« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 11 mars 2024 (1e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
M. Emmanuel Maquet (LR). …ne peut que révéler des intentions différentes des préoccupations de sûreté nucléaire. Une motion de rejet préalable est un acte politique fort. Or la dernière en date portait sur un projet de loi beaucoup plus médiatique que celui-ci qui a nettement moins retenu l’attention du grand public. Si cette motion de rejet était vraiment liée à des enjeux de sécurité, on aurait pu s’attendre que les objectifs de leurs auteurs soient défendus à l’occasion du débat par le biais d’amendements. Mais leur rejet en bloc de toute idée de fusion, alors que c’est la gauche qui a créé l’IRSN en 2001 – en réalisant d’ailleurs une fusion –, trahit un agenda caché… Tout se passe comme s’il y avait des intérêts politiques, au-delà des questions de sécurité, à conserver deux entités au lieu d’une, et ce, alors que l’essentiel des grands pays nucléaires n’en ont qu’une.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Bruno Millienne (Dem) (DEM). Qui dit projet de loi, dit motion de rejet, mais nous avions davantage l’habitude de les voir déposées par la famille Contre-tout, à l’extrême gauche de cet hémicycle… force est de constater que la famille s’agrandit – je n’ai pas reçu de faire-part, je le signale. (Sourires.) Et pendant ce temps, la démocratie s’appauvrit (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) car, comme d’habitude, on nous empêche de débattre. Et là, je ne suis pas d’accord. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré tout ce qui s’est passé depuis mars 2023 et le rapport de l’Opecst, et malgré le temps qu’a pris le Gouvernement pour préparer ce projet de loi, vous ne voulez pas qu’on débatte.
M. Bruno Millienne (DEM). Oui, monsieur Saint-Huile, vous êtes toujours contre. Je peux parfaitement comprendre que vous soyez opposé à cette fusion, c’est votre droit le plus strict (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LIOT), mais cela justifie-t-il d’être contre le fait même d’en débattre ? Je ne le pense pas.
M. Bruno Millienne (DEM). Vous me permettrez d’être surpris de voir une telle motion présentée par vous, vous qui intervenez régulièrement pour réclamer plus de débats dans l’hémicycle, plus de pouvoirs pour le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et lorsque vous avez l’occasion de débattre et de présenter vos arguments, l’occasion de légiférer, vous présentez une motion de rejet ! (Brouhaha.)
Mme la présidente (HOR). Nous ne nous entendons plus, s’il vous plaît…
M. Bruno Millienne (DEM). Permettez-moi de vous poser une question : souhaitez-vous réellement que le Parlement débatte et légifère, qu’il ait plus de pouvoir ? Ou bien est-ce uniquement une posture ? Je me le demande, monsieur Saint-Huile. (« Quelle question ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cette question ne s’adresse pas qu’à vous dans cet hémicycle : comment pouvez-vous, chers collègues, à la fois demander que le Parlement débatte et déposer des motions de rejet sur tant de projets de loi ? Comment reprocher au Gouvernement de vouloir gouverner par le moyen de mesures réglementaires quand on refuse de légiférer à l’Assemblée ?
M. Bruno Millienne (DEM). Soyez cohérents : laissez l’Assemblée débattre, laissez les députés présenter leurs arguments, et laissez-nous voter en conscience et en responsabilité. Là est notre rôle ! Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Gérard Leseul (SOC) (SOC-A). Votre réforme, monsieur le ministre, remet en cause la transparence en supprimant la séparation de l’expertise et de la décision.
