M. Xavier Breton (LR). On entend aujourd’hui des interrogations, des inquiétudes. S’il convient de les prendre en considération, nous sommes ici pour écrire le droit. Pour partager des émotions, il existe d’autres lieux. M. Xavier Breton (LR). Cela se passe dans la société, de manière tout à fait normale. Ici, on légifère. Apparemment, c’est un peu compliqué pour vous de l’admettre. Nous allons encore une fois produire un droit bavard. Et une fois que cela sera passé, vous en voudrez encore plus – on l’a vérifié récemment avec l’inscription dans la Constitution de choses qui n’ont rien à voir avec elle. (« Ah ! Voilà ! » sur divers bancs.)Eh oui ! Pourquoi, si l’on pousse la logique jusqu’au bout, n’inscrirait-on pas dans la Constitution la discrimination capillaire ? N’y a-t-il pas là un relent de racisme systémique ? Vous êtes dans une fuite en avant ! M. Xavier Breton (LR). Vous faites du bricolage juridique, sans apporter aucune réponse… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.) (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de trois amendements, nos 2, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 13 sont identiques. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 2. Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Rattacher la discrimination capillaire à la seule discrimination physique, et non à la discrimination raciale, nous inquiète. En effet, en l’état de la rédaction, la discrimination capillaire est considérée comme une discrimination physique. Or, dans bien des cas, il s’agit d’une discrimination liée à l’origine de la personne. Ainsi, nombre d’entreprises considèrent qu’il n’est pas « professionnel » d’avoir le cheveu crépu. L’objectif du rapporteur étant de lever le voile sur cette discrimination, l’amendement vise à rattacher explicitement la discrimination capillaire à celle fondée sur l’origine. Mme la présidente (HOR). Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 12. M. Olivier Serva (LIOT). Il a été inspiré par l’amendement no 13. Je laisserai donc Mme Berete présenter ce dernier. Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l’amendement no 13. Mme Fanta Berete (RE). Cet amendement vise à substituer le terme « capillaire » aux mots « la coupe, la couleur, la longueur ou de la texture de leurs cheveux », et cela afin d’englober toutes les situations de discrimination capillaire possibles. Je pense notamment au cas des personnes atteintes d’alopécie ou de cancer et qui perdent leurs cheveux ou portent des perruques. C’est le cas de mon amie Mathilde, de la pharmacie du Commerce, dans le 15e arrondissement de Paris. D’autres sont plus connus : une alopécie a ainsi provoqué chez notre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, la disparition de sa barbe, de ses sourcils et d’une partie de ses cheveux. Dans l’émission « Sept à huit », il affirmait que si les Français estimaient que les candidats aux élections devaient avoir impérativement les cheveux longs, il n’avait aucune chance. Il a tué le sujet dans l’œuf car il savait que cela pouvait poser un problème.Cet amendement a pour objet d’englober toutes les situations individuelles. J’espère que vous voterez en sa faveur. M. Olivier Serva (LIOT). Si l’intention est bonne, le fait de lier l’apparence physique à l’origine restreint la portée de la disposition. De surcroît, si cet amendement était adopté, il ferait tomber les deux autres. Je suggère donc son retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.Voyez, chers collègues du groupe majoritaire Renaissance : nous sommes dans la coconstruction. Vous proposez un amendement qui vise à étendre le champ du texte à d’autres situations de discrimination capillaire, et j’y suis tout à fait favorable. Mme la présidente (HOR). Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ? Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). J’entends les arguments du rapporteur et, dans un souci de coconstruction, je retire mon amendement. Je suggère à M. Breton de faire de même avec les siens – qu’il est le seul à approuver – afin que nous puissions avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) (L’amendement no 2 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 12 et 13 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 5, 6, 7, 8, 9 et 10 tombent.) (Mmes Maud Petit et Caroline Abadie applaudissent.)
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
Article 2
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 11, qui tend à supprimer l’article 2. M. Xavier Breton (LR). Déclarer qu’il n’y a qu’un seul député qui s’exprime et qu’il devrait donc se taire est révélateur de votre conception de la démocratie ! M. Xavier Breton (LR). D’ailleurs, je ne suis pas le seul à voter contre vos amendements – d’autres, assis en haut de l’hémicycle, joignent leur voix à la mienne. (M. Emmanuel Pellerin lève la main.)Ce genre de remarque est typique de votre manière de voir. M. Xavier Breton (LR). Vous dites : « Nous détenons la vérité, il existe un racisme systémique dans le pays et tous ceux qui sont d’opinion contraire – ce qui est pourtant leur droit – doivent se taire ». Est-ce cela, votre conception de la démocratie ? Le seul droit dont nous disposions en tant que parlementaires est celui d’amendement, et nous ne pourrions plus l’utiliser ?Tout cela est révélateur de vos tentatives d’intimidation. M. Xavier Breton (LR). Si elles marchent auprès du Gouvernement, qui se fait de nouveau le complice d’une idéologie militante, ce n’est pas le cas dans la société. M. Xavier Breton (LR). Beaucoup de gens résistent. C’est vous qui êtes en train de vous marginaliser. Vous ne vous en rendez pas compte parce que vous êtes dans votre bulle, mais vos discours sont complètement déconnectés de la réalité. Mme la présidente (HOR). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ? M. Olivier Serva (LIOT). Monsieur Breton, vous n’avez pas défendu votre amendement, vous avez répété une sixième fois les mêmes arguments. Or répéter des arguments faux ne les fait pas devenir vrais.L’article assure la bonne application du texte dans les outre-mer. Je suis tout à fait défavorable à sa suppression.Oui, ce texte est utile. Ne déléguons pas à d’autres nos responsabilités. Vous êtes, comme nous tous ici, le législateur. En 2020, il n’y a eu aucune condamnation au pénal pour discrimination. Et vous considérez que la loi actuelle est suffisante ? M. Olivier Serva (LIOT). Il y a de toute évidence un dysfonctionnement. Peut-être existe-t-il d’autres voies que cette proposition de loi : Marc Ferracci a déposé un texte ; peut-être en déposerez-vous un. Mais la discrimination capillaire concerne des millions de Français ; six personnes sur dix dans le monde en souffrent : cela représente des milliards d’êtres humains. Elle touche des enfants, des personnes qui souffrent dans leur chair, de cancer, de fibromes, d’insuffisance rénale. En aucun cas, je ne peux vous laisser dire que cette question n’a pas lieu d’être examinée dans l’hémicycle, alors que nous sommes les représentants du peuple français. Le peuple français englobe aussi ceux qui sont discriminés à cause de leurs cheveux, qu’ils soient blonds, roux ou texturés. M. Olivier Serva (LIOT). Avis encore une fois très défavorable. (Applaudissements sur certains bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.) M. Xavier Breton (LR). J’entends l’argument du rapporteur. Si ce texte devait être adopté, il serait dommage qu’il ne soit pas appliqué aux outre-mer. Je retire donc l’amendement – c’est aussi pour moi une manière de reconnaître la qualité de l’argumentation et du travail du rapporteur. (L’amendement no 11 est retiré.)
(L’article 2 est adopté.)
Explications de vote
Mme la présidente (HOR). Dans les explications de vote, la parole est à M. Mickaël Bouloux. M. Mickaël Bouloux (SOC) (SOC-A). Tout d’abord, je veux, au nom de mon groupe, remercier de nouveau M. le rapporteur de nous avoir permis de parler de discrimination et de ces normes sociales parfois violentes qui participent à l’infériorisation sociale de nombre de nos concitoyennes et concitoyens, et contre lesquelles nous devons, au nom de l’égalité, lutter sans relâche. Il est en effet de notre devoir de législateur d’examiner ces questions. Et s’il subsiste quelques interrogations juridiques sur le texte – nous en avons longuement discuté –, ce débat a le mérite de montrer à quel point l’expérience de la discrimination peut être niée ou incomprise sur certains bancs. J’espère qu’il permettra à tout le monde de progresser.Plutôt que d’affirmer qu’il ne s’agit pas d’un débat français, souhaitons que l’on dispose en France d’un plus grand nombre de données afin d’objectiver les discriminations et de lutter plus efficacement contre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit aussi.) M. Mickaël Bouloux (SOC-A). Étendons notre réflexion, au-delà de la sphère professionnelle, à tous les pans de la vie sociale. La discrimination, quelle que soit la forme qu’elle prenne, est une violence souvent subie dès l’enfance ; elle traumatise, marque, prédétermine. Souhaitons – soyons fous ! – que soit un jour créé un ministère dédié à la lutte réelle contre les discriminations, en plus du ministère dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que nous nous donnions les moyens nécessaires.Le groupe Socialistes et apparentés votera bien évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Andrée Taurinya applaudit aussi.) Mme Fanta Berete (RE) (RE). Je suis une femme noire originaire de la république de Guinée. Mon nom de famille est assez simple : Berete – mais je ne compte pas les fois où il a été écorné, abîmé, piétiné, encore plus depuis que je fais des déplacements officiels. Je suis âgée de 48 ans : pour certains, je suis donc une senior. Je suis porteuse d’une affection de longue durée, qui ne me handicape pas trop quand je parviens à gérer. J’ai grandi dans une cité de Bron, près de Vaulx-en-Velin, avec des parents reconnus « Cotorep » – comme on disait à l’époque –, c’est-à-dire en situation de handicap. Je suis également une maman solo. J’ai élevé ma fille dans un quartier de Paris qui est devenu il y a deux mois un quartier prioritaire de la politique de la ville. Je suis invitée à tous les iftars parisiens. Je réponds à moi seule à onze critères de discrimination sur vingt-six répertoriés.Il y en a un autre qui n’apparaît pas explicitement mais dont je suis la victime : il s’agit de la discrimination capillaire. Oui, elle existe. Oui, comme de nombreux Français, je l’ai subie, et je la subis encore, directement ou indirectement, sur les réseaux sociaux. Me Myself and I m’écrivait le 20 mars 2023 sur X : « Fanta, ne te fait pas plus remarquer. Avec le salaire que tu te tapes va chez une coiffeuse non déclarée à l’Urssaf pour arranger cette perruque plus grosse que ta bêtise au lieu de raconter des inepties. » Mme Fanta Berete (RE). J’en souffre. Pourquoi dois-je subir ces inepties sur mes cheveux ? Nous sommes des milliers à en souffrir. J’en appelle donc à votre sagesse : comme mes collègues de Renaissance, votez pour ce texte.Merci à M. Olivier Serva. Merci à vous, dans les tribunes, qui avez subi cette discrimination ou qui, tout simplement, souhaitez rejoindre ce noble combat. Merci à la ministre Aurore Bergé de nous avoir soutenus avec toute la bienveillance possible. Changeons le quotidien de milliers de Français. Ce que nous demandons, c’est une reconnaissance et l’ajout de cette précision. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES. – M. le rapporteur applaudit aussi.) Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Je voudrais remercier M. Serva ainsi que les différents orateurs qui ont défendu cette proposition de loi.Il est vrai que, depuis plusieurs semaines, celle-ci était l’objet de quelques sarcasmes dans les couloirs de l’Assemblée. Il s’agit pourtant d’un texte important. Chacune, chacun, à sa manière, a expliqué en quoi le cheveu pouvait être politique – au sens de ce qui est relatif à l’organisation d’un pays, de la manière dont les citoyennes et les citoyens trouvent une place dans la société.Notre collègue du MODEM a utilement expliqué que le cheveu pouvait être un outil de revendication ou de révolte contre les normes dominantes. Elle a souligné que l’afro était une forme de revendication pour les droits civiques et la fierté noire dans une Amérique ségrégationniste. Les cheveux longs des hippies, avides de liberté, ont eux aussi été mentionnés. Ma collègue Danièle Obono a rappelé des réalités historiques : à partir du physique et, singulièrement, du cheveu crépu, l’infériorisation des personnes noires a été monnaie courante, a battu son plein, a justifié le racisme, l’esclavage et la division du travail social dans le monde, donc la déportation de millions de personnes.« Non professionnels », « sales », « négligés » : ce que disent ceux qui sont racistes, de manière délibérée ou inconsciente, à propos des cheveux de telle ou telle personne, définit implicitement ce qu’ils pensent d’elle. Un tel texte ne doit donc pas prêter à sourire : il doit nous inciter à agir contre le racisme systémique qui irrigue tous les secteurs de notre société. Quand les discriminations capillaires sont telles qu’elles ont pour conséquences des discriminations à l’embauche, c’est qu’elles répondent à une logique de racisme systémique. Et quand les personnes concernées, qui sont des millions, intériorisent elles-mêmes ces formes de discrimination, ce n’est pas un petit sujet ! Pour ma part, j’ai déjà conseillé à mon fils de couper ses locks pour se rendre à son stage en entreprise, alors qu’il ne faisait que suivre une mode qui n’empêche en rien la reconnaissance de ses qualités intellectuelles et professionnelles.Le racisme systémique, ce n’est pas l’addition des dérapages racistes