste que vous créez et mettez dans l’oreille des jeunes. Quand le président de la République parle de réarmement démographique, quand le chef d’état-major explique devant les maires qu’il va falloir que des enfants aillent mourir, vous installez une telle ambiance, et nous le dénonçons.Par ailleurs, nous dénonçons aussi le manque de moyens dans l’éducation nationale et soulignons que les lycéens se plaignent d’avoir cours de 8 heures à 18 heures, que certains se sont mobilisés contre ces surcharges des emplois du temps et que le président de la République a jeté à la poubelle les conclusions de la convention citoyenne sur les temps scolaires. La réponse à la question de l’enseignement citoyen ne peut passer par une proposition de loi comme celle-là. La réflexion doit être globale. Tout ceci nous encourage à voter la suppression de l’article 1er.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 13 de Mme Catherine Hervieu est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Christophe Blanchet (DEM). Il est évidemment défavorable, car s’ils étaient adoptés, la proposition de loi disparaîtrait. En commission, nos débats ont été très respectueux, et c’est dans le même état d’esprit que je vais expliquer ma position aux auteurs de ces amendements.Monsieur Boyard, vous avez parlé d’une militarisation de l’école. Je vous rappelle la définition du mot « militariser » dans le dictionnaire : « Porter un uniforme ou une arme. » Aucun jeune ne sera en uniforme militaire ou portera une arme. Ce n’est donc pas le bon terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Vincent Caure applaudit également.)Madame Hadizadeh, j’ai failli applaudir votre intervention parce que vous appelez de vos vœux exactement ce qui est contenu dans ma proposition de loi : un aspect collégial, le refus de l’individualisme, une réflexion commune sur les moyens de se protéger ensemble si cela devenait nécessaire. De plus, permettez-moi de citer Charles Hernu, ministre de la défense dans le gouvernement socialiste de François Mitterrand.
M. Christophe Blanchet (DEM). Dès 1982, il est à l’origine du premier protocole commun à la défense et à l’éducation nationale, où on explique que « l’éducation est un acte global qui n’est pas réductible aux activités scolaires » et que « l’esprit de défense est une attitude civique qui n’est pas limitée aux activités militaires. » Nous sommes dans le droit fil de ces affirmations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)J’en viens à un dernier point, parce que je ne voudrais pas être trop long. J’entends vos arguments, monsieur Boyard, et je respecte votre sincérité, comme j’espère que vous respectez la mienne.
M. Christophe Blanchet (DEM). Nous sommes là pour confronter nos idées. Je vous rappelle que l’article L. 312-12 du code de l’éducation prévoit déjà un enseignement sur la défense nationale. Or le rapport que j’ai rédigé avec notre ancienne collègue LFI Martine Étienne – je la salue parce que nous avons fait du beau travail ensemble – établit que cet article n’est pas respecté, que cette éducation à la défense nationale n’est pas dispensée, qu’elle ne figure pas dans les cours d’enseignement moral et civique.Plusieurs raisons expliquent cette situation. Certains enseignants ne veulent pas faire ce cours, ce qui revient à ne pas appliquer la loi, à refuser une de leurs missions. D’autres ne savent pas comment le faire, ils n’ont pas les clés pour y parvenir. La proposition de loi rappelle que c’est une obligation et fournit les modules nécessaires pour la remplir au sein des disciplines existantes, sans créer de matière nouvelle. Vous avez parlé d’une matière et d’heures de cours en plus. Je m’inscris en faux. Vous pouvez ne pas être d’accord avec la philosophie du texte, mais vous ne pouvez pas prétendre qu’il prévoit des heures de cours supplémentaires. J’insiste sur ce point. Nous donnons des clés pour que le cours sur la défense nationale déjà prévu soit effectivement dispensé.
