« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 4 novembre 2024 (2e séance)
Présidence de Mme Clémence Guetté
Explications de vote
M. Sébastien Peytavie. Vous cherchez les voix du RN !
Mme Stéphanie Rist (EPR). Le groupe Ensemble pour la République aurait aimé débattre de la troisième partie, relative aux dépenses, d’autant qu’il y propose des économies justes. Toutefois, en responsabilité, nous ne pouvons pas voter cette partie relative aux recettes. (Mêmes mouvements. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) (LFI-NFP). Nous arrivons à un moment décisif de l’examen du PLFSS. Nos débats ont permis de rétablir plusieurs vérités. Non, il n’y a pas de dérapage incontrôlé des dépenses ; il y a une dégradation sans précédent des recettes, à cause du bloc libéral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) C’est d’ailleurs probablement l’une des rares choses qui unit le fameux socle commun, que nous avons vu se déliter au fil des débats. Les derniers jours ont montré que nous pouvons mettre fin à cette dérive et récupérer les sommes nécessaires pour financer notre protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Surtout, nous avons pu montrer que cela peut être fait de manière juste. Grâce aux amendements du groupe La France insoumise et des autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avons soumis à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation, ainsi que les plus-values de levée-vente d’actions (Mêmes mouvements), mesure qui ramènera plus de 10 milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires ; nous avons renforcé les sanctions pour travail dissimulé ; nous avons augmenté la CSG sur les revenus du capital ; nous avons relevé les taux de la cotisation AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – pour les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée (Mêmes mouvements. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également) ; nous avons stabilisé le ticket modérateur – son augmentation était une mesure inégalitaire, notamment à l’égard des femmes, à qui vous imposiez ainsi un frein à l’accès aux soins, notamment à ceux des sages-femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La gauche de cet hémicycle a trouvé des majorités pour remplir les caisses de la sécu, tandis que la droite a déployé tous ses efforts pour les vider, notamment en supprimant la réforme des exonérations de cotisations défendue par son propre gouvernement, mesure qui aurait pu rapporter 5 milliards supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avons rétabli les recettes ; il est désormais grand temps de rendre cet argent à la solidarité nationale. Assez de milliards injectés dans les cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voulons des milliards pour l’hôpital, pour la psychiatrie publique, pour le soutien aux familles, pour les retraites, pour l’accompagnement du grand âge et de l’autonomie, pour la prévention et l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous voterons pour la partie relative aux recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 126 Contre 98
(L’ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
M. Jérôme Guedj (SOC). Puisque nous allons aborder la partie relative aux dépenses, je fais usage de l’article 95 du règlement. Son alinéa 4 prévoit que la réserve ou la priorité d’un article ou d’un amendement, dont l’objet est de modifier l’ordre de la discussion, peut toujours être demandée. Son alinéa 5 dispose que l’une et l’autre sont de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond et que, dans les autres cas, le président décide.Dans la mesure où nous ne sommes pas sûrs de pouvoir l’aborder d’ici à demain soir, nous demandons la priorité de l’article 23, relatif au gel des pensions de retraite. Je vous prie de bien vouloir transmettre cette demande à Mme la présidente de l’Assemblée nationale.Le Premier ministre a déclaré que ce PLFSS était perfectible ; nous l’améliorons.
Mme la présidente (LFI-NFP). Merci, monsieur Guedj. Je prends acte de votre rappel au règlement. La demande sera transmise.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.