Mme Élisabeth Borne. …de motions de censure, et nous avons des délais constitutionnels à tenir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Ils ont bon dos, les délais constitutionnels !
Mme Élisabeth Borne. Nous avons besoin du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour faire vivre notre modèle social. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un projet de loi de progrès, pour nos soignants,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Pour les cliniques privées, pour les laboratoires pharmaceutiques !
Mme Élisabeth Borne. …pour l’autonomie des personnes âgées, pour les familles qui cherchent des solutions d’accueil pour leurs enfants, ou encore pour les personnes en situation de handicap.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). C’est un projet de loi que toutes les associations et tous les syndicats rejettent !
Mme Élisabeth Borne. C’est un projet de loi qui a évolué grâce à vos amendements (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et aux travaux du Sénat :…
Mme Élisabeth Borne. …je pense à la question du financement des Ehpad, ou encore au renforcement des droits à la retraite pour les sapeurs-pompiers professionnels, les surveillants pénitentiaires et les douaniers.Nous avons un devoir d’agir et de protéger les Français. Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution,…
Mme Élisabeth Borne. …j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Comment appelle-t-on un gouvernement qui décide de tout, tout seul ?
Mme la présidente (RE). Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, vingt heures cinquante-huit, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée,…
Mme la présidente (RE). …la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, demain, à seize heures :Débat en salle Lamartine sur le thème : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l’action de l’État face aux nécessaires réparations. »La séance est levée.