M. Édouard Geffray. Il est également défavorable, mais je veux rebondir sur la question que Mme Hadizadeh a posée à juste titre : à quoi sert d’apprendre tout ça ? Je crois que cela contribue à savoir d’où on vient, pour savoir où on va. C’est cela, l’histoire : on transmet un lien collectif qui transcende les parcours personnels pour forger une destinée commune. Dans le cours, on parlera évidemment de l’histoire de la défense, y compris des essais nucléaires que Mme Reid Arbelot a évoqués.Apprendre, cela sert aussi à faire l’expérience de l’unité. Or unir, c’est le rôle de l’école, qui, à la différence de certains, ne prétend pas parler au nom de telle ou telle génération. Nous ne parlons pas au nom d’une génération, nous construisons une unité nationale et collective. Apprendre – et c’est important – apporte de la raison, c’est-à-dire une capacité à porter un regard raisonnable sur le monde, à en comprendre le fonctionnement, à éviter de reproduire les errements passés.Raisonner, cela signifie deux choses. Cela permet d’avoir un point de vue objectif et neutre, et de dire la vérité. Par exemple, ici, la vérité est qu’il n’y aura pas d’heures supplémentaires, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le député. (L’orateur se tourne vers M. Boyard.) Vous le savez si vous avez lu le texte.
M. Édouard Geffray. Vous avez pourtant dit le contraire à la tribune ! Mais j’imagine que vous posterez aussi cette réponse sur vos réseaux sociaux pour corriger la petite erreur qui s’était glissée dans vos propos. (M. Pascal Lecamp applaudit.)L’autre intérêt de la vérité est qu’elle permet de ne pas avoir peur. Or, de nos jours, un grand nombre de fausses informations circulent, mettant en relation des éléments qui n’ont rien à voir les uns avec les autres, dans un grand gloubi-boulga – si vous me permettez l’expression – auquel les jeunes sont sensibles et dont ils sont les victimes. Faire de l’éducation à la défense, permettre de comprendre les enjeux géopolitiques et les équilibres historiques, c’est introduire cette dose de raison qui permet de ne pas avoir peur, donc de rester unis.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je commencerai par rappeler que vous êtes illégitime, puisque le Nouveau Front populaire a gagné les élections et que le gouvernement n’a pas la confiance du Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Sur le fond, vous dites qu’il n’y aura pas d’heures de cours supplémentaires. Alors expliquez-nous lesquelles vous allez retirer ! Déjà, les heures d’EMC ne sont pas dispensées parce que les professeurs n’arrivent pas à boucler les programmes d’histoire et de géographie. Quelle partie du programme allez-vous retirer, puisque, d’ores et déjà, élèves et professeurs disent qu’une année scolaire ne permet pas d’en faire le tour ?Les élèves se plaignent d’avoir cours de 8 heures à 18 heures, mais vous ne m’avez pas répondu à propos de la convention sur les temps scolaires. Sur ce sujet, on aimerait bien voir une capsule vidéo de votre part, pour reprendre le ton un peu paternaliste que vous avez utilisé à mon égard.Je suis d’accord pour considérer qu’il faut parler de défense et de géopolitique, mais il y a d’autres sujets importants. Moi qui suis membre de la commission des affaires sociales, j’aimerais qu’on explique aux élèves comment fonctionnent les retraites ou les impôts, et pourquoi des dizaines de milliers de millionnaires n’en paient quasiment pas. (Mêmes mouvements.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous assurez que les professeurs reviendront sur les essais nucléaires au Sahara et en Polynésie. Je ne crois pas une seconde que vous parlerez du fait que ces essais ont eu lieu dans des territoires colonisés. Si vous nous dites que ce sera le cas, dites-le aussi au Rassemblement national, sur lequel vous comptez pour faire adopter ce texte !L’éducation nationale devrait aborder moult sujets : le numérique, les écosystèmes, le système des retraites, les impôts. Si vous voulez refonder l’école, ne le faites pas avec un petit texte à la volée. Faites une grande consultation et commencez par interroger les jeunes, qui trouvent ce texte très éloigné de leurs préoccupations !