individuels, comme beaucoup ici semblent le penser. Ce n’est pas non plus le racisme d’État, madame la ministre : votre définition n’est pas la bonne. Le racisme d’État, c’est par exemple ce qui a prévalu en Afrique du Sud au moment de l’apartheid, ou en France lorsque les lois antijuives de Pétain étaient en vigueur. Le racisme systémique, lui, renvoie au fait que les structures d’une société donnée reproduisent des inégalités fondées sur un processus de racialisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Un tel processus a par exemple pu mener à des lois antisémites en France, mais ce n’est pas l’État qui l’organise. En l’occurrence, des millions de personnes sont concernées par le processus induisant des discriminations capillaires. Nous voterons donc ce texte, qui dit quelque chose d’essentiel pour notre système républicain : la norme d’appartenance à la République, ce ne peut être les cheveux. La norme d’appartenance à la République, c’est l’adhésion à sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité.Je vous remercie pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Christopher Weissberg applaudit également. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.) M. Xavier Breton (LR) (LR). Je veux tout de suite préciser que c’est à titre personnel que je m’exprime : je ne voudrais pas engager l’ensemble de mon groupe, dont plusieurs membres ont à ce sujet, j’imagine, une opinion différente de la mienne. Je veux donc à nouveau faire référence à mon collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, qui a cosigné ce texte : dont acte. M. Xavier Breton (LR). Je le répète, nous devons avoir le plus grand respect – c’est ce que je m’efforce de faire – pour toutes les situations, en étant à l’écoute de tous les témoignages, de toutes les souffrances qui s’expriment à ce sujet, afin de les prendre en compte avant de légiférer. Nous sommes d’accord là-dessus.La question qui se pose est donc la suivante : la loi est-elle le bon vecteur pour traiter de la discrimination capillaire ? Oui, c’est le bon vecteur si la discrimination capillaire n’est pas déjà intégrée dans notre droit ; non, ce n’est pas le bon vecteur si cette discrimination est déjà couverte par notre droit. Or elle l’est ! M. Xavier Breton (LR). Le problème tient donc à la manière dont s’applique le droit existant : c’est un problème d’exécution de la loi et il revient donc à l’exécutif, qui en est chargé, de mener une politique volontariste de lutte contre la discrimination capillaire. Pour ce faire, il ne doit pas seulement exprimer une neutralité ou une sagesse bienveillantes lors de l’examen du texte : il doit mener une politique gouvernementale qui se donne les moyens de lutter contre ces discriminations, telles qu’elles ont été décrites.Il est vrai que je pourrais m’abstenir (Exclamations sur divers bancs), mais je ne veux pas être complice de l’idéologie qui sous-tend le texte. Ce n’est pas celle du rapporteur, certes, mais il a tenu des propos très bienveillants à l’égard de tous ceux qui obéissent à une logique de fracturation de notre société (« Ah là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qu’ils analysent à travers le prisme du racisme systémique. Nous venons d’assister à un cours censé nous apprendre ce qu’est le racisme systémique, mais je n’y reconnais pas la société et mon pays : je ne me reconnais pas dans cette lecture. M. Xavier Breton (LR). Par mon opposition au texte, j’exprimerai donc très clairement que je refuse d’être complice d’une telle logique, qui aboutira à une fracturation de plus en plus grande de notre société. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.) Mme Maud Petit (Dem) (DEM). J’ai mis deux heures à arriver en séance, mes chers collègues ; j’ai cru que je n’y arriverais pas. J’ai dit beaucoup de gros mots dans ma voiture et je me suis arraché les cheveux. (Sourires.) Toujours est-il que je suis là et je voudrais d’abord remercier ma collègue Sophie Mette, qui me permet de prendre la parole au nom du groupe Démocrate, mais aussi Olivier Serva – cher Olivier –, pour ce texte dont je crois qu’il permettra effectivement de panser beaucoup de plaies. Je voudrais également saluer les interventions des différents orateurs, notamment celle, magnifique, de Fanta Berete.La société française avance, certes pas toujours très vite – il y a quelques jours, parce que j’avais tressé mes cheveux pour une cérémonie, quelqu’un s’est permis de dire que je n’étais pas coiffée. Mais je crois sincèrement que nous devons continuer à avancer vers une société beaucoup plus inclusive,… Mme Maud Petit (DEM). …et cela passe aussi par l’adoption de ce type de texte. On passe trop de temps à se demander si la loi est nécessaire ou pas : oui, elle l’est ! Légiférer permet de graver les choses dans le marbre… Mme Maud Petit (DEM). …et d’envoyer un message à des gens qui souffrent depuis bien trop longtemps. Mme Maud Petit (DEM). Pour panser ces plaies qui sont parfois invisibles et parfois physiques – pour certaines personnes, la discrimination capillaire trouve son origine dans des maladies diverses –, je crois qu’il faut arrêter de couper les cheveux en quatre (Sourires) et voter ce texte. C’est ce que nous ferons, mes collègues du MODEM et moi-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et Écolo-NUPES.) M. Stéphane Lenormand (LIOT) (LIOT). Je n’aurai pas l’outrecuidance de reprendre les très bons arguments qui ont été exposés par les différents groupes favorables à cette proposition de loi, qui a été brillamment défendue par mon collègue Olivier Serva. Je me souviens que lorsque nous avions échangé à ce propos, il m’avait proposé d’intervenir au nom de notre groupe lors de la discussion générale ; je lui avais répondu que ce n’était peut-être pas la meilleure des idées que de présenter un chauve pour s’exprimer contre les discriminations capillaires (Sourires),… M. Stéphane Lenormand (LIOT). …mais je crois qu’il était important, symboliquement, de montrer que c’est aussi le rôle du législateur que de faire adopter ce type de petit texte, qui apporte une précision à notre droit et surtout beaucoup de réconfort à nos concitoyens. C’est aussi ce qui doit nous animer et, dans le cadre de ce grand combat que nous avons à livrer contre les discriminations, nous accomplissons ce matin, pour bon nombre de nos concitoyens, un pas qui n’est pas négligeable. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra le texte. (Applaudissements sur les bancs des commissions.) M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Je voudrais vous faire une confidence : quand le texte a été présenté pour la première fois en conférence des présidents, j’ai cru qu’il n’avait pas beaucoup d’intérêt, parce que je ne l’avais pas compris. Par la suite, Olivier Serva m’a expliqué, comme il a dû le faire avec d’autres présidents de groupe, son véritable intérêt. M’est alors revenue une discussion qui a eu lieu il y a une quinzaine d’années, ici même : mon ancien collègue de la Martinique, Alfred Marie-Jeanne, avait présenté un texte au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui existait déjà, afin de retirer le mot « race » des textes administratifs. Nous l’avions voté à la quasi-unanimité mais malheureusement, il s’est perdu, comme d’autres d’ailleurs, dans la navette parlementaire : il n’est jamais revenu chez nous.C’est que l’on trouve encore, mon cher collègue Breton, le mot « race » dans nos textes administratifs, alors que la race n’existe pas – je ne crois qu’en une race, la race humaine. Et le fait que l’on parle encore de races, c’est le fondement du racisme ! C’est une réalité qui ne peut être niée. Une collègue me disait hier que lorsqu’elle était adolescente, elle avait des copines qui, avant d’aller passer un examen, utilisaient le fer à repasser pour se lisser les cheveux. Voilà la réalité, et tout ce que l’on peut dire contre ce texte, qui est un très beau texte, n’est que poussière de l’histoire. Et cette poussière, il ne faut pas en tenir compte : il faut tenir compte de la réalité qui est toujours prégnante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem et SOC et sur les bancs des commissions.) Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 44 Contre 2 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)
M. Olivier Serva (LIOT). Je veux tout simplement remercier l’Assemblée nationale, qui s’honore aujourd’hui en prenant en compte une souffrance, une réalité. Je remercie tous les collègues qui ont pris le temps de s’intéresser au texte et d’en discuter ; je crois que son adoption est une belle avancée pour notre pays. La France s’honore. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) Mme Aurore Bergé. Je veux remercier le rapporteur, dont le travail, l’implication et la pédagogie ont été salués sur tous les bancs. Je renouvelle l’invitation que j’ai faite à tous les groupes parlementaires qui souhaitent travailler à la clarification des critères, pour garantir l’effectivité du droit et mieux lutter contre les discriminations. Enfin, président Chassaigne, je vous ai bien entendu signaler cette navette interrompue ; nous allons nous assurer qu’elle reprenne son cheminement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – M. André Chassaigne applaudit également.) Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, mardi 2 avril, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à midi vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra