« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 18 décembre 2023
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Discussion et vote
Mme Élisabeth Borne. Ils s’interrogeront aussi sans doute sur ce qui a pu pousser l’extrême gauche à dénaturer la portée des motions de censure en en déposant ad nauseam sans que rien ne l’y oblige.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Rien ne vous oblige non plus à avoir recours au 49.3 !
Mme Élisabeth Borne. Les spécialistes de l’histoire de la gauche s’interrogeront sans doute sur la bascule sémantique qui a conduit à remplacer, au sein des discours de la NUPES, les idées par les invectives.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous ne savez pas ce que qu’est la gauche ! Vous l’avez corrompue !
Mme la présidente (RE). Madame Chikirou, je vous ai déjà demandé à plusieurs reprises de laisser l’orateur s’exprimer. Si vous poursuivez, je vais vous rappeler à l’ordre !
Mme la présidente (RE). Eh bien, vous êtes rappelée à l’ordre et si vous continuez, ce rappel à l’ordre sera assorti d’une inscription au procès-verbal ! C’est ce que vous souhaitez ? Ce serait une double médaille pour vous ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES applaudissent Mme Sophia Chikirou.)
Mme Élisabeth Borne. Les spécialistes de l’histoire de la gauche, je le répète, s’interrogeront sans doute sur la bascule sémantique qui a conduit à remplacer, au sein des discours de la NUPES, les idées par les invectives. Je ne doute pas qu’ils se demanderont aussi pourquoi l’extrême gauche a renoncé à ses principes en alliant régulièrement ses voix à celles de l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. À propos d’extrême droite, je sais que les férus de son histoire constateront avec stupéfaction combien les outrances de La France insoumise ont trouvé d’échos complices sur les bancs du Rassemblement national.À part cela, mesdames et messieurs les députés, que restera-t-il dans quelques années ? Un regard sur le passé peut nous éclairer. Du gouvernement Rocard, on se rappelle la création de la contribution sociale généralisée (CSG), du revenu minimum d’insertion (RMI), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), on se souvient des accords de Matignon qui ont permis l’apaisement en Nouvelle-Calédonie, on se remémore une volonté de dialogue qui s’est parfois heurtée à la position de principe des oppositions. C’est ce que l’histoire a retenu car c’est bien l’essentiel, c’est ce qui a changé notre pays et la vie de nos concitoyens.
Mme Élisabeth Borne. Les vingt-huit recours au 49.3, les cinq motions de censure déposées en réaction, les débats stéréotypés qui s’étaient tenus dans l’hémicycle et qui ressemblaient aux nôtres, outrance mise à part, eux, ont été oubliés. La raison est simple : l’essentiel n’est pas là. Dès lors que nos règles sont respectées, dès lors que l’usage du 49.3 s’impose pour avancer, les réformes restent et les postures s’envolent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’ai aucun doute, ce qui restera de notre action, ce ne sont pas les motions de censure, ce sont des réformes fortes destinées à atteindre le plein emploi, c’est le tournant dans la planification écologique, ce sont les moyens exceptionnels déployés pour l’ordre républicain, ce sont les investissements pour nos services publics.
Mme Élisabeth Borne. Bien sûr, engager la responsabilité du Gouvernement ne se fait jamais avec légèreté. Et si je l’ai fait sur trois textes depuis la reprise de nos travaux, c’est pour des raisons que chacun connaît et que personne ne nie : aucun groupe d’opposition ne souhaite travailler avec nous pour bâtir un budget.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Posez-vous les bonnes questions et demandez-vous pourquoi !
Mme Élisabeth Borne. Dès lors, nous avions deux choix : nous laisser intimider par les injures et les outrances et accepter le blocage du pays ou alors agir et donner des budgets à la France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est le choix que j’ai fait avec mon gouvernement, avec la majorité, et je l’assume.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous n’avez même pas de majorité !
Mme Élisabeth Borne. J’assume de porter un budget qui déploie des moyens inédits pour la sécurité des Français, pour notre justice, pour nos armées. Au moment où nos concitoyens nous demandent d’assurer le respect de l’autorité, nous ne pouvons pas nous en passer.J’assume de porter un budget vert, comportant plus de 40 milliards d’euros d’investissements pour la transition écologique. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moment où le dérèglement climatique s’accélère, nous ne pouvons pas nous en passer.J’assume de porter un budget qui accroît considérablement les moyens de notre école,…
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Et que faites-vous pour les enfants à la rue ? Qu’en est-il de l’augmentation des places d’hébergement d’urgence votée en commission des finances ?
Mme Élisabeth Borne. …qui consacre une augmentation inédite des salaires de nos enseignants, qui intensifie la lutte contre le harcèlement à l’école. Au moment où nous devons améliorer le niveau scolaire et renforcer l’égalité des chances, nous ne pouvons pas nous en passer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. J’assume de défendre un budget qui augmente la DGF de nos communes, qui donne des moyens supplémentaires à la France des ruralités comme aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Mme Élisabeth Borne. Au moment où nos concitoyens demandent des décisions au plus près de leurs préoccupations, nous ne pouvons pas nous en passer.J’assume de défendre un budget de responsabilité qui respecte notre trajectoire budgétaire et prolonge la baisse de nos déficits publics. Au moment où nous devons veiller à garder la pleine maîtrise de notre souveraineté, nous ne pouvons pas nous en passer.
Mme Élisabeth Borne. Motion de censure après motion de censure, la NUPES est convaincue qu’en répétant des mensonges, ils deviendront des vérités. Mais la réalité est claire, les chiffres sont indiscutables : nous investissons partout où il faut et nous ne serons jamais le camp de l’austérité.En revanche, mesdames et messieurs les députés censeurs,…
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Un peu de respect pour les représentants du peuple !
Mme Élisabeth Borne. …je vous le demande : comment pouvez-vous justifier auprès de nos concitoyens que vous vous opposiez à la création de 2 300 postes de policiers et gendarmes pour l’année prochaine ? Comment pouvez-vous justifier auprès des femmes que vous vous opposez à la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ? Comment pouvez-vous justifier auprès des enseignants que vous refusez une hausse de leurs salaires de 125 euros minimum par mois ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Et comment pouvez-vous justifier auprès d’eux qu’on n’a pas pu en discuter ?
Mme Élisabeth Borne. Comment pouvez-vous justifier auprès des jeunes qui s’engagent pour le climat que vous voulez rejeter 40 milliards d’euros pour la transition écologique ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous avons construit un budget de justice, de protection, de préparation de notre avenir.
Mme Élisabeth Borne. Un budget responsable mais qui investit dans les fondamentaux : c’est cela que les Français attendent, c’est cela que les Français demandent et c’est cela que nous sommes déterminés à leur donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Plusieurs membres du groupe LFI-NUPES disent « Au revoir ! » accompagnant leurs paroles d’un geste de la main.)
Mme la présidente (RE). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures trente-deux.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures douze, est reprise à vingt-trois heures trente-huit.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 110La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)