M. Laurent Croizier (DEM). Victor Hugo disait : « L’avenir est une porte, le passé en est la clé. » Renforcer l’enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté des lycéens, c’est les rendre conscients que vivre libre, pouvoir profiter de la liberté, peut signifier aussi avoir le devoir de la défendre. Aimer la France, c’est en être fier et c’est vouloir transmettre cette fierté. C’est pourquoi, évidemment, notre groupe votera contre les amendements de suppression.
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). À la question « à quoi ça sert ? », je partage votre réponse, monsieur le ministre : à savoir d’où l’on vient pour décider, collectivement, où l’on va. Nous disposons d’une matière pour cela, de plusieurs même : l’histoire – renforçons cette discipline ! ; la géographie, qui pourrait d’ailleurs devenir un enseignement géopolitique ; les sciences humaines et sociales – renforçons tous ces enseignements !Je voudrais aussi vous faire part d’une histoire qui s’est déroulée en octobre 1943 au Danemark. Lorsque l’Allemagne nazie a donné l’ordre d’arrêter tous les Juifs du Danemark, une mobilisation collective a permis de sauver 7 000 d’entre eux en quelques jours à peine : des marins, des commerçants, des enseignants se sont organisés pour qu’ils quittent le Danemark et soient mis à l’abri en Suède.Est-ce parce qu’il avait bénéficié d’un enseignement à la défense que le peuple danois s’est levé comme un seul homme – ou comme une seule femme – pour protéger sa population la plus vulnérable ? Non. Les Danois l’ont fait parce qu’ils avaient un fort esprit de cohésion nationale. Peut-être y aurait-il là matière à faire réfléchir nos élèves : comment toute une nation s’est-elle ainsi levée, alors que la France ne peut pas se targuer d’avoir eu un tel sursaut – c’est le thème d’un excellent film à l’affiche en ce moment ? Quelle est cette différence dans l’enseignement reçu par les petits Danois d’avant 1943, qui leur a permis, devenus adultes, de se lever pour protéger leur pays et ses valeurs, et dont nous avons manqué ?Encore une fois, quand on voit l’enseignement comme un ensemble de cases à cocher, on se trompe. D’ailleurs, les recruteurs de l’armée ne demandent pas de connaissances militaires à ceux qu’ils vont recruter. Ils leur font passer des tests d’aptitude physique, mais ils essaient surtout de s’assurer que ces jeunes ont un esprit collectif. Un tel esprit a toute sa place à l’école, mais son inculcation ne passe pas par un enseignement supplémentaire.
(Les amendements identiques nos 1, 5 et 13 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 3.
M. Roger Chudeau (RN). Il s’agit d’un amendement de bon sens, inspiré de la pratique, assez ancienne, que j’ai de l’éducation.Je souhaiterais que l’on concentre l’enseignement de la défense sur le lycée. En collège, les programmes sont déjà assez surchargés. Chacun sait en outre que dans notre collège, le niveau est extrêmement bas. Fait très préoccupant – le ministre ne me contredira pas –, en classe de troisième, à l’issue de leur scolarité collégienne, certains élèves ont du mal à lire. Je ne pense pas qu’il faille les encombrer davantage. Mieux vaut qu’ils se concentrent sur les fondamentaux.C’est pourquoi cet amendement vise à réserver l’enseignement de la défense au lycée – en seconde, première et terminale –, à des élèves ayant la maturité intellectuelle suffisante pour le comprendre et l’absorber.
M. Christophe Blanchet (DEM). Monsieur le député, j’émettrai un avis défavorable.Cette proposition de loi vise à renforcer l’étude des questions de défense au sein des programmes existants. Or les programmes de collège de nombreuses disciplines – d’enseignement moral et civique, mais aussi d’histoire-géographie ou de français, à travers l’étude de certains textes littéraires – offrent de nombreuses accroches à l’enseignement de défense. Il est donc pertinent de le dispenser dès ce niveau, comme cela devrait déjà être le cas aux termes de l’article L. 312-12, tout en adaptant évidemment le contenu de cet enseignement au niveau et à l’âge des élèves.
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ; Discussion de la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques.La séance est levée.