M. Frédéric Petit (DEM). Nous ne sommes qu’une petite partie de l’Europe. Vingt-trois pays ont ratifié le traité établissant une Constitution pour l’Europe ; seuls les Pays-Bas ont, après nous, voté « non ». Il est absurde de penser que, parce qu’il y a parmi les vingt-sept membres de l’UE quelques pays qui s’opposent à ce processus, celui-ci doit s’arrêter. Voilà tout ce que j’ai dit hier.
M. Frédéric Petit (DEM). Pour répondre à présent à votre question, monsieur Lachaud, quant au fait que la France devrait se taire : c’est au contraire ce que nous proposons d’éviter par la majorité qualifiée.
M. Frédéric Petit (DEM). Vous faites en réalité l’apologie de cette voie, qui refuse à la fois le veto et la majorité simple. Si nous voulons que la France soit quelque chose en Europe, elle doit chercher à convaincre.
M. Frédéric Petit (DEM). La France est un pays fondateur, qui doit chercher à discuter et à convaincre. Voilà notre identité.
M. Jérôme Buisson (RN). Et quand on n’arrive pas à convaincre, on s’écrase !
M. Frédéric Petit (DEM). Aucun de nous n’a de solution miracle au chaos du monde. J’aimerais qu’on ne torde pas les propos, car c’est faire du tort à nos concitoyens.
Mme la présidente (LFI-NUPES). J’ai malencontreusement donné la parole à deux orateurs opposés à l’amendement no 81.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est donc à M. Philippe Ballard, qui m’a promis d’être bref.
M. Philippe Ballard (RN). Je respecterai ma promesse, madame la présidente. Chers collègues macronistes, nous vous remercions. Franchement, c’est sincère ! Avec les mots que vous employez, avec les arguments et démonstrations que vous avancez au sujet de la procédure d’élargissement ou du vote à l’unanimité, vous êtes nos meilleurs agents électoraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Continuez comme ça ! Pour dégoûter les Français – mais aussi d’autres Européens – de votre vision de l’Europe, il ne faut pas s’y prendre autrement. Vous nous dépouillez de tout : de notre souveraineté, de nos libertés, de notre pouvoir de décider de notre avenir. Merci, continuez comme ça, et donnons-nous rendez-vous le 9 juin ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Merci, monsieur le député, d’avoir tenu votre engagement.La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). J’ai été très impressionné de voir M. Lachaud chausser les bottes du duc d’Aumale au procès de Bazaine en 1873. Le duc d’Aumale présidait le conseil de guerre destiné à juger le maréchal Bazaine pour sa capitulation à Metz, devant l’armée prussienne, le 27 octobre 1870. Face à Bazaine, qui arguait qu’il n’y avait plus alors de gouvernement légal, le duc d’Aumale eut cette parole émouvante : « La France existait toujours ».
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Nous pensons qu’il y a la France, que la France est présente en Europe, qu’elle contribue puissamment à l’édification de l’Union européenne. Par ailleurs, le peuple français a été pleinement entendu en 2005…
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). …puisque l’idée d’une Constitution pour l’Union européenne, que nous avons rejetée, a été abandonnée. À partir du moment, monsieur Lachaud, où vous n’avez pas voulu sortir de l’UE, vous avez cautionné tout ce que vous n’aimez pas dans l’Union européenne, à savoir les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Tout ce que vous avez contesté, vous l’avez voulu. Si vous aviez voulu que l’Union européenne soit sérieusement mise en cause, vous auriez accepté le Frexit. Force est de reconnaître que vous ne l’avez pas voulu, et vous êtes donc restés dans cette Union européenne que vous n’aimez pas. Vous n’avez pas osé proposer au peuple français de la quitter, car il ne vous aurait pas suivis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 21 Contre 81
(L’amendement no 81 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 35.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Le fonctionnement actuel de l’Union européenne nous mène droit dans le mur. Cela ne signifie pas que nous voulons la quitter : nous voulons simplement la changer.Les changements climatiques sont en cours ; il devient impérieux de se doter des moyens d’y faire face. Cela passe par la fin de la privatisation à outrance, qui tue l’ensemble de nos services publics au détriment des personnes les plus fragiles.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Avis défavorable du rapporteur et de la commission. Je comprends très bien les propos de Mme Soudais, mais nous avons clairement dit que l’analyse des politiques sectorielles de l’Union était hors du champ de cette résolution.
