Mme Marie Pochon (ECOS). En décembre dernier, le département de la Drôme a décidé de retirer son soutien à l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée dans le territoire de grande ruralité qu’est Dieulefit-Bourdeaux. Alors que vingt emplois, dont 30 % destinés à des personnes au RSA, étaient sur le point d’être créés, alors que 60 personnes sont inscrites sur la liste d’attente, alors que 337 personnes sont identifiées comme de possibles volontaires, alors qu’il s’agit d’une zone blanche en matière de structures d’insertion, alors que la directrice de l’entreprise à but d’emploi avait été recrutée, alors enfin que les activités avaient été identifiées et chiffrées, le département s’est désengagé, au motif qu’il y avait une faute de frappe dans le transfert de la délibération. Oui : c’est par une faute de frappe que le conseil départemental, masquant ainsi son choix politique de couper dans les budgets, a justifié la fin de son soutien à un projet qui avait pourtant été discuté, voté et engagé.Chez moi, ce fut un tremblement de terre. Les maires, les élus municipaux, les habitants, les bénéficiaires sont allés jusqu’à faire une grève de la faim pour défendre le projet. Mais rien n’y fit : le département ne bougea pas, les chômeurs resteraient chômeurs, on continuerait à pointer du doigt ces satanés assistés, et tant pis pour les besoins locaux et la précarité qui ronge nos campagnes. Alors, ce soir, je tiens à saluer le travail exemplaire des associations qui œuvrent, sur le terrain, à l’application concrète de cette si belle promesse qu’est le droit fondamental à l’emploi, à travers le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, que ce texte vise à pérenniser et à sécuriser. (MM. Gabriel Amard et Dominique Potier applaudissent.)À l’automne 2024, 2,2 millions de personnes étaient inscrites depuis plus d’un an à France Travail : c’est ce que l’on appelle le chômage de longue durée, une période difficile à vivre pour nombre de nos concitoyens, tant le poids de ne pas avoir de travail est lourd à porter, socialement et moralement, dans notre société. La privation d’emploi est une défaite majeure, une remise en cause de la cohésion de notre société, une brèche dans le pacte républicain. Elle a un coût humain, du fait de la détresse physique et psychique des personnes concernées. Elle a également un coût financier, que nous supportons toutes et tous : selon une étude réalisée par l’association ATD Quart Monde, il s’élèverait à près de 20 000 euros par personne et par an.« Sans le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, je n’aurais jamais pu reprendre une vie normale » : tel est le témoignage d’un salarié d’une entreprise à but d’emploi. Ces entreprises, créées dans tant de territoires, ont permis depuis quelques années l’embauche de 3 500 personnes ; 5 600 autres ont, grâce à elles, retrouvé un emploi. Ces initiatives ne sont pas parties de nulle part ; elles découlent d’une conviction, celle que personne n’est inemployable et que, grâce à la détermination d’élus locaux et de parlementaires, nous pouvons tenir depuis les territoires mêmes la promesse républicaine du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclamant le droit pour chacun à obtenir un emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Cette promesse républicaine, le texte que vous nous présentez ce soir, monsieur le rapporteur, et qui a été déposé de manière transpartisane, propose de la pérenniser, en permettant l’accès de toutes et tous au dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous, écologistes, soutenons ce dernier de tout notre cœur.Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée permet en effet de toucher l’ensemble des territoires de manière exhaustive, assure une embauche non sélective, crée des emplois de qualité et utiles pour le territoire concerné, propose une formation et un travail à temps choisi de manière à s’adapter à tous les profils et aboutit à une création nette d’emplois, c’est-à-dire qu’il ne concurrence pas les emplois proposés par le tissu économique local. Il est un complément indispensable aux dispositifs de sortie de la pauvreté et d’insertion par l’emploi. Il apporte un complément à l’emploi marchand classique pour tout ce qui concerne les aspects non marchands, concernant par exemple l’économie circulaire, la transition écologique ou la solidarité.Les personnes qui y ont recours ont été privées d’emploi pendant une durée moyenne de cinq années, notamment du fait de problèmes de santé ou d’un handicap. Un quart des bénéficiaires de l’expérimentation se trouvent ainsi en situation de handicap ou dans une situation familiale difficile. À toutes ces personnes qui ont souvent été abîmées par le travail physiquement ou moralement, l’accès à un CDI dans le cadre d’une entreprise à but d’emploi – il s’agit pour beaucoup de leur premier CDI – permet de construire leur vie en accédant enfin à la dignité et à la reconnaissance.Il s’agit d’une aventure collective, réunissant une multitude d’acteurs locaux – élus, habitants, associations, structures de l’insertion, acteurs économiques – qui s’engagent pour l’accès à l’emploi. Si les maires et les élus locaux n’ont pas de compétence en matière d’emploi, ils président les comités locaux des Territoires zéro chômeur de longue durée, ce qui leur donne un pouvoir d’agir ; cela permet d’assurer une forme de décentralisation des politiques de l’emploi et de veiller à leur bon déploiement sur le terrain.Le présent texte permettra à d’autres collectivités de contribuer au dispositif, donc de trouver une solution de financement, quand la volonté politique d’un département de couper les vivres s’exerce au motif d’une satanée faute de frappe.Refusant l’exclusion et les assignations, nous, écologistes, soutenons et soutiendrons toujours l’autonomie, la fierté et la dignité retrouvée par l’emploi.Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce travail essentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (EPR). La discussion générale est close.La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (EPR). Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi no 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dite réforme des retraites ; Discussion de la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins ; Discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte Dutreil ; Discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti : Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 5 juin 2025, à zéro heure cinq.)