M. Charles de Courson (LIOT). La commission ne l’a pas examiné mais, comme cet amendement n’est que la reprise d’un amendement que j’avais déposé, vous comprendrez pourquoi j’y suis favorable.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Je tenais à réagir à l’amendement précédent et à l’excellente intervention de notre collègue Dirx, pour confirmer que nous avons toujours été contre le Mercosur dans sa rédaction actuelle. (M. Gabriel Attal et M. David Amiel applaudissent. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Et sans aucune ambiguïté ! Cette position était déjà celle du gouvernement précédent. (Mêmes mouvements.) En revanche, nous ne sommes pas pour l’augmentation des droits… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Monsieur Cazeneuve, votre intervention n’a pas de rapport avec l’amendement en discussion. Il fallait réagir au moment adéquat.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je présente à M. le rapporteur général mes excuses pour ne pas avoir signalé qu’il avait déposé un amendement similaire et travaillé sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 75 Contre 20
(L’amendement no 3104 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 921 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 70 Contre 36
(L’amendement no 921 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 2331 rectifié de M. David Guiraud est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (LIOT). La commission n’a pas examiné cet amendement, auquel je suis défavorable à titre personnel.
(L’amendement no 2331 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 204 de M. Éric Pauget est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (LIOT). La commission n’a pas examiné cet amendement, auquel je suis défavorable à titre personnel.
(L’amendement no 204, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de trois amendements, nos 58, 205 et 2741, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 58.
M. Gérault Verny (UDR). Il vise à augmenter la taxe sur les titres de séjour car, dans un contexte de dérapage budgétaire important, il est normal que les personnes qui souhaitent demeurer sur le territoire national s’acquittent d’une somme un peu plus importante, qui contribuera à financer les services publics qu’elles consomment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 205.
Mme Véronique Louwagie (DR). Il s’agit d’un amendement de même nature que le précédent. Puisqu’il est sain de temps en temps de réviser le niveau des taxes, nous proposons de doubler celle sur la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour en la passant de 200 à 400 euros. C’est une augmentation intermédiaire entre celle préconisée avant moi, qui demande de porter la taxe à 1 000 euros, et celle, inférieure, qui va être proposée après moi. En ma qualité de Normande, je vous suggère ce compromis.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 2741.
M. Mathieu Lefèvre (EPR). J’ajoute à l’argumentation de Mme Louwagie qu’il s’agit aussi de procéder à une forme d’harmonisation internationale puisque les taxes sur la délivrance des titres de séjour dans l’Union européenne sont plus élevées qu’ailleurs. D’autre part, comme évoqué en commission des finances, cet amendement comporte aussi une dimension contributive, dans la mesure où les crédits de la mission Immigration, asile et intégration, tant dans son volet de lutte contre l’immigration clandestine que dans celui consacré à l’intégration, font l’objet d’une très forte tension.
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Charles de Courson (LIOT). Ils n’ont pas été examinés en commission. Je donne donc un avis personnel, défavorable pour la raison suivante. Le montant de ce droit de timbre a été revu à la baisse en 2020 à la suite du rapport de notre collègue Stella Dupont. Il a alors été fixé à 200 euros, alors qu’en 2013, il était passé de 87 à 250 euros, soit presque un triplement. Notre collègue avait montré que des droits de timbre trop élevés conduisaient certaines personnes à retirer tardivement leur titre de séjour faute de pouvoir acquitter la somme due immédiatement.Les auteurs de ces amendements proposent de porter ce droit de timbre à respectivement 1 000, 400 ou 300 euros par an. La conséquence pourrait être le développement de situations d’illégalité, car 1 000 euros, à acquitter tous les ans, cela équivaut à deux tiers d’un Smic. Par ailleurs, cette taxe représentant environ 200 millions par an actuellement, l’adoption de tel ou tel amendement ne rapporterait que 100 à 800 millions d’euros supplémentaires, mais avec des effets pervers.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Nous voulions accélérer les débats mais, puisque je n’ai défendu que d’un mot l’amendement no 2331, qui visait à faire l’inverse de ceux-là, je me permets de réagir. Vos amendements sont scandaleux !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Vous voulez aller chercher un peu d’argent dans la poche des personnes les plus précaires, comme les immigrés pauvres, qui travaillent, qui sont exploités et qui ont du mal à payer leur titre de séjour, dont le coût a déjà augmenté. Les cartes de séjour pour travailleurs temporaires sont passées de 19 à 225 euros et vous voulez encore les rendre plus chères. De même, solliciter un titre de séjour coûte 425 euros, plus 200 euros de renouvellement.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). On parle ici de gens qui payent des impôts en France, qui payent des cotisations,…
M. Gérault Verny (UDR). Non, pas s’ils ne travaillent pas ! Fake news !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …qui payent la TVA, qui font tourner notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui, pour une bonne partie d’entre eux, occupent des emplois indispensables et qui ont répondu présent au moment du covid. Vous voulez toujours faire la misère aux mêmes ! C’est scandaleux et nous rejetterons évidemment ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Gérault Verny (UDR). Monsieur le rapporteur général, nous ne parlons pas du droit de timbre mais de la taxe sur les titres de séjour. Ce n’est pas la même chose.Monsieur Le Coq, les milliardaires américains qui veulent demeurer en France doivent aussi posséder un titre de séjour.
M. Gérault Verny (UDR). Il y a des gens qui ont des titres de séjour et qui ne travaillent pas. Donc arrêtez de généraliser, d’autant qu’il est normal, pour une personne qui veut venir sur le territoire national, de devoir s’acquitter d’une taxe ! Il ne faut pas être pour l’exploitation de la France, monsieur Le Coq.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 66 Contre 70
(L’amendement no 58 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 68 Contre 68
(L’amendement no 205 n’est pas adopté.) (Mêmes mouvements.)
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 69 Contre 69
(L’amendement no 2741 n’est pas adopté.) (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements nos 206, 210, 213 et 214, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Véronique Louwagie (DR). L’amendement no 206 vise à doubler la taxe sur la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour de personnes comme les étudiants, les chercheurs et les travailleurs saisonniers ; le no 210 à doubler les droits perçus sur les visas de régularisation ; le no 213 à augmenter le droit de renouvellement d’un titre de séjour après l’expiration du délai requis et le no 214 porte sur le droit de timbre.Par ailleurs, je regrette le ton employé par M. Le Coq. Si nous pouvions aborder ces questions de manière calme et apaisée malgré nos divergences, notre institution s’en trouverait grandie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur certains bancs des groupes RN et EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
M. Charles de Courson (LIOT). Aucun de ces amendements n’a été examiné par la commission. À titre personnel, j’exprime un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles développées précédemment.
(Les amendements nos 206, 210, 213 et 214, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)