M. Gérard Leseul (SOC-A). Et le Gouvernement a pourtant décidé de déclarer l’urgence sur une telle réforme.Sur quels fondements – rapport public, diagnostic des forces et faiblesses du système dual actuel – la décision présidentielle a-t-elle été prise ? Je rappelle que le rapport de l’Opecst, souvent évoqué, est du reste postérieur à la décision présidentielle.Quels seraient les avantages de cette fusion, au-delà de quelques mots-valises ? Aucun !Quel va être le devenir de l’expertise de l’IRSN conduite pour le compte d’autres partenaires que l’ASN ? Rien !Les auditions menées par les commissions, comme celles que nous avons menées de notre côté, ont laissé toutes ces questions sans réponse, et pas davantage, ou si peu, lors des débats en commission des affaires économiques, laquelle s’est concentrée sur la suppression de quelques amendements de clarification ou de précision votés par le Sénat.En commission du développement durable, toutes nos questions sont, de même, restées sans réponse. Estimant que la séparation fonctionnelle de l’expertise et du contrôle – une séparation que votre projet de loi ne garantit pas – était nécessaire pour maintenir un haut niveau de confiance dans notre sûreté nucléaire (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également), la commission a supprimé l’article 1er du projet de loi, qui prévoyait la fusion entre les deux entités.De nombreux experts et instances professionnelles de la filière nucléaire ont émis des avis réservés, voire négatifs, sur ce texte. Je ne vais pas les citer tous, mais la liste comprend entre autres des présidents de l’Opecst, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, le comité national du CEA, les salariés de l’IRSN et le Conseil national de la transition écologique. Vous êtes à contre-courant. (Mêmes mouvements.) Vous cherchez à masquer le manque de moyens de ces institutions. En un an, monsieur le ministre, vous n’avez pas réussi à convaincre les principaux intéressés. Bien sûr, des améliorations sont toujours possibles, mais vous voulez tout bousculer.Que nous soyons pour ou contre le nucléaire, notre seule motivation dans la réflexion sur ce texte doit être d’assurer la pertinence de notre système de sûreté. Le système actuel n’a pas failli ; il est bon, il faut le renforcer. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront avec fierté cette motion de rejet. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 269 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l’adoption 83 Contre 185
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Discussion générale commune
Mme la présidente (HOR). Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Pierre Henriet.
M. Pierre Henriet (HOR). La motion de rejet préalable n’ayant pas été adoptée, nous pouvons entrer au cœur des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour relever le défi de la relance de la filière nucléaire.Le lancement du programme nucléaire, voté en juin 2023, pose plusieurs questions pratiques et techniques quant à la manière d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Face à l’accélération du programme, l’exigence d’une sûreté renforcée doit être au centre de nos préoccupations. L’Opecst travaille depuis quarante ans au contrôle parlementaire de la sûreté nucléaire ; ce sujet est même à l’origine de la création de cette instance. Nous y avons consacré plus d’une vingtaine de rapports, notamment celui qu’avait rédigé le sénateur Jean-Marie Rausch, ancien président de l’Office, qui nous a quittés il y a quelques semaines et dont je salue la mémoire.Tirant les conséquences de l’accident de Tchernobyl, ce rapport préconisait de créer une agence de sécurité et d’information indépendante des pouvoirs publics et des exploitants d’installations nucléaires, autrement dit la future ASN. En effet, pour l’Opecst, les structures de contrôle internes au CEA et au ministère de l’industrie n’étaient clairement plus susceptibles d’assurer un contrôle vraiment indépendant de notre sûreté nucléaire. L’analyse des systèmes étrangers, qui sont loin d’être tous identiques, avait également convaincu nos prédécesseurs. Voilà la boussole qui doit nous guider.Ce projet de loi a pour ambition de renforcer l’expertise scientifique au sein de l’unique autorité chargée de la sûreté des installations nucléaires de notre pays. Contrairement à ce que certains prétendent, il est faux de dire que les relations entre l’ASN et l’IRSN sont celles d’un pouvoir et d’un contre-pouvoir – tous les cas pratiques le prouvent. La question essentielle que nous devons nous poser est de savoir si, dans le contexte de la relance du nucléaire, les prises de décision de l’ASN s’effectuent dans des conditions satisfaisantes. À cette question, la réponse est non. Notre rôle est par conséquent de garantir à l’ASN les meilleures conditions d’expertise possible.Au fil des politiques qui ont délaissé le nucléaire, nous faisant perdre en souveraineté énergétique, nous n’avons pas été suffisamment attentifs aux conditions de travail de l’ASN. Nous nous retrouvons donc aujourd’hui avec un écart énorme de moyens humains entre les deux institutions : l’IRSN dispose de près de 1 760 équivalents temps plein travaillé (ETPT), alors que l’ASN n’en comptait, au 31 décembre 2022, que 516.En disant que la fusion des deux entités est indispensable, je pèse mes mots. Il ne s’agit pas de s’interroger sur le fonctionnement actuel de l’écosystème qu’elles forment et qui fonctionne bien – le rapport 2023 du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), pour n’en citer qu’un, en atteste ; il s’agit de penser à l’avenir. Actuellement, l’ASN procède à 2 000 inspections et délivre 2 000 décisions individuelles d’autorité et d’enregistrement chaque année. En 2030, dans la perspective du programme de relance du nucléaire, ce nombre sera trois à cinq fois plus élevé. Sans changement, l’insuffisance de ses effectifs ne permettra pas à l’ASN d’assurer une organisation à la hauteur des exigences en matière de sûreté. Nous devons lui offrir de meilleures conditions de prise de décisions, voilà l’enjeu de fond ! L’ASN doit bénéficier de moyens renforcés et intégrer en son sein les compétences techniques de l’IRSN afin de fluidifier le processus de décision et de gagner en coordination.J’en viens au cœur du réacteur, si je puis dire : l’indispensable réintroduction de l’article 1er du projet de loi, essentiel pour garantir la sûreté des futures installations nucléaires. La relance à venir fera peser sur l’ASN une charge de travail considérable : il s’agira à la fois de garantir la prolongation du parc dans de bonnes conditions, de superviser la construction des nouveaux EPR, d’examiner les options pour les réacteurs de nouvelle génération tels que les SMR et de relancer la fermeture du cycle du combustible avec les réacteurs à neutrons rapides. Nous devons renforcer l’attractivité et l’efficacité de cette instance.La majorité des députés du groupe Horizons et apparentés se prononceront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). C’était il y a treize ans jour pour jour : un séisme de magnitude 9 et un tsunami ravageaient les côtes du nord du Japon et endommageaient gravement la centrale nucléaire de Fukushima, conduisant à l’évacuation de 200 000 personnes d’une zone désormais maudite. Avec la fusion des cœurs des réacteurs, une catastrophe climatique a entraîné une catastrophe nucléaire.L’anatomie de la catastrophe, la deuxième plus grave de l’histoire, révèle qu’on trouve à son origine une défaillance du système de sûreté. Les nombreux rapports rédigés depuis pointent une négligence de l’opérateur japonais et, plus en amont, une absence d’indépendance de l’organe de réglementation et une complaisance à l’égard de l’opérateur.Cet accident conduira de nombreux pays à abandonner l’atome et d’autres, comme le nôtre, à rehausser à juste titre leurs exigences de sûreté pour éviter un nouveau scénario catastrophe. En effet, rappelons-le, la France est le pays le plus nucléarisé au monde. Il ne s’agit donc pas de prendre position pour ou contre le nucléaire, mais de savoir comment vivre en sécurité avec celui-ci. Dans un pays qui compte cinquante-six réacteurs, il est évident que lorsqu’on traite d’objets aussi dangereux que des matières radioactives, il est essentiel d’être intransigeant sur la sûreté et la sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement avance à marche forcée, mettant une pression de dingue sur notre opérateur historique EDF.Les réacteurs, dont la moitié a été à l’arrêt à l’hiver 2022 pour des défaillances liées à leur vieillissement, n’ont plus droit à la moindre faiblesse : ils doivent tourner et être prolongés de dix, vingt, trente ans – des annonces faites sans attendre les analyses de nos autorités de sûreté. Ajoutons à cela la précipitation autour des nouveaux EPR 2 : le design n’est pas encore sur la table qu’on nous annonce report et augmentation exponentielle des coûts. En plus de tout cela, EDF fera désormais face à de nouveaux concurrents, avides et sans vergogne, censés disséminer partout dans nos territoires des petits réacteurs, ce qui engage de nouveaux – et très lourds – enjeux de sûreté et de sécurité.C’est dans ce contexte, où la pression sur notre exploitant n’a jamais été aussi élevée, que nous allons démanteler notre système de sûreté et de sécurité nucléaire – je dis bien « démanteler », car c’est la réalité de ce qui se passe.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). L’IRSN sera écarté, écartelé façon puzzle. Vous dites « fluidifier », je dis « complexifier ». Les experts de l’IRSN qui travaillent sur le nucléaire militaire, sur les petits réacteurs et sur les SMR seront d’un côté au CEA et de l’autre au sein de la nouvelle autorité.« La sûreté nucléaire, ce n’est pas un nirvana que l’on atteint un jour, c’est un combat de tous les jours. Si j’étais parlementaire aujourd’hui, je ne voterais pas ce texte. C’est une faute politique », estime Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l’Opecst.« C’est un projet technocratique dangereux. Le principe de précaution serait d’exiger un rapport sérieux. Si ce rapport existe, il est grave de ne pas le sortir »,…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). …souligne Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), avant de poursuivre : « Laissons aux gens qui font la confiance du nucléaire le temps de travailler. Il n’y a aucune urgence. Si ce projet était mis en œuvre au 1er janvier 2025, ce serait une catastrophe. »« En fusionnant l’ASN et l’IRSN, on considère exclusivement l’aspect conformité. Cela va appauvrir la démarche d’analyse des risques, et donc créer de plus en plus de normes et de plus en plus de risques de conflit. La nouvelle autorité va subir une double pression : celle de l’exploitant avec l’État, et de l’autre côté celle des agents sur l’application des normes », prévient Jacques Repussard, ancien directeur général de l’IRSN.Après la catastrophe de Tchernobyl, nous étions, en matière de sûreté nucléaire, la risée du monde.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Aujourd’hui, notre modèle de sûreté est reconnu de tous et partout pour sa qualité technique, son indépendance et sa transparence. Ce qui fait sa force, c’est la séparation claire entre les fonctions d’expertise et de décision, qui garantit l’autonomie et la neutralité de l’expert.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Ce qui fait sa qualité, c’est le dialogue technique entre les deux organisations et avec l’exploitant EDF, sous l’œil de la société civile. C’est la garantie d’une meilleure analyse des enjeux, de la neutralité et de la transparence des décisions en matière de sûreté.On va donc casser quelque chose qui marche. Le Gouvernement veut mettre ces principes à terre, dans la précipitation et avec une légèreté sans pareille, en balayant l’aspect humain de la sûreté nucléaire. Chers collègues, prenons-en conscience, les catastrophes technologiques, que ce soit dans le domaine spatial, chimique, aéronautique ou nucléaire, ont souvent, dans l’histoire, été liées à des problèmes de réorganisation. Ce que propose le Gouvernement, dans un temps si court et un contexte si tendu, ne peut être qu’un échec et, je le crains fortement, entraînera un accident.Nous avons une responsabilité immense. Si vous votez cette loi et qu’un accident survient, vous en serez en partie responsables. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Carrément ! Vous en serez même totalement responsables ! Vous êtes dangereux !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je suis, vous le savez, favorable à la relance de la filière nucléaire – pas par idéologie et certainement pas par amour, mais parce que je veux préserver le climat. J’y suis favorable parce que notre pays a besoin d’une énergie sûre, pilotable et décarbonée, garante de notre souveraineté énergétique et industrielle. Je le suis parce que j’ai confiance dans notre sûreté nucléaire et dans les personnels qui réalisent un travail exceptionnel, confiance dans le système dual qui, depuis plus de quarante ans, permet à la France d’être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d’incident. Je suis pronucléaire parce que j’ai confiance dans l’ASN et l’IRSN.Notre pays a construit, du plan Messmer à aujourd’hui, un modèle unique qui s’est inspiré des catastrophes du passé et du présent, avec un haut degré d’exigence dans le traitement des retours d’expérience. Ce modèle a, dès l’origine, cherché à maintenir une séparation étanche entre l’expertise et la décision, en préservant deux entités – non par goût du doublon ou de la dépense budgétaire, mais parce que « démontrer la sûreté, c’est confronter des doutes ».Ce modèle, organisé autour de l’ASN et de l’IRSN, a su au fil des années intégrer la participation du public et garantir la transparence de l’information, notamment grâce aux commissions locales d’information (CLI), dans lesquelles j’ai siégé pendant de nombreuses années. Il a été à la pointe de la recherche scientifique, questionnant les pratiques de l’exploitant, allant plus loin que les recommandations usuelles et permettant de débattre sereinement, dans un échange démocratique, de la place d’une telle technologie et des risques que nous sommes prêts à prendre. Ce modèle, on nous l’envie, ainsi que cela a déjà été dit. Personne, aucune institution française ou internationale, de la Cour des comptes aux comités les plus spécialisés, n’a remis en cause son existence ou son efficacité.Pourtant, depuis un an désormais, nous assistons à un triste feuilleton, qu’on pourrait qualifier de comique si le sujet n’était pas si sérieux. Nous discutons d’un projet de réforme sans motifs ni justifications, décidé par un fait du Prince dans le silence du Conseil de politique nucléaire. Un projet de réforme géante que ni le rapporteur ni le ministre – que je ne souhaite d’ailleurs pas blâmer – ne savent réellement justifier. Aux « pourquoi ? » ne répondent que des éléments de langage peu convaincus et peu convaincants.Lorsque le projet de réforme est apparu, par le biais d’un amendement, pas même une étude d’impact ne l’accompagnait. Nous l’avons rejeté. Et maintenant, alors que le rapport à l’origine de cette réforme reste secret, opaque, nous devrions l’accepter ? On nous demande de voter à l’aveugle, de signer un chèque en blanc ; de voter une réforme contestée par tous, des anciens présidents de l’Opecst aux organisations syndicales des deux organismes concernés en passant par des associations de consommateurs ; de voter une réforme et de céder au chantage à la relance du nucléaire ; de voter pour aller plus vite, pour être plus efficace.Chez vous, les libéraux, amoureux de l’agilité disruptive, casser ce qui marche pour aller plus vite, pour uniformiser, ressemble à une obsession pathologique.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Casser notre modèle de sûreté en pleine relance de la filière nucléaire, alors que la charge de travail est inédite pour les personnels et que les défis de recrutement font peser sur toute l’industrie de l’énergie une pression sans précédent. Casser, enfin, en pleine période de confiance du pays dans l’énergie nucléaire, un modèle qui rassure et dont nos concitoyens savent qu’il n’est pas synonyme de complaisance.Il y a dans cette réforme tous les ingrédients du fiasco : un manque de travail, une absence de justifications, des motifs de désorganisation des personnels responsables de notre sécurité collective et, surtout, l’envie, pour le chef de l’État, de transformer notre système de sûreté nucléaire en un grand accompagnateur du business de l’énergie. Il y a aussi des intentions inavouables d’économies budgétaires. Les ressources de l’IRSN ont baissé de près de 10 % en dix ans et la fusion avec l’ASN pourrait faire courir le risque de nouvelles coupes. Cela serait dangereux, au moment où l’IRSN connaît une vague de départs et où l’ASN peine à recruter.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je n’irai pas jusqu’à dire que vous êtes fous de défendre une telle réforme à un tel moment. Je dirai simplement que vous êtes inconscients. Désorganiser le système actuel ne manquerait pas d’accroître les retards dans l’instruction des dossiers, le risque de passer à côté de failles et le sentiment antinucléaire dans le pays.Monsieur le ministre – j’en terminerai par là pour écourter mon propos –, vous devriez vous inquiéter quand des personnes attachées à la relance de la filière nucléaire, comme Saint-Huile ou moi-même, vous disent leurs doutes sur l’efficacité de cette réforme. Écoutez ceux qui doutent : la sûreté a besoin de dualité, de confrontations, de débats. En matière nucléaire, la démontrer, c’est douter, et non être assertif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;Suite de la discussion du projet de loi organique visant à modifier la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée.