Mme Stéphanie Rist (RE) (RE). Je retiens plusieurs éléments de satisfaction à l’issue de ce débat constructif au service de nos concitoyens. Le principal est qu’une augmentation systématique de la durée du stock de médicaments n’a pas été approuvée, l’ANSM ayant néanmoins la possibilité de décider d’un allongement en cas de besoin. Nous avons en effet besoin de mesures efficaces et aucun autre dispositif ne réglerait le problème. Nous avons adopté toutes les mesures qui étaient nécessaires et complémentaires à la feuille de route du Gouvernement, et il convient de poursuivre la construction de la souveraineté sanitaire européenne.En définitive, je me réjouis du consensus que nous avons obtenu. (Mmes Caroline Abadie et Eléonore Caroit et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 110 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Valérie Rabault (SOC-A). Je remercie l’ensemble des groupes et salue les discussions constructives que nous avons eues. Sans plus attendre, je cède le micro pour l’examen du texte suivant.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Je souhaite associer mes mots à ceux prononcés par Cyrille Isaac-Sibille et Stéphanie Rist et, à mon tour, remercier Mme la rapporteure pour son état d’esprit constructif et pour nous avoir permis d’ouvrir le débat relatif aux pénuries de médicaments et aux mécanismes de stocks. Nos discussions se sont appuyées sur la stratégie du Gouvernement dans ce domaine et permettront de l’amplifier et de lui donner un nouvel élan. C’est ainsi que l’ensemble des groupes ont convergé vers l’adoption de la proposition de loi, ce dont je me félicite.Je remercie chaleureusement la rapporteure et tous les députés, à commencer par Stéphanie Rist, qui ont travaillé sur ce texte de sorte que nous puissions collectivement et positivement avancer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
Mme la présidente (DEM). La séance est reprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Discussion d’une proposition de loi
Mme la présidente (DEM). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (nos 2063, 2205).
Présentation
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Olivier Faure (SOC-A). Je suis très heureux de commencer mon propos devant un hémicycle presque plein ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Jérôme Guedj (SOC-A). En tout cas, plein de socialistes !
M. Olivier Faure (SOC-A). Avant tout, je tenais à vous faire part de ma satisfaction à la fin d’une journée au cours de laquelle cinq propositions de loi ont été adoptées. Cela montre, s’il fallait s’en convaincre, que le parlementarisme, que nous appelons de nos vœux depuis dix-huit mois, fonctionne. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Il suffit d’en avoir la volonté, de toujours chercher ce qui peut constituer le ciment entre nos différents groupes et de répondre à des questions que se posent vraiment les Françaises et les Français.Puisque notre carrosse va se transformer en citrouille dans quelques instants – il est bientôt minuit –, nous ne pourrons réellement aborder cette sixième proposition de loi dont nous voulions débattre. Elle a été rejetée en commission par l’ensemble des droites, ce que je déplore. M. le ministre délégué Valletoux, qui continue de représenter le Gouvernement, comprendra très bien de quoi il retourne puisqu’il est francilien.Il nous avait été dit que les Jeux olympiques devaient payer les Jeux olympiques. Il eût donc été logique que les 200 millions d’euros de surcoût induits par leur organisation ne soient pas assumés par les Franciliens ni par les Français qui viendront passer quelques jours à Paris pendant les compétitions, mais qu’ils soient exclusivement à la charge de ceux qui auront la chance d’y assister et qui seront hébergés à l’hôtel.À la lumière des débats que nous avons eus sur cette question – ils ont été très intéressants et j’en remercie les collègues qui y ont participé ainsi que les administrateurs qui m’ont accompagné dans ce travail –, nous avons abouti à l’idée d’une taxe progressive, complémentaire à la taxe de séjour.
M. Olivier Faure (SOC-A). Plus précisément, dans le cas d’une nuitée dans un cinq-étoiles, dont le prix dépasse les 2 000 euros, nous ferions payer le client 13 euros de plus.
M. Olivier Faure (SOC-A). Hélas, Mme Pécresse n’a pas accepté d’aller en ce sens, si bien que nous ferons payer l’aller-retour 12 euros à un jeune qui, par exemple, se déplacera de Melun ou de Fontainebleau pour se rendre dans une fanzone à Paris. (« Honteux ! Scandaleux ! » sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Il aura d’ailleurs ainsi la tentation de frauder pour réaliser le trajet, ce qui n’est certainement pas la meilleure expérience des transports publics qui soit.Voilà pourquoi je regrette que n’ayons pas le temps de débattre de ce sujet. Je ferai seulement remarquer que, à ma grande surprise, le groupe Renaissance a déposé un amendement de dernière minute visant à étendre aux autres régions accueillant des compétitions olympiques la taxe additionnelle sur les nuitées d’hôtel que nous proposons en remplacement du doublement des frais de transport. En creux, cela signifie que nos collègues avaient fini par comprendre le dispositif et qu’ils étaient prêts à en accepter le principe. Je regrette donc d’autant plus qu’ils aient quitté l’hémicycle et que nous n’ayons plus le temps de débattre : c’est une occasion manquée.Mme Pécresse aurait dû soutenir notre proposition,…
M. Olivier Faure (SOC-A). …qui aurait contribué à ce que les Jeux restent véritablement des Jeux populaires ; des Jeux auxquels tout le monde puisse, à sa manière, participer, en se rendant sur un lieu de compétition, dans une fanzone, ou encore dans un lieu de fête. Je constate avec regret que, semaine après semaine, ce sont aux Franciliens que nous demandons de télétravailler, de rester chez eux, de ne pas prendre les transports – en tout cas, nous cherchons à les en dissuader en doublant les tarifs, non seulement pendant les compétitions olympiques et paralympiques, mais également dans l’intervalle séparant les deux événements. Comment mieux dire aux Français, notamment les plus modestes, que ce sont eux qui, en réalité, auront à payer ce surcoût de 200 millions d’euros ?Je répète qu’il s’agit pour moi d’un immense regret et, d’ailleurs, d’une décision que je peine à comprendre. J’aurais aimé que la discussion générale puisse commencer,…
M. Olivier Faure (SOC-A). …afin que les députés qui, jusqu’ici, ont repoussé ce texte s’en justifient auprès des Françaises et des Français.Voilà, chers collègues, ce que, en quelques mots, je souhaitais vous dire. Il est bientôt minuit : cette niche parlementaire va donc s’achever. J’ai été particulièrement heureux d’y participer et que le Gouvernement n’ait pas cédé à la facilité en rejetant tout ce que nous avions à proposer. Je remercie l’ensemble des collègues de l’opposition de gauche, notamment les écologistes, qui ont soutenu nos textes. Nous leur rendrons la pareille dans quelques semaines.Nous sommes tout à fait prêts à continuer de démontrer que le Parlement fonctionne, agit, et qu’il a compris que les Françaises et les Français voulaient que nous travaillions en cherchant le compromis chaque fois qu’il est possible de l’atteindre. Mes chers collègues, bonne nuit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – « Bravo ! » sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Vous n’alliez pas demander une suspension de séance à trois minutes de la fin de la journée !En un mot, sachez que je suis très étonné qu’une telle proposition de loi soit défendue par un parti qui, historiquement, a toujours soutenu les lois de décentralisation.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Ce texte reviendrait en effet à entraver ce principe. Je rappelle que l’organisation des transports publics en Île-de-France a été confiée à une autorité publique indépendante.
M. Julien Bayou (ECOLO). Là, c’est le Gouvernement qui parle !
M. Frédéric Valletoux (HOR). Ainsi, indépendamment des modalités financières que vous avez évoquées, adopter une telle proposition…
M. Olivier Faure (SOC-A). Vous souhaitez l’étendre aux autres régions !
M. Frédéric Valletoux (HOR). …représenterait un sérieux coup de canif au principe de décentralisation, raison pour laquelle le Gouvernement est contre le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Jusqu’au bout de la nuit, les socialistes défendront leurs convictions, comme ils l’ont fait depuis ce matin ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe SOC, dont certains députés se sont levés.) Jusqu’au bout de la nuit, nous agirons au service de nos concitoyens. Cinq textes ont déjà été adoptés au cours de la journée. (Applaudissements continus sur les bancs du groupe SOC.)
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Monsieur le ministre délégué, nous regrettons votre fermeture sur ce texte, car nous voulons des Jeux olympiques populaires. À nos yeux, nul principe n’est plus important que celui de justice sociale. Nous aurions pu y parvenir avec cette proposition de loi, mais vous la refusez.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Fort heureusement, c’est ce à quoi nous avons abouti avec les cinq textes précédents, que Philippe Brun, Claudia Rouaux, Elie Califer, Christine Pires Beaune et Valérie Rabault ont réussi à faire adopter. Rendez-vous l’année prochaine pour d’autres victoires ! (Applaudissements prolongés et exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, mardi 5 mars, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.