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Il ne fallait pas répondre à M. Lachaud alors, si c’était hors champ !
(L’amendement no 35, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement no 17.
Mme Yaël Menache (RN). La démocratie s’exprime par le suffrage, non par des « panels citoyens » qui forment une strate de consultation aussi superflue qu’ambiguë. Alors que la défiance des citoyens quant aux effets de leur vote – je pense au référendum du 29 mai 2005 – est déjà grande, recourir à ce type de consultation ne peut que l’aggraver. Cela ne fera qu’accroître le rejet, déjà profond, de l’Union européenne, comme de toute organisation qui, tout en se revendiquant démocratique, passe outre à l’expression électorale, aussi claire soit-elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). L’alinéa 23 que cet amendement propose de supprimer fait référence à la démocratie représentative, que j’ai parfois le sentiment que nous – majorité et opposition modérée – sommes les seuls à défendre dans cette assemblée.La démocratie représentative existe. Elle doit être complétée – je crois que chacun le mesure – par la démocratie participative. C’est l’objet de l’alinéa 23. L’avis de la commission comme du rapporteur est donc défavorable.
Mme Brigitte Klinkert (RE). En l’espèce, vous ne respectez pas, de part et d’autre de l’hémicycle, les vœux émis par les citoyens européens.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Et vous, vous avez respecté le référendum de 2005 ?
Mme Brigitte Klinkert (RE). Or quoi de plus démocratique que des parlementaires s’emparant des propositions de citoyens pour les concrétiser ? Nous ne voterons pas cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Thibault Bazin (LR). Je dois vous avouer que les « cinq minutes Fiat » sont bien courtes pour pouvoir rejoindre l’hémicycle et voter, madame la présidente, surtout à la reprise de l’examen d’un texte.Monsieur le rapporteur, vous parlez de démocratie représentative, alors que l’alinéa 23 traite de la démocratie participative. L’enjeu est surtout d’améliorer la démocratie représentative. En rétablissant une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire, la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen – à laquelle nous nous étions pour notre part opposés – a éloigné les députés européens du peuple français. Le scrutin de liste à l’échelle nationale me semble aller dans le mauvais sens : nous avons besoin de proximité pour rétablir la confiance.Quant à la démocratie participative, elle ne me semble pas en mesure de réconcilier les citoyens avec l’Union européenne. Le véritable enjeu est la démocratie représentative – il faut s’y atteler, en modifiant le mode de scrutin.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Monsieur le député, en réponse à votre remarque sur les « cinq minutes Fiat »,…
M. Jimmy Pahun (DEM). Il n’avait qu’à prendre une Ferrari !
Mme la présidente (LFI-NUPES). …je rappelle que la présidente de séance précédente, Mme Jacquier-Laforge, avait annoncé, avant la suspension pour le vote de la motion de censure, que l’examen de la proposition de résolution reprendrait après le vote de la motion, et que le scrutin pour cette dernière prendrait fin à dix-neuf heures onze.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Si les députés ne sont pas en mesure d’être présent à dix-neuf heures onze, c’est leur responsabilité. Par ailleurs, je prends soin de votre forme physique : cela vous fait courir dans les couloirs, et le sport est très bon pour la santé ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je mets aux voix l’amendement no 17 – pour le coup, le scrutin a été annoncé il y a largement plus de cinq minutes.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 23 Contre 71
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 46.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Aucune leçon ne semble avoir été tirée du référendum de 2005. Nous voulons obliger l’Union européenne à prendre réellement en compte l’avis de l’ensemble des Européens, par des voies démocratiques. Tel est l’objet de cet amendement.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L’initiative citoyenne en matière législative est une idée séduisante, mais elle me paraît impraticable dans une Europe de 450 millions d’habitants. Si l’amendement avait porté sur une initiative législative du Parlement européen, mon avis aurait sans doute été différent.
M. Jérôme Buisson (RN). Nos amendements l’ont montré, nous sommes profondément attachés à la consultation directe des citoyens par référendum, afin de donner la parole au peuple français – nous l’avons assez répété. L’amendement no 46 propose la mise en œuvre d’une véritable initiative législative citoyenne au sein de l’Union européenne.Ce qui peut paraître une bonne idée constitue en réalité un grave danger pour notre souveraineté. Dans le cadre d’une telle initiative, le peuple français pourrait se retrouver en minorité par rapport aux peuples des différents États membres – par exemple sur la question du nucléaire. Ne laissons pas à d’autres peuples que le nôtre le contrôle de sa politique. Nous voterons donc contre cet amendement.
M. Frédéric Petit (DEM). Un peu de vocabulaire : vous voulez, madame Soudais, obliger démocratiquement l’Union européenne. Les mots ont un sens : on n’oblige pas démocratiquement vingt-six autres pays.
M. Frédéric Petit (DEM). Nous sommes en France, nous élaborons une résolution française – que je défends – au sein d’un ensemble que nous essayons, depuis une soixantaine d’années, de construire et d’améliorer. Prêtez attention aux mots : on ne peut pas parler d’une obligation démocratique pour les autres pays ; cela ne veut rien dire, et c’est comme cela que nous perdons nos concitoyens.
(L’amendement no 46 n’est pas adopté.)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suspends brièvement la séance, afin de m’entretenir avec les représentants des groupes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance est reprise.Les représentants des groupes se sont entendus pour achever l’examen du texte au cours de cette séance, décision dont je serai la seule arbitre. Il a été convenu que la présentation des derniers amendements serait rapide, qu’ils ne feraient pas l’objet de réplique, et que les explications de vote n’excéderaient pas une à deux minutes, afin que la prolongation de la séance ne soit pas trop importante. Je verrai à vingt heures si les promesses sont tenues. À bon entendeur !
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 79.
Mme Marine Hamelet (RN). Par cet amendement, le Rassemblement national refuse l’affaiblissement du Conseil européen. Les chefs d’État et de gouvernement qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je vous remercie pour cette présentation synthétique, madame Hamelet. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 21 Contre 73
(L’amendement no 79 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement no 80.
M. Jérôme Buisson (RN). Nos compatriotes rejettent massivement les institutions européennes, qui agissent de façon autoritaire et souvent à l’encontre de leur intérêt. Il est donc temps que cela cesse. Par cet amendement, nous rappelons que le Rassemblement national ambitionne de transformer l’Union européenne, ensemble technocratique dont l’orientation est fédérale, en une alliance des nations fondée sur le respect des souverainetés nationales ainsi que sur des coopérations librement choisies par les peuples. Contrairement à ce que disait M. Petit, le processus européen n’est pas inéluctable. (Mme Marine Hamelet applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 21 Contre 74
(L’amendement no 80 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 9.
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). Les questions abordées par la Conférence sur l’avenir de l’Europe ont porté sur des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres, qu’il s’agisse, pour n’en citer que quelques-uns, des migrations, de la santé, de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport ou de la transformation numérique.À cet égard, les propositions formulées en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter et surprendre : je fais ici référence à la promotion de la discrimination positive à l’embauche, à l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, ou encore, pour résumer, à l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour leur accueil. A contrario, plusieurs propositions pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique n’ont pas été retenues.Cette conférence apparaît donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les États membres et ainsi justifier et imposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pour l’avenir de l’Europe.En outre, le cadre technique de cette parodie de démocratie directe s’est révélé défaillant. En effet, la Commission européenne a confié à Amazon, société américaine, l’hébergement du site de la conférence sur ses serveurs. Les données de tous les citoyens ayant donné leur avis en ligne ont ainsi pu être transférées aux États-Unis.
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). Notons enfin que la majorité des recommandations impliquent un transfert de compétences vers l’Union et, pour plusieurs d’entre elles, une réforme des traités. En tout état de cause, leur adoption – préconisée par l’alinéa 24 – nécessiterait un examen démocratique poussé et contradictoire, et en aucun cas une application rapide. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 22 Contre 76
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 56.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). En deux mots, par cet amendement, nous souhaitons faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale une priorité.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Nous sommes hors du champ de la proposition de résolution. Avis défavorable.
(L’amendement no 56, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements nos 55 et 57, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Nous plaidons ici en faveur de l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.
(Les amendements nos 55 et 57, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole revient à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements nos 24 et 25, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Nous insistons ici sur la nécessité de disposer d’études indépendantes sur les politiques environnementales de l’Union européenne.
(Les amendements nos 24 et 25, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement no 87.
