« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 18 janvier 2024 (1e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). « J’aimerais que tu engages des constructions de logements pour tout le monde, alors que des familles attendent parfois plus de cinq ans, voire dix en région parisienne. L’an dernier, tu as mis en chantier 66 500 logements sociaux pour un besoin de 200 000. Dix ans d’attente dans un logement insalubre, trop petit, trop humide l’hiver et caniculaire l’été, ce sont dix ans de vie entre parenthèses, avec un impact gravissime sur la santé mentale et physique des personnes. Des vies comme celle-ci, il y en a des millions, plus exactement 2 423 000, le nombre de demandeurs de logements sociaux en 2022. Pourquoi, alors, ne pas déclarer le logement comme grande cause nationale ? Pourquoi laisser attendre aussi longtemps ces mères isolées, ces jeunes actifs au Smic, ces familles ?« Il n’y a jamais eu autant de demandeurs de logements sociaux dans notre pays, et tu préfères faire les poches au livret A pour financer le tout-nucléaire au lieu du tout-logement.« J’aimerais que sur l’ensemble du territoire, la loi soit la même pour tout le monde. J’aimerais qu’à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Cloud, à La Baule, à Nice, chacun soit obligé de respecter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). J’aimerais que les ghettos de riches disparaissent.« Enfin, cette année, j’aimerais surtout arrêter le mépris ;…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). …j’aimerais arrêter d’entendre des petites phrases de tous tes amis, qui disent que dormir dehors est un choix ; j’aimerais arrêter le mépris pour le logement, à qui l’on refuse d’accorder un ministère de plein exercice, alors même que c’est le logement qui conditionne la qualité de vie de tous nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC) ; j’aimerais arrêter le mépris envers les personnes en situation de précarité, contre qui a été votée ici la loi anti-squat, l’an dernier. J’aimerais en somme, non pas supprimer la souffrance en ce monde, mais y détruire la misère. »Mes chers collègues, comment prendre au sérieux cette lettre au Père Noël, alors que vous en avez été ses lutins depuis 2017 ? Oui, ses lutins, qui ont voté l’ensemble des projets de loi de finances coupant de plus en plus le budget du logement, et qui ont voté la loi Kasbarian du 27 juillet 2023, dite anti-squat.C’est bien beau de demander, de suggérer, d’inviter, de proposer, mais ce ne sont pas les invitations qui vont mettre les gens à l’abri, ce ne sont pas les suggestions qui vont isoler les logements, ce ne sont pas les propositions qui vont mettre fin aux morts dans la rue. Mes chers collègues, un toit, c’est un droit, et désormais nous n’avons plus d’autre choix que de l’imposer de force par la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Mauruuru – merci –, madame la présidente, et Ia ora na – bonjour – à tous. Comme ma collègue précédente, je profite de cette occasion pour vous souhaiter une très bonne année grégorienne. Grégorienne car, dans la culture maohie, polynésienne, comme dans la culture chinoise qui la fêtera dans quelques semaines, l’année ne se termine pas le 31 décembre, mais plutôt vers le mois de septembre. Quand je souhaite une bonne année, je le fais donc en fonction du calendrier qui est celui des cultures et des civilisations auxquelles je m’adresse.Cette proposition de résolution, parce qu’elle n’a pas la même force que celle de la loi, relève d’un engagement beaucoup plus politique que légistique ou juridique. Elle montre que le groupe MODEM s’engage pour accroître les engagements du Gouvernement jusqu’en 2027 afin d’augmenter le nombre de chantiers de logements. En effet, seuls 90 000 logements sont construits chaque année, alors qu’il en faudrait 200 000. Rien qu’en outre-mer, il en faudrait 100 000 – dont je ne pense pas qu’ils aient été inclus dans le décompte précédent – pour satisfaire les besoins des familles qui souhaitent un logement social ou intermédiaire. Notre collègue Marie-Charlotte Garin travaille beaucoup sur la question des enfants sans abri, qui sont entre 2 000 et 3 000. Nous connaissons ces chiffres, ainsi que votre engagement, monsieur le président Mattei, dans ce domaine.Nous sommes d’accord avec la partie de la résolution relative aux mesures écologiques, notamment avec la fin des passoires thermiques. Peut-être est-ce pour cela que le ministre de la transition écologique est présent aujourd’hui, et non parce qu’il n’y a pas de ministre du logement. Toutefois, nous aurions aimé que le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soit dans l’hémicycle, parce que l’engagement financier du Gouvernement, dans le cadre des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 – dont j’étais le rapporteur spécial – destiné à satisfaire les besoins de logements, est inférieur de moitié par rapport à la demande dans les territoires ultramarins. C’est pourquoi, même si nous saluons votre présence, monsieur le ministre, parce que l’écologie est un thème important – et qu’il faut bien que le Gouvernement soit représenté ! –, nous aurions aimé que Bercy suive les propositions formulées dans le rapport budgétaire sur la mission Outre-mer.Pour revenir à l’intervention de notre collègue socialiste, certaines mesures fiscales sont intéressantes. Nous souhaitons que des incitations fiscales soient créées à destination des primo-accédants, car de nombreuses dispositions fiscales s’adressent plutôt à des personnes déjà propriétaires, qui augmentent leur parc immobilier, tandis que les jeunes ménages se contentent d’être locataires. Nous aimerions que la législation évolue sur ce sujet, dans le cadre d’une prochaine loi.Permettez-moi d’évoquer aussi le cas des meublés de tourisme : dans certains territoires, comme en Polynésie, la très grande augmentation de l’activité touristique et, par conséquent, du nombre de meublés touristiques entraîne une diminution du nombre des logements locatifs de longue durée – c’est le cas également à Biarritz, comme dans de nombreux territoires. Alors qu’une proposition de loi a été adoptée afin de réglementer les meublés de tourisme, elle n’est toujours pas appliquée par le Gouvernement.Ce sont donc sur ces chantiers que nous souhaitons que le groupe Démocrate se positionne. Mauruuru – merci. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Paul Molac (LIOT). Bloavezh mat deoc’h holl, yec’hed ha prosperite hag ar baradoz a-roak fin ho puhez ! – Bonne année à tous, santé et prospérité, le paradis avant la fin de vos jours. Je profite de cette tribune pour vous souhaiter une bonne année et vous préciser que, puisque nous parlons des différentes civilisations, le nouvel an celtique a commencé depuis le 1er novembre.Je me permets également de saluer la présence d’un autre celte, dans les tribunes, en la personne de M. Richard Bruton, président du groupe d’amitié Irlande-France au sein de l’Assemblée d’Irlande, qui nous fait l’honneur de nous écouter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La crise du logement n’est pas nouvelle, mais elle s’accentue. C’est du moins l’impression que nous avons en Bretagne – la Bretagne intérieure était jusqu’à présent un peu préservée de l’augmentation des loyers, mais l’est malheureusement de moins en moins. Depuis la période du covid, les loyers ont bondi d’un tiers, de même que la construction, malgré l’augmentation des matières premières. Malheureusement, les salaires ne sont pas très élevés en Bretagne, se situant légèrement au-dessus du Smic.Ma question est donc simple : comment construire une maison à 250 000 euros, lorsque le foyer compte deux smicards – et encore, quand il y en a deux ? Car beaucoup de nos concitoyens sont seuls, ce qui constitue d’ailleurs l’un des problèmes : là où il fallait autrefois une seule maison, les couples se séparant, il en faut désormais deux.Cette situation plombe le pouvoir d’achat et le contrat social. En effet, la plupart du temps, la volonté de nos concitoyens est de devenir propriétaires. Les Bretons sont champions toutes catégories en la matière, puisque les deux tiers d’entre eux sont propriétaires de leur logement, soit dix points de plus que la moyenne nationale. Pour la paix sociale, pour le contrat social et l’ascension sociale, il est très important que nous avancions, à la fois au sein de cet hémicycle et au niveau des élus chargés du logement.Nous avons néanmoins fait quelques progrès. Avant 2022, il n’y avait qu’une seule zone tendue en Bretagne : l’agglomération nantaise.
M. Paul Molac (LIOT). Certes, mais historiquement, la Bretagne regroupait cinq départements ! L’agglomération nantaise, disais-je, mais aucune autre zone tendue : ni à Rennes, ni dans les îles – je pense à Belle-Île-en-Mer, qui est connue, ou à Ouessant –, ni à Vannes.Le décret sur les zones tendues était donc attendu, puisqu’il donne aux maires la possibilité de limiter l’hébergement de courte durée ou encore d’augmenter le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, autant de mesures qui sont bienvenues et dont les maires sont en train de s’emparer. C’est le cas de la communauté de communes d’Auray, présidée par un ancien de nos collègues, qui a décidé de prendre les choses à pleines mains – y compris d’ailleurs pour favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants.Que vous mettiez ce sujet sur la table est donc une bonne chose. J’aurais néanmoins préféré que vous vous atteliez directement à un problème et que vous proposiez des changements législatifs.
M. Paul Molac (LIOT). C’est ce que font nos collègues Echaniz et Le Meur. Il faut en venir à des propositions législatives. N’hésitons pas à bousculer le Gouvernement – vous me pardonnerez cette expression, monsieur le ministre, mais c’est notre rôle de contre-pouvoir – en formulant des propositions. Après tout, les niches parlementaires servent à cela. C’est pourquoi j’aurais préféré que vous alliez dans cette direction.Nous avons évoqué le PTZ, par exemple, dont je trouve qu’il est trop restrictif. Nous avons également mentionné la ponction opérée sur le budget des organismes HLM depuis 2017, qui obère à peu près de 50 % leurs capacités d’investissement.
M. Paul Molac (LIOT). C’est regrettable. Dans une région comme la mienne, 80 % des Bretons ont le droit de bénéficier d’un logement social, alors que la capacité du parc ne répond qu’à 20 % des besoins. Il est vrai qu’auparavant les loyers n’étaient pas très élevés, mais les choses ont changé.C’est pourquoi nous avons besoin d’une bonne articulation : vous avez raison de rappeler qu’une concertation est nécessaire avec les élus locaux, qui ont du pouvoir dans ce domaine. N’oublions pas toutefois l’échelon national, puisque c’est là que se trouve la majorité de l’argent. Ce que je souhaiterais, c’est que nous en venions désormais à l’opérationnel.
M. Paul Molac (LIOT). Cela signifie inscrire cet enjeu dans la loi de finances et adopter les lois qui seront examinées par le Parlement en la matière.
M. Paul Molac (LIOT). Je termine, madame la présidente et je vous remercie de votre magnanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (HOR). Je suis dans un bon jour !La parole est à M. Dominique Da Silva.
M. Dominique Da Silva (RE). À bien des égards, le logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens : premier poste de dépenses des ménages, il est aussi le premier facteur d’intégration sociale. Il est au carrefour d’enjeux socio-économiques et écologiques majeurs, qui requièrent notre pleine et entière mobilisation. C’est pourquoi je tiens, dès à présent, à remercier le groupe Démocrate de nous donner l’occasion d’évoquer cet enjeu qui doit nous inciter, plus que jamais, à l’action.Le logement traverse une crise complexe, avant tout structurelle, révélée par une forte inflation qui, lorsqu’on regarde quinze à vingt ans en arrière, remet en définitive les taux des prêts immobiliers à un niveau normal. Les vraies raisons structurelles sont la rareté et la cherté du foncier, ainsi qu’un déficit de production de logements accessibles, depuis trop longtemps.La présente proposition de résolution identifie les leviers essentiels permettant d’ouvrir les portes du logement à tous nos concitoyens. Oui, nous devons concentrer nos efforts sur la construction de logements abordables, grâce à des politiques incitatives et ambitieuses, pour encourager les investissements et supprimer les freins structurels.Oui, nous devons appeler le Gouvernement à engager, avec le secteur bancaire, une réflexion plus globale sur l’accès au crédit des particuliers, car il demeure la condition sine qua non pour des primo-accédants mais aussi pour des jeunes propriétaires privés de mobilité, faute d’avoir suffisamment remboursé leur crédit immobilier.Oui à la réhabilitation de logements vacants – encore faut-il les répertorier et savoir précisément de quoi nous parlons. Oui également à la conversion de locaux professionnels désaffectés en habitation, afin de favoriser l’optimisation du foncier bâti.Cependant, il nous faut sans doute sortir du cadre habituel et aller plus loin encore, être davantage innovant afin de préparer l’avenir du logement pour les décennies à venir, sans toujours recourir à la dépense publique. Il s’agit notamment de repenser le parcours résidentiel du locataire, depuis son accès à un logement social jusqu’à son accession à la propriété, en passant par le locatif intermédiaire.C’est un objectif dont les politiques publiques se sont éloignées ; elles sont dépassées, ne parvenant plus à loger ou à reloger les plus de 2,4 millions de demandeurs dans le parc social ! Le logement social est trop souvent considéré comme une solution permanente, même pour des ménages auxquels leurs ressources permettraient de se loger en dehors du parc HLM. Avec 5,2 millions de logements sociaux, soit une valeur d’actifs de plus de 500 milliards d’euros, la capacité d’emprunt des bailleurs est pourtant sous-évaluée. Il y a là une piste de réflexion à mener pour assurer la liquidité des actifs des bailleurs sociaux.Ces phénomènes, conjugués à un déficit chronique de l’offre, entraînent des conséquences alarmantes, au premier rang desquelles l’inaccessibilité des nouveaux demandeurs au logement social, notamment les jeunes actifs, avec pour conséquence indirecte un frein à l’insertion professionnelle, faute de mobilité géographique. Cette situation fragilise évidemment les publics les plus modestes, qui préfèrent refuser un emploi sans solution de logement abordable à proximité de leur lieu de travail.Je souhaite ici rappeler l’importance du lien entre emploi et logement. En effet, plus d’un Français sur dix a déjà été contraint de refuser un emploi faute de logement, dont 14 % des moins de 35 ans. Si nous voulons réindustrialiser la France et mettre le cap sur le plein emploi, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. C’est pourquoi nous devons réaffirmer notre objectif commun : l’accès à un logement abordable pour tous, notamment les ménages modestes, et prioritairement ceux qui doivent pouvoir se loger à proximité de leur emploi, qu’il soit public ou privé. Nous soutenons les objectifs portés par cette proposition de résolution. C’est pourquoi le groupe Renaissance votera favorablement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Lionel Tivoli (RN). À défaut de proposer des solutions concrètes, il vous est facile de pondre une résolution qui, tel un arrêt d’une juridiction administrative, égrène des considérants qui sont autant de constats d’échecs de la politique macroniste et de ceux qui la soutiennent.Votre pieuse résolution, sous forme de chapelet politique, ne propose pas de véritables mesures à appliquer pour améliorer la situation désastreuse du logement en France.Il y a un an, jour pour jour, en commission des affaires économiques, je prononçais à l’intention de vos alliés, membres de la majorité à laquelle vous appartenez, ces propos que je réitère aujourd’hui, puisque vous n’avez pas changé d’un iota : « Vous êtes les Mr. Bricolage de la politique ! » Votre analyse de la situation du logement en France est la résultante malheureuse du « en même temps » macroniste, que vous soutenez depuis sept ans.Pendant que la France traverse la plus grave crise du logement de son histoire, vous vous contentez de bricoler en brandissant des solutions prétendument alternatives, qui ne résoudront en aucun cas les maux dont souffrent les Français. Vous ne semblez à aucun moment prendre conscience de la mesure réelle des problèmes et face à cette proposition de résolution, on ne peut que faire le constat que le ridicule ne vous étouffe pas.Allons droit au but ! Comme vous l’écrivez dans votre texte, un logement n’est pas un simple lieu d’habitation : c’est un lieu de vie et un concentré de souvenirs. J’affirme aussi qu’un logement, c’est précisément ce lieu nécessaire d’habitation qui oblige les Français à sacrifier leur pouvoir d’achat.En 2023, dans un budget déjà grevé par les dépenses d’alimentation et la hausse des prix de l’énergie, la part du logement représente le premier poste de dépenses des ménages. Dans certaines métropoles, les loyers représentent 40 % des revenus des locataires !Pendant ce temps, vous vous contentez de bricoler de vaines mesures artificielles, rendant toujours plus difficile l’accession à la propriété ou à la location.Avec vos amis du Gouvernement, vous vous attaquez au logement ancien en imposant des diagnostics de performance énergétique. Vous vous attaquez également au logement récent, en multipliant les normes environnementales, par le biais de lois telles que la loi relative à l’énergie et au climat, qui prévoit la rénovation énergétique des bâtiments, ou la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).L’une de ces deux lois votées par votre groupe contribue à l’augmentation du coût de la construction, l’autre à la raréfaction du foncier. Vous ne vous êtes même pas rendu compte que, du fait du DPE que vous imposez, les propriétaires sont contraints d’effectuer des travaux dans leurs appartements, en maintenant les locataires à l’intérieur. Quand ouvrirez-vous les yeux sur les projets de loi que vous soutenez ?Après vous être attaqués aux propriétaires, vous et vos amis macroniens vous attaquez désormais aux locataires en détricotant les protections sociales. La hausse des tarifs du gaz et de l’électricité est significative et régulière : celui de l’électricité a augmenté de plus de 26,5 % depuis 2022 et augmentera de nouveau de 10 % en février 2024. Les coupes budgétaires de plus de 15 milliards d’euros ont entraîné la baisse des aides personnalisées au logement, la quasi-suppression des aides à l’accession et une restriction du prêt à taux zéro. En fin de compte, l’ensemble de ces dispositifs gouvernementaux n’a fait qu’aggraver la situation du secteur du logement en France en renvoyant propriétaires et locataires dos à dos, dans une même galère.Et, comme si cela n’était pas suffisant, votre politique, totalement déconnectée de la réalité, en plus d’avoir mis les Français à la rue est en train de mettre à genoux les secteurs de l’immobilier et du BTP – bâtiment et travaux publics –, qui s’effondrent. Plus de 300 000 emplois sont menacés dans le secteur de l’immobilier, et les entreprises du BTP tirent la sonnette d’alarme. À l’heure où je vous parle, vous semblez davantage occupés à traquer les petits propriétaires – dont la petite épargne immobilière fond comme neige au soleil – qui ne respecteraient pas les objectifs tyranniques du DPE plutôt qu’à trouver de véritables mesures visant à favoriser l’accession au logement et à la propriété des Français.N’ayez crainte, vos alliés objectifs de la NUPES semblent avoir trouvé la solution : rehausser l’objectif de la loi SRU jusqu’à 35 % de logements sociaux dans les communes, sans se soucier ni de la faisabilité de cette mesure ni des attentes réelles des Français ! Les aspirations à long terme de nos concitoyens ne sont pas de quémander une place en logement social mais, au contraire de disposer d’un logement – dont beaucoup voudraient être propriétaires –, dans un environnement dans lequel ils pourront élever correctement leurs enfants. Ni vos alliés objectifs de la NUPES ni vos amis du Gouvernement ne semblent en phase avec ces attentes légitimes et universelles.Les élus et députés du Rassemblement national travaillent, quant à eux, quotidiennement, afin d’apporter de véritables propositions susceptibles de favoriser l’accès à la propriété et au logement des Français. Nous avions proposé de construire 100 000 logements sociaux par an, dont 20 000 fléchés en direction des étudiants et des jeunes travailleurs car plus de 2,4 millions de ménages sont dans l’attente d’un logement social ; de lancer un plan d’envergure de réhabilitation de l’habitat ancien car 12 millions de Français sont touchés par le mal-logement ; de créer un fonds de garantie des loyers pour protéger les propriétaires.La France a besoin d’une vision globale à long terme et, ne vous en déplaise, patriotique, sur le logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.La séance est levée.