Mme Liliana Tanguy (RE). Cet amendement rédactionnel vise à insister sur le caractère progressif du processus d’adhésion. En effet, le terme « fractionné » me paraît moins approprié que le mot « graduel », le premier renvoyant à un processus rigide qui est contraire à l’esprit de la nouvelle méthodologie proposée par la France et fondée sur la progressivité et la flexibilité. « Graduel » est d’ailleurs le terme employé par les experts dans la littérature traitant de l’élargissement.
(L’amendement no 87, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement no 88.
Mme Liliana Tanguy (RE). Le renforcement de la coopération dans le domaine de la politique étrangère est nécessaire pour faire face aux pressions extérieures et pour lutter contre les discours anti-européens et autres récits néfastes et incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne. L’alignement des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune – la Pesc – doit donc constituer l’une des conditions préalables à toute adhésion. Dans le domaine de la politique étrangère, l’élargissement est nécessaire pour assurer la stabilité, la sécurité, ainsi que la paix sur notre continent.
(L’amendement no 88, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole revient à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement no 89.
Mme Liliana Tanguy (RE). Pour gagner du temps, l’amendement est défendu.
(L’amendement no 89, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements nos 41 et 26, soumis à une discussion commune et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Par l’amendement no 41, nous souhaitons permettre aux États membres de l’Union européenne de prendre des mesures contre le dumping social, et ce de manière unilatérale si nécessaire.Quant à l’amendement no 26, son objet est de tendre vers l’instauration d’un véritable salaire minimum européen.
(Les amendements nos 41 et 26, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’amendement no 10, ainsi que sur les amendements identiques nos 36 et 61, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 10.
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). Selon un sondage conduit par Statista en octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l’Union européenne, soit le plus mauvais résultat d’Europe. Rappelons que la construction européenne n’emportait déjà pas l’adhésion des Français en 2005, puisqu’ils s’étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils se souviennent d’ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s’appelait alors l’UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum.Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d’abandon de notre souveraineté et d’empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte que jamais. Mais comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité montrent qu’ils sont parfaitement à l’écoute des aspirations des Français. Les Français rejettent l’Europe supranationale et technocratique ? Il leur est proposé plus d’Europe et moins de souveraineté nationale !Cet amendement vise donc à supprimer la mention du soutien au recours aux clauses passerelles dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Pour rappel, ces clauses permettent au Conseil de l’Union européenne de statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de veto des États membres, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ou encore s’agissant de certaines questions sociales et environnementales.Sur ces sujets, la norme absolue pour la prise de décision du Conseil de l’Union européenne doit, d’une manière générale, rester l’unanimité.
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). La suppression du droit de veto aurait mécaniquement pour conséquence d’affaiblir la souveraineté des États membres. Les élus du Rassemblement national sont naturellement opposés à ces clauses, qui permettent une dévitalisation sans précédent des prérogatives des États membres, donc des peuples européens et de leur pouvoir de décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Étant la première à utiliser l’intégralité des deux minutes imparties lorsque je présente un amendement qui me tient à cœur – tout le monde me connaît –, il ne m’est pas agréable de rappeler qu’il a été convenu que les dernières interventions seraient synthétiques.
M. Kévin Pfeffer (RN). Si nous voulons défendre un amendement, nous le faisons !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je viens justement de dire que je suis la première à défendre pleinement un amendement lorsque je l’estime important. Mais s’il tient à cœur à certains de le faire ici, ce qui ne me dérangerait aucunement, nous ne pourrons pas prolonger la séance. Dans ce cas, nous nous retrouverons à vingt et une heure trente.Quel est l’avis de la commission sur cet amendement no 10 ?
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Je vais essayer de vous faire plaisir, madame la présidente : avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 19 Contre 63
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 50.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Par l’intermédiaire du nouvel alinéa que cet amendement tend à insérer, nous souhaitons imposer une réelle prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour y faire face.
(L’amendement no 50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 61.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 36.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Nous nous opposons à la fin de la règle de l’unanimité.
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 61 de M. Kévin Pfeffer est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix les amendements identiques nos 36 et 61.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 27 Contre 59
(Les amendements identiques nos 36 et 61 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 13 de M. Thibaut François est défendu.
(L’amendement no 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 14.
M. Kévin Pfeffer (RN). Alors que les forces souverainistes progressent partout en Europe – nous nous en réjouissons, je le répète – et que les peuples des États membres constatent l’échec des politiques migratoires, la Commission européenne souhaite poursuivre sa politique d’immigration massive. Ainsi, géré au niveau européen, le pacte sur la migration et l’asile provoquerait un nouvel appel d’air pour des millions de migrants.Depuis la crise migratoire de 2015, l’Union européenne veut gérer les règles et les procédures de demande d’asile et la relocalisation des migrants, alors qu’elle devrait sécuriser les frontières de l’Union et donner à Frontex, qui se comporte comme une agence d’accueil de migrants, les moyens financiers de réaliser son travail correctement. Encore faudrait-il une véritable volonté politique…Les derniers événements dans notre pays illustrent les problèmes causés par quarante ans de politique migratoire incontrôlée. Il est donc indispensable que les gouvernements des États puissent adapter leur politique migratoire. Notre amendement, de bon sens, rappelle que cette politique est une prérogative souveraine des États, et doit absolument le rester. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 15.
M. Kévin Pfeffer (RN). Nous nous opposons fermement à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne, considérant que ces taxes pèseront in fine sur les citoyens des États membres.Nous dénonçons également ce saut fédéraliste qui donnerait une indépendance budgétaire à l’Union, laquelle pourrait alors s’immiscer dans les politiques des États membres et battre en brèche tout principe de souveraineté – dont notre souveraineté fiscale. La France doit s’opposer fermement à un tel impôt européen. La fiscalité est l’un des derniers leviers de notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Nicolas Turquois – mais si les interventions se multiplient, je lève la séance et nous reprendrons à vingt et une heures trente.
M. Nicolas Turquois (DEM). J’entends votre volonté d’accélérer et j’étais le premier à y souscrire, madame la présidente, mais je ne peux écouter cette succession de prises de parole sans réagir ! Je vais passer pour vieux jeu, mais quand j’étais enfant (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), l’Espagne et le Portugal étaient des dictatures et leurs populations immigraient massivement vers la France.
M. Nicolas Turquois (DEM). L’Irlande était un pays extrêmement pauvre et la moitié de l’Europe, à l’Est, vivait derrière un rideau de fer.L’Europe a donc parfaitement joué son rôle d’accompagnement et de solidarité. Aujourd’hui, ces pays sont pleinement démocratiques et les populations ont amélioré leur niveau de vie grâce à l’Europe. Et vous ne cessez de cracher de l’acide sur l’Union ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je le dénonce, car il ne faut pas oublier ce qu’elle a apporté !
M. Ian Boucard (LR). C’était l’explication de vote ! (Sourires.)
(L’amendement no 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement no 18.
Mme Yaël Menache (RN). Ce texte représente une négation démocratique à tous les étages : pas d’égalité entre les citoyens, pas de respect de leur expression par la voie référendaire, pas d’égalité entre les États. Nous proposons de supprimer l’alinéa 32, énième avatar de votre détestation de la vox populi. Vous la brandissez, mais vous n’avez de cesse de la trahir.Vous attendez des peuples qu’ils respectent des règles que vous changez dès que les peuples vous déplaisent. Eh bien, suivant vos règles, le peuple français s’exprimera en juin prochain,…
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Il y aurait beaucoup à dire, mais je résumerai d’un mot : défavorable.
(L’amendement no 18, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 51 de Mme Ersilia Soudais est défendu.
(L’amendement no 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 37 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.
(L’amendement no 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 38 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.
(L’amendement no 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 60.
M. Kévin Pfeffer (RN). Il conviendrait que les conclusions de la Conférence tiennent compte des recommandations issues de la plateforme numérique, alors que ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Elles sont probablement jugées trop eurosceptiques et parlent trop d’immigration…Je pose à nouveau la question : pourquoi ces contributions n’ont-elles pas été prises en compte ? C’est bien la preuve que tout était écrit d’avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 7.
Mme Marine Hamelet (RN). Cet amendement vise à dénoncer l’instrumentalisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et en particulier de la consultation – dite citoyenne – organisée à cette occasion.
(L’amendement no 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 53 de Mme Ersilia Soudais est défendu.
(L’amendement no 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 54 de Mme Ersilia Soudais est défendu.
(L’amendement no 54, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Explications de vote
Mme la présidente (LFI-NUPES). Dans les explications de vote, la parole est à Mme Brigitte Klinkert. Pour mémoire, vous vous êtes tous engagés à être synthétiques.
Mme Brigitte Klinkert (RE) (RE). Je remercie tout particulièrement Pieyre-Alexandre Anglade, qui a soutenu ce texte important,…
Mme Nadia Hai (RE). L’excellent Pieyre-Alexandre Anglade !
Mme Brigitte Klinkert (RE). …et le président Bourlanges pour l’avoir défendu pendant ces deux jours. Nos débats sont révélateurs.
Mme Brigitte Klinkert (RE). Les groupes RN et LFI-NUPES soutiennent une même vision nationaliste et rejettent le projet européen, pourtant synonyme de paix, de prospérité et de puissance.J’ai également été abasourdie de leur mépris pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe – outil inédit de démocratie participative à grande échelle – et pour tous les citoyens qui y ont participé.
Mme Brigitte Klinkert (RE). Notre majorité, quant à elle, croit à l’Europe. Ce n’est pas par naïveté, mais par conviction – la conviction que l’Europe est nécessaire à la France et qu’elle est indispensable aux Français.
Mme Brigitte Klinkert (RE). C’est notre espace commun de civilisation, d’échanges culturels, linguistiques et économiques. En tant qu’Alsacienne, je connais l’importance de l’Europe ; vivre sans elle serait impensable, car nous la vivons au quotidien.Avec cette résolution, nous continuons de bâtir une Europe démocratique et protectrice. Le groupe Renaissance votera bien évidemment pour cette proposition de résolution, car l’Europe est dans notre ADN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Kévin Pfeffer (RN). Il n’a d’ailleurs même pas voté pour ses propres amendements lorsqu’ils étaient identiques aux nôtres.Le groupe LR a été absent, comme d’habitude.
M. Kévin Pfeffer (RN). Mais pour une fois, cette absence avait un peu de sens, illustrant les divergences au sein du groupe.Nos débats ont permis de mettre en lumière la vision commune de l’avenir de l’Europe des macronistes, des socialistes et des Verts. Vous vous servez d’une consultation complètement bidon, qui n’a impliqué aucun citoyen, n’est absolument pas représentative des citoyens de l’Union européenne, et dont toutes les conclusions étaient écrites d’avance. La preuve : une bonne partie des consultations, notamment celles de la plateforme numérique, n’ont pas été prises en compte. On parle d’ailleurs très peu d’immigration dans cette consultation, alors que c’est l’un des premiers sujets de préoccupation des peuples européens, comme nous pouvons le constater dans tous les pays d’Europe après chaque élection nationale.Vous utilisez cette consultation pour faire avancer votre agenda fédéraliste. Le Parlement européen n’a d’ailleurs pas tardé à se saisir de cette opportunité, puisque le 22 novembre, il a demandé une révision des traités, reprenant tous les éléments de la consultation qui allaient dans ce sens.Le Rassemblement national s’oppose à cette folie fédéraliste. Nous défendrons jusqu’au bout la souveraineté de la France, et nous le ferons avec Jordan Bardella le 9 juin prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Nous avons pu débattre, dans un format raccourci, sur un sujet très large – ni plus ni moins que notre avenir d’Européens. Vous peinez à comprendre la défiance envers les institutions. Elle provient d’un sentiment d’exclusion. Une consultation large, réalisée de loin sur des sujets touchant tous les citoyens, sans publicité ou presque : est-ce fait exprès ? Nous sommes en droit de nous le demander.Nos amendements visaient à démontrer que votre proposition de résolution est trop orientée, déconnectée des besoins du peuple et peu respectueuse des considérations des panélistes européens. Il a été question de désir d’Europe, mais s’est-on réellement interrogé sur l’Europe que nous voulons ? Si nous ne nous posons pas cette question fondamentale, l’Europe est vouée à l’échec, et ce n’est pas notre souhait, quoi que vous en pensiez.En outre, votre projet de résolution nie l’aspiration des peuples à s’autodéterminer, mais nous avons eu la satisfaction de faire adopter un amendement qui prévoit que toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée soit soumise à référendum. Le peuple doit pouvoir se prononcer sur les décisions quand elles ont d’importantes conséquences sur son quotidien.Enfin, vous semblez être pressés d’intégrer de nouveaux membres, comme si c’était une nécessité impérieuse. Mais tant que les pays n’auront pas harmonisé leurs pratiques économiques, sociales et fiscales, cela crée un déséquilibre inacceptable entre citoyens européens. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Je croyais que vous étiez un parti proeuropéen ! Quand même, le parti de Sarkozy ! Vous défendiez son programme en 2007 !
M. Ian Boucard (LR). Comme l’a rappelé Pierre-Henri Dumont hier, nous nous opposons à tout élargissement avant une réforme institutionnelle.Il est nécessaire de modifier la règle de l’unanimité, mais nous sommes favorables à une Europe qui protège et non à une Europe qui contraint chaque jour davantage les pays. C’est pourquoi, dans le cadre de notre niche du 7 décembre, nous proposerons de réformer la Constitution afin que le droit national prime sur le droit européen, notamment en matière d’immigration.
M. Ian Boucard (LR). Monsieur Pfeffer, vous qui avez toujours un mot sympathique pour Les Républicains, c’est bien que les députés du groupe RN parlent d’Europe ici, mais il serait bon que vos députés européens s’occupent d’Europe à Strasbourg ou à Bruxelles, ce qui n’est pas toujours le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Ma remarque est du niveau de celles que vous adressez en permanence à notre groupe ! Soyez courtois et nous le serons également, chers collègues !Comme toujours, notre position est équilibrée. Nous ne sommes ni aussi euphoriques que peuvent l’être certains collègues de la majorité, ni hostiles à l’Europe, comme d’autres le sont aux extrêmes.
M. Ian Boucard (LR). C’est cette position que nous défendons ici, mais aussi au niveau européen, avec François-Xavier Bellamy, et c’est ce que nous continuerons à défendre après le 9 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur le vote de l’article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Dem) (DEM). Moi aussi, je suis satisfait de nos discussions durant ces deux jours : ce n’était ni le café du commerce, ni la prise de la Bastille, ni d’ailleurs un nouveau traité. Il y a eu des contradictions, ce qui est normal quand on parle d’Europe.Je suis inquiet. Aucun de nous n’a de solution à apporter à la crise géopolitique que traverse le monde aujourd’hui. Là sont les vrais dangers. Chers collègues, quand vous parlez d’immigration, il est aussi question de géopolitique : il faut éclairer nos concitoyens pour qu’ils puissent agir de façon responsable et en conscience.Les réflexes que nous avons pu observer m’inquiètent. Au cours du débat, beaucoup dans cet hémicycle sont tombés dans l’idéologie et ont attisé des peurs qu’ils exploitent à des fins électorales. La situation est pourtant grave. Je pense à mes enfants, à mes petits-enfants, à leurs enfants,…
M. Frédéric Petit (DEM). …et à ce que nous leur laisserons dans dix ou vingt ans. Regardons en face les défis du monde, que nous ne pouvons réduire à des slogans creux,…
M. Frédéric Petit (DEM). …à une campagne ou à des intentions électorales. Ne jouons pas avec des peurs. Nous avons pu discuter de ces choses concrètement, ce qui s’est révélé très intéressant. Je remercie les présidents de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères d’avoir mis le sujet sur la table.Ce n’est pas tant d’une Europe qui protège que nous avons besoin aujourd’hui, mais d’une Europe qui enthousiasme et qui résiste au chaos du monde.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Pour résister, il faut qu’elle prouve qu’elle existe ! (Sourires.)
M. Frédéric Petit (DEM). Dans notre Europe, les citoyens européens savent qu’ils sont responsables d’une partie du destin du monde. C’est cela qui se joue : nous devons y travailler – ensemble si nous le pouvons, et sans simplisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Alain David (SOC) (SOC-A). Le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte. Vous pourrez toujours compter sur nous pour améliorer les contours et le fonctionnement de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Vote sur la proposition de résolution
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 72 Contre 46
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, je voudrais remercier l’Assemblée d’avoir manifesté son adhésion claire à l’orientation européenne de ce pays.Nous ne sommes pas une conférence, mais l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel. Nous avons affirmé deux choses essentielles : nous sommes attachés à nos valeurs fondamentales, et nous considérons que les Européens ne feront face à l’avenir qu’à la condition d’être unis. Merci d’avoir délivré ce double message ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines ;Discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics ;Discussion de la proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure ;Discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation ;Discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial ;Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes.La séance est levée.